{"limit":10,"offset":0,"parentLocationId":null,"count":221,"results":[{"id":335370,"creationDate":"2025-11-19T18:08:14+01:00","modificationDate":"2025-11-19T18:08:49+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/subvention\/labels-et-appellations-du-spectacle-vivant","title":"Labels et appellations du spectacle vivant","short_title":null,"deadline":null,"type":["Subvention"],"eztag_theme":["Spectacle vivant","Acc\u00e8s \u00e0 la culture","Arts visuels","Arts plastiques","Photographie","Th\u00e9\u00e2tre","Musique","Danse"],"eztag_cible":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","Entreprises publiques locales","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","\u00c9tablissements publics \/ Services de l'\u00c9tat","R\u00e9gions"],"public":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","Entreprises publiques locales","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","\u00c9tablissements publics \/ Services de l'\u00c9tat","R\u00e9gions"],"amount":"Selon r\u00e9gion","contact":"DGCA\r\ndemarches-sv-dgca@culture.gouv.fr ; 01 40 15 80 00\r\n182, rue Saint Honor\u00e9 - 75001 Paris  \r\nOU\r\nServices d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC)","summary":"Les structures d&eacute;tentrices d&rsquo;un label ou d&rsquo;une appellation attribu&eacute;s par le minist&egrave;re de la Culture sont des structures de r&eacute;f&eacute;rence nationale, exer&ccedil;ant des missions de production et de diffusion artistique dans un ou plusieurs domaines du spectacle vivant (th&eacute;&acirc;tre et arts associ&eacute;s, musique, danse). Le minist&egrave;re de la Culture apporte une aide financi&egrave;re sous forme de subvention &agrave; ces structures, pour la mise en &oelig;uvre des activit&eacute;s fix&eacute;es par le cahier des missions et des charges relatif au label ou &agrave; l&rsquo;appellation.&nbsp;L&rsquo;attribution du label ou de l&rsquo;appellation donne lieu &agrave; une convention pluriannuelle d&rsquo;objectifs. Cette convention a pour objectif de d&eacute;finir les conditions de mise en &oelig;uvre, les moyens architecturaux, humains et financiers et les modalit&eacute;s d&rsquo;&eacute;valuation du projet artistique et culturel con&ccedil;u par la directrice ou le directeur.\n","body":"Pr&eacute;sentation du dispositifQu'est-ce qu&rsquo;un label (ou une appellation) du spectacle vivant ?Dans le domaine des arts visuels, le minist&egrave;re de la culture soutient des structures relevant de 2 labels ou appellations :&nbsp;Centres chor&eacute;graphiques nationauxCentres de cr&eacute;ation chor&eacute;graphiques nationauxCentres dramatiques nationauxCentres nationaux des arts de la rue et de l&rsquo;espace publicCentres nationaux de cr&eacute;ation musicaleCentres nationaux de la marionnetteOp&eacute;ra nationaux en r&eacute;gionOrchestres nationaux en r&eacute;gionP&ocirc;les nationaux du cirqueSc&egrave;nes conventionn&eacute;es d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t nationalSc&egrave;nes de musiques actuellesTh&eacute;&acirc;tres lyriques d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t nationalSc&egrave;nes nationalesLeur projet artistique et culturel, dont le directeur \/ la directrice est le garant(e), r&eacute;pond &agrave; un cahier des missions et des charges, d&eacute;finit par un arr&ecirc;t&eacute; du ministre de la Culture.&nbsp;Ces structures de droit priv&eacute; ou de droit public mettent ainsi en &oelig;uvre ce projet avec un soutien financier du minist&egrave;re de la culture et des collectivit&eacute;s territoriales (communes, EPCI, d&eacute;partements, r&eacute;gions). Ce soutien est inscrit dans le cadre d&rsquo;une convention pluriannuelle d&rsquo;objectifs conclue avec le minist&egrave;re de la culture, et, le plus souvent, les collectivit&eacute;s.&nbsp;Objectifs de la d&eacute;marcheLa subvention annuelle, vers&eacute;e dans le cadre de la convention pluriannuelle d&rsquo;objectifs sign&eacute;e entre le minist&egrave;re de la culture et la structure d&eacute;tentrice du label (et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, les autres partenaires publics), concourt au financement du projet artistique et culturel.