Veiller aux biens culturels du domaine public
Dans les domaines de l’archéologie, des archives, des bibliothèques, des monuments historiques mobiliers et des musées, les services du ministère de la Culture conseillent les propriétaires des biens relevant du domaine public mobilier dans leur bonne conservation et, lorsque cela est possible, dans leur sécurisation in situ. Ils assurent auprès d’eux à la fois des missions de conseil et de contrôle.
Les biens présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire (État, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics), en application du code général de la propriété des personnes publiques (article L2112-1). Ce sont des trésors nationaux au regard du code du patrimoine (article L111-1).
Il s’agit notamment des archives publiques et des archives issues de fonds privés entrées dans les collections publiques ; des biens archéologiques mobiliers devenus ou demeurés propriété publique ; des biens culturels maritimes de nature mobilière ; des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ou situés dans un immeuble classé ou inscrit ; des objets mobiliers d’intérêt historique ou artistique devenus ou demeurés propriété publique en application de la loi de séparation des Églises et de l'État ; des collections des musées ; des œuvres et objets d'art contemporain acquis par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et ceux inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain (FNAC) ; des collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques ; enfin, des collections publiques du Mobilier national et de la Manufacture nationale de Sèvres.
Sauf s’ils ont fait l’objet d’une mesure formelle de déclassement, ces biens relevant du domaine public mobilier sont inaliénables et imprescriptibles.
La prévention des vols est l’un des objectifs majeurs des services patrimoniaux. En cas de constat de vol ou de disparition et de dégradation volontaire, ceux-ci recommandent le dépôt de plainte et accompagnent les propriétaires publics dans leurs demandes de restitution et dans leurs actions en revendication, en facilitant l’identification des biens culturels redécouverts et leur retour dans leur lieu d’origine. Le contrôle à l’exportation contribue aussi à ces identifications. L’efficacité de ces actions se mesure au nombre de restitutions, par voie amiable ou à la suite de décisions judiciaires, à leurs propriétaires légitimes (État ou collectivités territoriales) de ces biens culturels, qui ont été volés ou ont disparu de longue date
Partager la page
