—Contractualisation avec les collectivités territoriales

Les services déconcentrés du ministère de la Culture développent des contractualisations sur-mesure avec les collectivités qui peuvent prendre la forme de conventions cadres ou de contrats thématiques.

Contrats territoriaux d’éducation artistique et culturelle (CTEAC)

Ces contrats structurent une action forte et co-construite par les acteurs éducatifs, associatifs, institutionnels et culturels sur le territoire, pour une participation de tous les habitants à la vie culturelle. Ils peuvent également contribuer à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle pour les enfants et les jeunes sur tous les temps de la vie. Les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont les territoires privilégiés de ce mode d’intervention.

Contrats territoire-lecture (CTL) et contrats départementaux lecture (CDL)

Ces contrats permettent de soutenir le déploiement de politiques de développement de la lecture à l’échelle des territoires, qu’ils soient portés par des communes et des intercommunalités (CTL) ou des départements (CDL), en favorisant les partenariats entre collectivités, bibliothèques, associations et acteurs du champ médico-social notamment.

Pacte linguistique

Le Pacte linguistique permet de mieux articuler les projets linguistiques aux spécificités d’un territoire et de renforcer les complémentarités entre État et collectivités. L’action peut relever de la cohésion sociale, de la promotion de la diversité culturelle et linguistique ou encore de l’innovation et technologies du langage.

—Soutiens aux territoires

Bibliothèques territoriales

Le concours particulier « bibliothèques » au sein de la dotation générale de décentralisation permet de soutenir des opérations d’investissement, d’équipement, des projets numériques ainsi que l’extension des horaires d’ouverture. En plus des contrats territoire-lecture (voir plus haut), l’État propose d’autres dispositifs ciblés pour les bibliothèques communales ou intercommunales : Des livres à soi et Premières pages (pour la lecture des tout petits), un soutien à l’acquisition, à la restauration et à la valorisation des documents patrimoniaux.

Services d’archives municipales

En lien avec les DRAC, des soutiens peuvent être apportés à la construction des archives municipales et départementales, à des projets d’archivage numérique, de restauration ou de valorisation des archives.

Monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables

En lien avec les DRAC, des subventions sont attribuées aux propriétaires de monuments historiques, notamment aux communes, pour les aider à financer les travaux d’entretien, de réparation et de restauration des immeubles comme des objets mobiliers protégés. Le ministère peut aussi apporter une aide aux communes et EPCI désireux de se doter d’un site patrimonial remarquable.

Soutien à la création artistique dans l’espace public

Le ministère accompagne et soutient des projets de commandes artistiques sur l’ensemble du territoire en partenariat avec les collectivités. Ces réalisations donnent accès à la création contemporaine à un très large public et contribuent à construire ensemble notre espace commun.

Inclusion culturelle

Les collectivités qui souhaitent développer des interventions artistiques et culturelles dans les établissements de santé ou du champ social (CCAS, Ésat, Ehpad, hôpitaux…) ou dans les structures du ministère de la Justice (prisons, structures de la Protection judiciaire de la jeunesse) peuvent bénéficier de l’aide de leur DRAC.