&nbsp;Vous souhaitez en savoir plus sur labels et appellations du spectacle vivant ? Rendez-vous ici :&nbsp;En savoir pluscenterhttps:\/\/www.culture.gouv.fr\/Aides-demarches\/Protections-labels-et-appellationstrue&nbsp;Suis-je concern&eacute;(e) par cette d&eacute;marche ?AssociationsCommunesEntreprises priv&eacute;esEntreprises publiques localesEPCI &agrave; fiscalit&eacute; propre&Eacute;tablissements publics \/ Services de l'&Eacute;tatQui peut d&eacute;poser un dossier ?La demande de subvention est destin&eacute;e uniquement aux structures d&eacute;j&agrave; labellis&eacute;s.&nbsp;\nL&rsquo;attribution des labels ne fait pas l&rsquo;objet d&rsquo;une demande en ligne.&nbsp;Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurLes structures qui ne sont pas d&eacute;j&agrave; labellis&eacute;es ne sont pas &eacute;ligibles.&nbsp;Crit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurLa subvention de l&rsquo;&Eacute;tat concoure au financement des activit&eacute;s fix&eacute;es par le cahier des missions et des charges, relatif au label.Nature des d&eacute;penses &eacute;ligiblesProc&eacute;dureLe montant de la subvention est variable en fonction du label, du dimensionnement du projet, et des objectifs fix&eacute;s dans la convention annuelle d&rsquo;objectifs (CPO). Ce montant est inscrit dans la CPO.&nbsp;Montant de la subventionLa subvention est attribu&eacute;e selon les modalit&eacute;s d&eacute;finies dans la convention annuelle d&rsquo;objectifs (CPO). &nbsp;Modalit&eacute;s d'attribution de la subventionLa subvention est attribu&eacute;e au regard des objectifs d&eacute;finis dans la convention annuelle d&rsquo;objectifs (CPO), &eacute;valu&eacute;s par les services de la direction r&eacute;gionale des affaires culturelles.&nbsp;Modalit&eacute;s d'&eacute;valuation des dossiersSelon r&eacute;gionCalendrierPour acc&eacute;der au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Acc&eacute;der au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou cr&eacute;ez un compte, puis laissez-vous guider.Pour plus d'informations sur la prise en main de D&eacute;marches Simplifi&eacute;es, rendez-vous ici.Comment d&eacute;poser un dossier ?Une question ?Pour toute question sur les labels et appellations du spectacle vivant, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser aux conseillers spectacle vivant de la DRAC\/DAC de votre r&eacute;gion. &nbsp;Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 30 novembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Bourgogne-Franche-Comt&eacute; (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Bretagne (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 30 novembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Centre-Val de LoireCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Corse (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 mars 2026)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Grand Est (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.GuadeloupeCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS.&nbsp;Une question ?&nbsp;Pour toute question, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Jos&eacute;phine Sauvage, conseill&egrave;re spectacle vivant et coop&eacute;ration internationale, josephine.sauvage@guyane.gouv.frSophie Jouk, gestionnaire administrative et financi&egrave;re, sophie.jouk@guyane.gouv.frGuyaneCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;Pour les structures avec CPO : 30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Pour les autres structures : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Hauts-de-France (selon le type de structure)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Ile-de-FranceCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.&nbsp;La R&eacute;unionCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Martinique (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.&nbsp;MayotteCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Normandie (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Nouvelle-AquitaineCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.OccitanieCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Pays de la Loire (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 30 novembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 21 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Provence-Alpes-C&ocirc;te d'Azur (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 21 novembre 2025)&nbsp;&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Demande de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/aide_creation-artistiquetrue&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Compte-rendu