Ce guide pratique vous indique les différentes étapes d’une demande de protection au titre des monuments
historiques d’un orgue, ainsi que les mesures à respecter pour en assurer la conservation. Il précise les aides qui
peuvent vous être apportées par les services de l’État.
En 2021, sur près de 10 000 orgues recensés en France, plus de 1 599 sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Les orgues classés ou inscrits au titre des monuments historiques font l’objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d’entretien, de réparation, de restauration ou de modification soient effectuées en maintenant l’intérêt culturel qui a justifié leur protection.
Le patrimoine classé ou inscrit au titre des monuments historiques, qu’il s’agisse d’immeubles ou d’objets mobiliers, fait l’objet d’un contrôle scientifique et technique de l’État dont le périmètre et les modalités d’intervention, s’agissant des orgues, sont précisés dans ce guide.
Au sommaire
Les acteurs
Protéger un orgue au titre des monuments historiques
- Qui peut demander une protection ?
- Comment est instruite une demande de protection ?
- La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture en quelques dates
- Quels sont les critères de protection ?
- La composition d’un dossier de protection
- Quels sont les principaux effets de la protection ?
- Quelles sont les obligations en cas d’exportation temporaire ?
- Quel est le statut d’un orgue dans un lieu de culte ?
Conserver et restaurer les orgues protégés au titre des monuments historiques
- La vérification périodique de l’état sanitaire (récolement)
- Le suivi des travaux d’entretien courant
- Protéger l’orgue pendant les travaux dans l’édifice
- Définitions des différents travaux effectués sur les orgues
- Travaux (soumis à maîtrise d’œuvre) sur un orgue protégé
- La concertation préalable du maître d’ouvrage avec les services de l’État : conseils et recommandations pour la commande d’une étude préalable
- La maîtrise d’œuvre
- Examens des projets de travaux en commissions
- La déclaration préalable ou l’autorisation de travaux
- Le dossier de consultation des entreprises
- La sélection des entreprises
- La conduite de chantier et le constat de conformité des travaux
- Assistance à la maîtrise d’ouvrage
Annexes et liens utiles
- Les références juridiques
- Les assurances
- Les subventions de l’État
- Les liens utiles