La France a transmis le 22 novembre 2013 sa contribution en réponse au livre vert de la Commission européenne intitulé : « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs »
Le 24 avril 2013, la Commission européenne a adopté un livre vert intitulé: «Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs». Celui-ci faisait le constat qu’on assiste actuellement à une convergence rapide des médias audiovisuels et de l'Internet. La consultation visait à déterminer quelles seraient les implications de la convergence dans le secteur audiovisuel pour la croissance économique et l'innovation des entreprises en Europe, le pluralisme des médias, la diversité culturelle et la protection des consommateurs, notamment des enfants.
La France a répondu à cette consultation le 22 novembre 2013 en rappelant les enjeux culturels, économiques et sociaux liés au développement technologique et à l'utilisation croissante par les citoyens européens de nouveaux modes de diffusion de contenus audiovisuels sur un toujours plus grand nombre de matériels connectés. Elle a par ailleurs souligné l’importance du cadre juridique européen du secteur de l’audiovisuel, posé par la directive “Services de médias audiovisuels” (SMA), pour atteindre des objectifs d’intérêt général fondamentaux pour nos sociétés démocratiques.
Si ce cadre doit évoluer pour faire face aux développements des nouveaux services audiovisuels et des nouvelles modalités de leur distribution, c'est avant tout pour pérenniser la réalisation de ces objectifs d’intérêt général et, tout particulièrement, l’objectif de diversité culturelle, qui passe notamment par le soutien à la production d’œuvres audiovisuelles européennes et par l’accès du public à ces œuvres, dans toute leur diversité.
Le texte de la consultation est disponible ici : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0231:FIN:FR:PDF
Les contributions à la consultation sont disponibles ici : http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/consultation-green-paper-preparing-fully-converged-audiovisual-world-growth-creation-and-values