de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/compte-rendu-subventiontrue\n"},{"id":335369,"creationDate":"2025-11-19T18:06:23+01:00","modificationDate":"2025-11-19T18:07:41+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/subvention\/labels-et-appellations-des-arts-visuels","title":"Labels et appellations des arts visuels","short_title":null,"deadline":null,"type":["Appels \u00e0 projets & candidatures","Subvention"],"eztag_theme":["Acc\u00e8s \u00e0 la culture","Arts visuels","Arts plastiques","Photographie"],"eztag_cible":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","Entreprises publiques locales","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","\u00c9tablissements publics \/ Services de l'\u00c9tat","R\u00e9gions"],"public":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","Entreprises publiques locales","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","\u00c9tablissements publics \/ Services de l'\u00c9tat","R\u00e9gions"],"amount":"Selon r\u00e9gion","contact":"DGCA\r\ndemarches-sv-dgca@culture.gouv.fr ; 01 40 15 80 00\r\n182, rue Saint Honor\u00e9 - 75001 Paris  \r\nOU\r\nServices d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC)","summary":"Les structures d&eacute;tentrices d&rsquo;un label ou d&rsquo;une appellation attribu&eacute;s par le minist&egrave;re de la Culture sont des structures de r&eacute;f&eacute;rence nationale, exer&ccedil;ant des missions de production et de diffusion artistique dans le domaine des arts visuels. Le minist&egrave;re de la Culture apporte une aide financi&egrave;re sous forme de subvention &agrave; ces structures, pour la mise en &oelig;uvre des activit&eacute;s fix&eacute;es par le cahier des missions et des charges relatif au label ou &agrave; l&rsquo;appellation.&nbsp;L&rsquo;attribution du label ou de l&rsquo;appellation donne lieu &agrave; une convention pluriannuelle d&rsquo;objectifs. Cette convention a pour objectif de d&eacute;finir les conditions de mise en &oelig;uvre, les moyens architecturaux, humains et financiers et les modalit&eacute;s d&rsquo;&eacute;valuation du projet artistique et culturel con&ccedil;u par la directrice ou le directeur.\n","body":"Pr&eacute;sentation du dispositifQu'est-ce qu&rsquo;un label (ou une appellation) des arts visuels ?Dans le domaine des arts visuels, le minist&egrave;re de la culture soutient des structures relevant de 2 labels ou appellations :&nbsp;Fonds r&eacute;gionaux d&rsquo;art contemporain (FRAC)Cr&eacute;&eacute;s en 1982 &agrave; l'initiative du minist&egrave;re de la Culture, sur la base d'un partenariat &Eacute;tat-R&eacute;gions. Ils constituent un outil original et essentiel de soutien &agrave; la cr&eacute;ation, d&rsquo;am&eacute;nagement culturel du territoire et de sensibilisation du public, notamment par la mobilit&eacute; des collections qui les caract&eacute;rise. La diffusion des &oelig;uvres, leur circulation &agrave; travers les expositions, leur visibilit&eacute; gr&acirc;ce aux publications contribuent &agrave; la diffusion et &agrave; l'exportation de la culture fran&ccedil;aise.&nbsp;En savoir pluscenterhttps:\/\/www.culture.gouv.fr\/Thematiques\/Arts-plastiques\/Les-Arts-plastiques-en-France\/Les-Fonds-regionaux-d-art-contemporaintrueCentres d'art contemporain d'int&eacute;r&ecirc;t nationalLieux de production et de diffusion de l&rsquo;art contemporain, ils entretiennent des rapports privil&eacute;gi&eacute;s avec la cr&eacute;ation artistique vivante et se tiennent au plus pr&egrave;s de l&rsquo;actualit&eacute; artistique. Con&ccedil;us comme des lieux d'exp&eacute;rimentation, leurs activit&eacute;s se d&eacute;ploient &agrave; travers un programme annuel d&rsquo;expositions, des &eacute;ditions et un travail de m&eacute;diation aupr&egrave;s des publics. Les centres d&rsquo;art n&rsquo;ont pas pour vocation de constituer des collections. Certains d&rsquo;entre eux sont n&eacute;anmoins &agrave; la t&ecirc;te de fonds d&rsquo;&oelig;uvres permanents. Si la plupart des centres d'art ont une approche g&eacute;n&eacute;raliste de l'art contemporain, certains se sont sp&eacute;cialis&eacute;s dans la photographie, le design, l'art imprim&eacute; ou la mode.Ces structures de droit priv&eacute; ou de droit public mettent ainsi en &oelig;uvre ce projet avec un soutien financier du minist&egrave;re de la culture et des collectivit&eacute;s territoriales (communes, EPCI, d&eacute;partements, r&eacute;gions). Ce soutien est inscrit dans le cadre d&rsquo;une convention pluriannuelle d&rsquo;objectifs conclue avec le minist&egrave;re de la culture, et, le plus souvent, les collectivit&eacute;s.