Communiqué de presse du ministère de la culture et de la communication
Paris, le 28 janvier 2005
Lancement de consultations publiques relatives à l’adoption du cahier des charges de la nouvelle chaîne de service public France 4 et à l’adoption du décret relatif à la procédure de règlement des différends auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Dans le cadre du lancement de la télévision numérique de terre au mois de mars 2005, le ministère de la culture et de la communication lance deux consultations publiques relatives :
- à l’adoption du cahier des charges de la nouvelle chaîne de service public France 4 (anciennement Festival), filiale du groupe France Télévisions ;
- à l’adoption du décret relatif à la procédure de règlement des différends auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel, par application de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 introduit par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.
Le texte de ces consultations est disponible ci-dessous.
Les réponses doivent être adressées à la direction du développement des médias (s.croixatddmedias.pm.gouv.fr) avant le 10 février 2005.
Contact :
Sébastien Croix
s.croix(at)ddmedias.pm.gouv.fr