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Patrimoine mondial : Fiche 2 - La zone tampon

Pour assurer la protection du bien, une zone, dite « zone tampon », incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien apporté au bien et à sa protection est, sauf s’il est justifié qu’elle n’est pas nécessaire, délimitée autour de celui-ci en concertation avec les collectivités territoriales concernées puis arrêtée par l’autorité administrative.

Parution le

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Sommaire

Fondements juridiques
Questions / réponses
  1. Qu’est-ce qu’une zone tampon ?
  2. La zone tampon est-elle obligatoire ?
  3. Pourquoi certains biens ne possèdent-ils pas de zone tampon ?
  4. Une zone tampon peut-elle être modifiée ?
  5. Peut-on modifier une zone tampon sur un élément d'un bien seulement ?
  6. Les édifices situés dans la zone tampon possèdent-ils une valeur universelle exceptionnelle ?
  7. Dans quel cas la zone tampon doit-elle être arrêtée par le préfet de région ?
  8. Dans quel cas la commission nationale ou la commission régionale du patrimoine et de l’architecture est-elle consultée sur une zone tampon ?

 

Patrimoine mondial : Fiche 2 - La zone tampon (.pdf)

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