&nbsp;Leur projet artistique et culturel, dont le directeur \/ la directrice est le garant(e), r&eacute;pond &agrave; un cahier des missions et des charges, d&eacute;finit par un arr&ecirc;t&eacute; du ministre de la culture.&nbsp;&nbsp;En savoir pluscenterhttps:\/\/www.culture.gouv.fr\/Thematiques\/Arts-plastiques\/Les-Arts-plastiques-en-France\/Les-centres-d-art-contemporaintrueObjectifs de la d&eacute;marcheLeur projet artistique et culturel, dont le directeur \/ la directrice est le garant(e), r&eacute;pond &agrave; un cahier des missions et des charges, d&eacute;finit par un arr&ecirc;t&eacute; du ministre de la culture.&nbsp;Vous souhaitez en savoir plus sur labels et appellations des arts visuels ? Rendez-vous ici :&nbsp;En savoir pluscenterhttps:\/\/www.culture.gouv.fr\/Aides-demarches\/Protections-labels-et-appellationstrue&nbsp;Suis-je concern&eacute;(e) par cette d&eacute;marche ?AssociationsCommunesD&eacute;partementsEntreprises priv&eacute;esEntreprises publiques localesEPCI &agrave; fiscalit&eacute; propre&Eacute;tablissements publics \/ Services de l'&Eacute;tatR&eacute;gionsQui peut d&eacute;poser un dossier ?La demande de subvention est destin&eacute;e uniquement aux structures d&eacute;j&agrave; labellis&eacute;s.&nbsp;\nL&rsquo;attribution des labels ne fait pas l&rsquo;objet d&rsquo;une demande en ligne.&nbsp;Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurLes structures qui ne sont pas d&eacute;j&agrave; labellis&eacute;es ne sont pas &eacute;ligibles.&nbsp;Crit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurLa subvention de l&rsquo;&Eacute;tat concoure au financement des activit&eacute;s fix&eacute;es par le cahier des missions et des charges, relatif au label.Nature des d&eacute;penses &eacute;ligiblesProc&eacute;dureLe montant de la subvention est variable en fonction du label, du dimensionnement du projet, et des objectifs fix&eacute;s dans la convention annuelle d&rsquo;objectifs (CPO). Ce montant est inscrit dans la CPO.&nbsp;Montant de la subventionLa subvention est attribu&eacute;e selon les modalit&eacute;s d&eacute;finies dans la convention annuelle d&rsquo;objectifs (CPO). &nbsp;Modalit&eacute;s d'attribution de la subventionLa subvention est attribu&eacute;e au regard des objectifs d&eacute;finis dans la convention annuelle d&rsquo;objectifs (CPO), &eacute;valu&eacute;s par les services de la direction r&eacute;gionale des affaires culturelles.&nbsp;Modalit&eacute;s d'&eacute;valuation des dossiersSelon r&eacute;gionCalendrierPour acc&eacute;der au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Acc&eacute;der au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou cr&eacute;ez un compte, puis laissez-vous guider.Pour plus d'informations sur la prise en main de D&eacute;marches Simplifi&eacute;es, rendez-vous ici.Comment d&eacute;poser un dossier ?Une question ?Pour toute question sur les labels et appellations des arts visuels, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser aux conseillers arts visuels de la DRAC\/DAC de votre r&eacute;gion. &nbsp;Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 30 novembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Bourgogne-Franche-Comt&eacute; (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Bretagne (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 30 novembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Centre-Val de LoireCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Corse (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 mars 2026)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Grand Est (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &nbsp;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.GuadeloupeCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS.&nbsp;GuyaneCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;Pour les structures avec CPO : 30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Pour les autres structures : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Hauts-de-France (selon le type de structure)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Ile-de-FranceCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.