Création du statut d'enseignant-chercheur des écoles nationales supérieures d'architecture
Le décret a pour objet la création du statut d'enseignant-chercheur des ENSA constitué de deux corps : celui des celui de professeurs et celui des maîtres de conférences.
Il abroge le statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture régi par le décret n° 94-262 du 1er avril 1994.
Les enseignants relevant du décret de 1994 seront automatiquement reclassés dans le corps des enseignants-chercheurs.