Un projet de décret a été soumis à consultation publique du 18 au 28 juin 2021.
Pour tenir compte des observations formulées à cette occasion ainsi que des nouvelles conditions d’indépendance en matière de production audiovisuelle et des propositions relatives à la contribution à la production des éditeurs de services de cinéma, une seconde version du projet de décret a été élaborée.
Le tableau consultable dans ce document présente ce nouveau projet.
Quelles observations ce projet de décret appelle-t-il de votre part ?
Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 22 juillet 2021, par voie postale ou par voie électronique à :
Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture
Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffuses par voie hertzienne terrestre
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
mél. : consultation-production.dgmic@culture.gouv.fr
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la Direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.