&nbsp;La R&eacute;unionCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Martinique (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.&nbsp;MayotteCalendrier&nbsp;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Normandie (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Nouvelle-AquitaineCalendrier&nbsp;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.OccitanieCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Pays de la Loire (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 30 novembre 2025)Calendrier&nbsp;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 21 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Provence-Alpes-C&ocirc;te d'Azur (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 21 novembre 2025)&nbsp;&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Demande de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/aide_creation-artistiquetrue&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Compte-rendu de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/compte-rendu-subventiontrue\n"},{"id":318858,"creationDate":"2025-11-20T15:04:24+01:00","modificationDate":"2025-11-20T15:04:56+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/subvention\/soutien-aux-collectivites-territoriales-qui-ont-signe-la-convention-ville-ou-pays-d-art-et-d-histoire","title":"Soutien aux collectivit\u00e9s territoriales qui ont sign\u00e9 la convention Ville ou Pays d'art et d\u2019histoire","short_title":null,"deadline":null,"type":["Subvention"],"eztag_theme":["Architecture","Villes et pays d\u2019art et d\u2019histoire"],"eztag_cible":["Communes","Entreprises publiques locales","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre"],"public":["Communes","Entreprises publiques locales","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre"],"amount":"Maximum 100 000 euros","contact":"DGPA > Bureau de la qualit\u00e9 architecturale et du paysage\r\naide-architecture@culture.gouv.fr ; 01 40 15 84 08\r\n182 rue Saint-Honor\u00e9, 75033 Paris","summary":"\"Villes ou Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire\" est un label attribu&eacute; par le minist&egrave;re de la Culture aux collectivit&eacute;s qui s&rsquo;engagent dans une politique active de qualit&eacute; du patrimoine, de l&rsquo;architecture et du cadre de vie sur l'ensemble de leur territoire. La labellisation ouvre droit &agrave; l&rsquo;attribution d&rsquo;une subvention lorsque les porteurs de projet en font la demande pour l'am&eacute;nagement d'un centre de ressources et de partage des informations relatives &agrave; l'&eacute;volution du territoire, &agrave; son histoire et &agrave; ses richesses culturelles, patrimoniales et architecturales.\n","body":"Pr&eacute;sentation du dispositifQu&rsquo;est-ce que le label \"Ville ou Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire\" ?Cr&eacute;&eacute; en 1985, le label \"Ville ou Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire\" est attribu&eacute; &agrave; des territoires qui s&rsquo;engagent &agrave; s'appuyer sur leurs ressources culturelles, patrimoniales et architecturales pour am&eacute;nager leur territoire.Le terme de patrimoine doit &ecirc;tre entendu dans son acception la plus large, puisqu&rsquo;il concerne aussi bien l&rsquo;ensemble du patrimoine b&acirc;ti que les patrimoines naturel, industriel, maritime, technique ainsi que la m&eacute;moire des habitants.&nbsp;Le minist&egrave;re de la Culture accompagne les collectivit&eacute;s tout au long de leur d&eacute;marche de \"Ville ou Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire\". Une convention, ren&eacute;gociable tous les dix ans, est sign&eacute;e entre le territoire labellis&eacute; et l&rsquo;&Eacute;tat.&nbsp;&nbsp;&nbsp;Elle engage la collectivit&eacute; &agrave; :&nbsp;recruter un animateur de l&rsquo;architecture et du patrimoine en charge de la mise en &oelig;uvre de la conventionvaloriser le patrimoine et promouvoir la cr&eacute;ation et la qualit&eacute; architecturaled&eacute;velopper une politique des publics : sensibilisation des habitants et de tous les professionnels &agrave; leur environnement architectural et paysager, initiation du public jeune &agrave; l&rsquo;architecture et au patrimoine, accueil du public touristiquemettre en place un Centre d'interpr&eacute;tation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) qui pr&eacute;sente de mani&egrave;re didactique l&rsquo;architecture et le patrimoine de la ville ou du