L’Europe se mobilise, sous l’impulsion de la France, contre la diffusion par des chaînes extra-communautaires de programmes télévisés incitant à la haine raciale

Communiqué de presse

Le Conseil des ministres de la culture et de la communication se mobilise, sous l’impulsion de la France, pour lutter contre la diffusion de programmes télévisés incitant à la haine raciale en provenance de pays situés en dehors de l’Union européenne

À l’initiative de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, le Conseil des ministres a débattu, ce lundi 23 mai, de la diffusion de programmes incitant à la haine raciale par des chaînes provenant de pays tiers à l’Union européenne.

Le Gouvernement est en effet particulièrement attentif à ce grave problème, sur lequel le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, s’est exprimé à plusieurs reprises. Pleinement mobilisé face à ces atteintes inacceptables aux valeurs fondant notre démocratie, il a introduit dans la cadre de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle des dispositions permettant de faire cesser rapidement la diffusion de tels programmes.

Celles-ci ont depuis été mises en œuvre à deux reprises pour mettre fin à la diffusion, via un satellite français, de chaînes véhiculant des images et propos racistes et antisémites particulièrement choquants.

M. DONNEDIEU de VABRES avait, dès décembre 2004, appelé l’attention du Conseil et de la Commission européenne sur la nécessité d’une vigilance et de réponses communes de la part tous les États de l’Union.

M. DONNEDIEU de VABRES se félicite qu’un débat se soit engagé au Conseil ce jour. À cette occasion, il a en particulier proposé que l’Union se dote de moyens propres à empêcher des manœuvres de contournement de telles chaînes qui, interdites dans un État membre, chercheraient à se placer sous la compétence d’un autre État pour continuer à diffuser leurs programmes.

L’échange de vues au Conseil a montré que les ministres des autres pays de l’Union ainsi que Mme REDING, Commissaire chargée de la société de l’information et des médias, sont très largement sensibilisés à cette problématique et déterminés à trouver rapidement des solutions concrètes et opérationnelles.