pays. Il constitue un v&eacute;ritable lieu d&rsquo;accueil des visiteurs, de ressources et de d&eacute;bat pour les habitants et pour les acteurs du territoire.Objectifs de la d&eacute;marcheCe label engage les collectivit&eacute;s &agrave; mettre en &oelig;uvre une politique active en mati&egrave;re de valorisation du patrimoine et de qualit&eacute; architecturale et pr&eacute;sente de nombreux avantages. Il permet ainsi aux territoires labellis&eacute;s de gagner en visibilit&eacute;, de rejoindre le r&eacute;seau national des Villes ou Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire et de b&eacute;n&eacute;ficier de l&rsquo;expertise du minist&egrave;re de la Culture dans plusieurs domaines, notamment :la cr&eacute;ation et la qualit&eacute; architecturalela conservation et la restaurationles expositions et programmes culturelsla m&eacute;diation &eacute;crite, humaine, num&eacute;riquel'&eacute;ducation artistique et culturellel'accueil des publics en situation de handicapl'&eacute;ditionla professionnalisation du secteur en ouvrant le droit d&rsquo;acc&egrave;s aux formations dispens&eacute;es par les services du minist&egrave;re de la Culture : une formation \"prise de poste\" et un s&eacute;minaire annuel de formation &agrave; l&rsquo;attention des animateurs de l&rsquo;architecture et du patrimoine.&nbsp;&nbsp;Les collectivit&eacute;s territoriales avec lesquelles l&rsquo;&Eacute;tat a sign&eacute; une convention \"Ville ou Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire\" peuvent &eacute;galement b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une aide financi&egrave;re pour :le salaire d&rsquo;un animateur de l&rsquo;architecture et du patrimoinel&rsquo;&eacute;tude de sc&eacute;nographie du centre d&rsquo;interpr&eacute;tation de l&rsquo;architecture et du patrimoine (CIAP)les documents de communication chart&eacute;sles actions p&eacute;dagogiques&nbsp;Vous souhaitez en savoir plus sur le label Ville ou Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire ? Rendez-vous ici :&nbsp;En savoir plus sur le labelcenterhttps:\/\/www.culture.gouv.fr\/Aides-demarches\/Protections-labels-et-appellations\/Label-Ville-et-Pays-d-art-et-d-histoiretrueSuis-je concern&eacute;(e) par cette d&eacute;marche ?CommunesEntreprises publiques localesEPCI &agrave; fiscalit&eacute; propreQui peut d&eacute;poser un dossier ?Les collectivit&eacute;s territoriales ayant sign&eacute; la convention \"Ville ou Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire\" peuvent faire une demande de subvention.Pour garantir l&rsquo;attribution de la subvention, il est conseill&eacute; de prendre contact pr&eacute;alablement avec les services d&eacute;concentr&eacute;s du minist&egrave;re de la Culture dans votre r&eacute;gion afin de v&eacute;rifier que votre demande est compatible avec les objectifs du label \"Ville ou Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire\".Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurLes collectivit&eacute;s n&rsquo;&eacute;tant pas labellis&eacute;es \"Ville ou Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire\" ne sont pas autoris&eacute;es &agrave; faire une demande de subvention.Les associations ne sont pas &eacute;ligibles pour les nouvelles demandes.Crit&egrave;res de non &eacute;ligibilit&eacute; du demandeurLes d&eacute;penses de fonctionnement peuvent &ecirc;tre subventionn&eacute;es.Les d&eacute;penses d'investissement concernant la sc&eacute;nographie des centres d'interpr&eacute;tation de l'architecture et du patrimoine peuvent &ecirc;tre subventionn&eacute;es par le minist&egrave;re de la Culture.Nature des d&eacute;penses &eacute;ligiblesProc&eacute;dureLe montant de la subvention est d&eacute;termin&eacute; selon la convention \"Ville ou Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire\". La subvention repr&eacute;sente 50% du montant total de la d&eacute;pense affect&eacute;e au projet, dans la mesure du possible.&Agrave;&nbsp;savoir :100 000&euro; maximum pour la sc&eacute;nographie des centres d&rsquo;interpr&eacute;tation de l&rsquo;architecture et du patrimoine50% du salaire brut l&rsquo;animateur de l&rsquo;architecture et du patrimoine pendant 2 ans ou la m&ecirc;me somme r&eacute;partie sur 3 ans, dans la limite de 20&nbsp;000&euro;&nbsp;50% des d&eacute;penses li&eacute;es aux actions annuellement mises en &oelig;uvre dans le cadre du label (m&eacute;diation, formation, recherche&hellip;) en application de la convention d&eacute;cennale de labellisation et de son annexe financi&egrave;reMontant de la subventionLa subvention li&eacute; au salaire de l&rsquo;animateur est vers&eacute;e en une seule fois sur la base d'une demande annuelle et d'un compte d'emploi.La subvention pour la r&eacute;alisation d&rsquo;un centre d&rsquo;interpr&eacute;tation de l&rsquo;architecture et du patrimoine, en investissement, est lib&eacute;r&eacute;e sur justificatif des d&eacute;penses.La subvention li&eacute;e aux actions est vers&eacute;e en une seule fois sur la base d'une demande annuelle et d'un compte d'emploi.Modalit&eacute;s d'attribution de la subventionD&eacute;fini par chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).&nbsp;CalendrierAvant toute demande, vous devez pr&eacute;voir un &eacute;change pr&eacute;alable avec le service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture de la r&eacute;gion concern&eacute;e (DRAC\/DAC). Vous trouverez les contacts ci-dessous.Pour acc&eacute;der au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Acc&eacute;der au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou cr&eacute;ez un compte, puis laissez-vous guider.Pour plus d'informations sur la prise en main de D&eacute;marches Simplifi&eacute;es, rendez-vous ici.Comment d&eacute;poser un dossier ?Exemples de projets soutenus pr&eacute;c&eacute;demmentPays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire de Moulins Communaut&eacute;mediumLe 7 janvier 2021&nbsp; a &eacute;t&eacute; sign&eacute;e la nouvelle convention du label Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire qui regroupe d&eacute;sormais 44 communes. Le territoire du Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire s&rsquo;&eacute;tend au p&eacute;rim&egrave;tre de la communaut&eacute; d&rsquo;agglom&eacute;ration de Moulins Communaut&eacute;, regroupant 65 000 habitants sur un territoire de 1 336 km2. Il associe trois types de paysage : le Bocage &agrave; l&rsquo;ouest, la Sologne bourbonnaise &agrave; l&rsquo;est, reli&eacute;s par le Val d&rsquo;Allier o&ugrave; coule l&rsquo;une des derni&egrave;res rivi&egrave;res sauvages d&rsquo;Europe. Le projet de Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire s&rsquo;inscrit pleinement dans la strat&eacute;gie de la collectivit&eacute; qui souhaite d&eacute;senclaver le territoire tout en le rendant plus attractif.TroyesLe 3 mars 2022 , le label \"Ville d&rsquo;art et d&rsquo;histoire\" a officiellement &eacute;t&eacute; renouvel&eacute; &agrave; la ville de Troyes pour la d&eacute;cennie 2022-2032. 15 Villes et Pays d&rsquo;art et d&rsquo;histoire sont labellis&eacute;s dans le Grand Est sur un total de 206 en France.ReimsmediumLa nouvelle convention du label \"Ville et pays d'art et d'histoire\" a &eacute;t&eacute; sign&eacute;e le 29 juin 2021, permettant de confirmer la place de Reims parmi les territoires labellis&eacute;s sur le Grand Est. La Ville de Reims est labellis&eacute;e Ville d&rsquo;art et d&rsquo;histoire depuis 1987 et compte deux sites class&eacute;s UNESCO.Une question ?Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser au service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture dans votre r&eacute;gion :&nbsp;Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;30&nbsp;novembre&nbsp;2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Lyon : Gilles SOUBIGOU ; gilles.soubigou@culture.gouv.frClermont-Ferrand : Doroth&eacute;e LANNO ;&nbsp;dorothee.lanno@culture.gouv.frAuvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes (d&eacute;p&ocirc;t&nbsp;jusqu'au 30 novembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Bourgogne-Franche-Comt&eacute;, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Dijon : Ga&euml;l TOURNEMOLLE ;&nbsp; gael.tournemolle@culture.gouv.fr ; 03 80 68 50 78&nbsp;Besan&ccedil;on : Stephane AUBERTIN ; stephane.aubertin@culture.gouv.fr ; 03 81 65 72 40Bourgogne-Franche-Comt&eacute;Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Bretagne, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Xavier DE SAINT-CHAMAS ;&nbsp;xavier.de-saint-chamas@culture.gouv.frBretagneCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Centre-Val de Loire, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Sylvie MARCHANT ;&nbsp;sylvie.march&nbsp;ant@culture.gouv.frCentre-Val de LoireCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &nbsp;31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Corse, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :El&eacute;onore Bozzi ;&nbsp;eleonore.bozzi@culture.gouv.frCorse (d&eacute;p&ocirc;t&nbsp;jusqu'au 31 mars 2026)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Grand Est, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Ir&egrave;ne Jornet ;&nbsp;irene.jornet@culture.gouv.fr ; 03 88 15 57 03&nbsp;Grand Est (d&eacute;p&ocirc;t&nbsp;jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Guadeloupe, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Marie-No&euml;lle MARTIAL ;&nbsp;marie-noelle.martial@culture.gouv.fr ; 05 90 41 14 48 ; 06 90 35 38 11&nbsp;GuadeloupeUne question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Guyane, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Carine OLIVE ;&nbsp;carine.olive@culture.gouv.fr ;&nbsp;carine.olive@guyane.pref.gouv.frGuyaneCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Hauts-de-France, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Lille : Colette Drean ;&nbsp;colette.drean@culture.gouv.fr ; 03 28 36 61 45 ; 06 85 99 80 00Amiens : Sandrine Platerier ;&nbsp;sandrine.platerier@culture.gouv.fr ; 03 22 97 33 74 ; 06 31 78 75 03Autres : Agathe Cartier ;&nbsp;agathe.cartier@culture.gouv.fr ; 03 28 36 61 88 ; 06 67 54 27 64Hauts-de-FranceMerci de prendre contact avec les services comp&eacute;tents de la&nbsp;DRAC\/DAC avant de remplir ce formulaire.&nbsp;Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Ile-de-France, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Katya SAMARDZIC-CROCHU ;&nbsp;katya.samardzic@culture.gouv.frIle-de-FranceCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;&agrave; La R&eacute;union, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Carine Durand ;&nbsp;carine.durand@culture.gouv.frLa R&eacute;unionCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Martinique, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :uap.martinique@culture.gouv.fr&nbsp;David BRIOT ;&nbsp;david.briot@culture.gouv.fr ; 05 96 60 79 64Martinique (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Mayotte, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :dac-mayotte@culture.gouv.fr&nbsp;MayotteCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Normandie, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :BEAUNAY J&eacute;r&ocirc;me, jerome.beaunay@culture.gouv.fr\n&#8203;&#8203;Normandie (d&eacute;p&ocirc;t jusqu&rsquo;au 31 d&eacute;cembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Nouvelle-Aquitaine, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Marie-Claude AUBERT ;&nbsp;marie-claude.aubert@culture.gouv.frNouvelle-AquitaineCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 octobre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Occitanie, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Nathalie POUX&nbsp;;&nbsp;nathalie.poux@culture.gouv.frOccitanie (d&eacute;p&ocirc;t&nbsp;jusqu'au 31 octobre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Pays de la Loire, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Alexandra MANIERE ;&nbsp;alexandra.maniere@culture.gouv.frEtienne BARTCZAK&nbsp;;&nbsp;etienne.bartczak@culture.gouv.frPays de la Loire (d&eacute;p&ocirc;t&nbsp;jusqu'au 30 novembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux collectivit&eacute;s territoriales qui ont sign&eacute; la convention Ville ou Pays d'art et d&rsquo;histoire&nbsp;en Provence-Alpes-C&ocirc;te d'Azur, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Sylvaine LE YONDRE ;&nbsp;sylvaine.le-yondre@culture.gouv.frProvence-Alpes-C&ocirc;te d&rsquo;Azur (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Demande de subvention patrimoines et architecturecenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/aide_patrimoines-architecturetrue&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Demande de subvention investissement centerhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/aide-subv-investissementtrue&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire &ndash; Compte-rendu de subvention centerhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/compte-rendu-subventiontrue\n"},{"id":335367,"creationDate":"2025-11-20T15:06:19+01:00","modificationDate":"2025-11-20T15:06:54+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/subvention\/dispositifs-d-aide-pour-le-developpement-des-musees-de-france","title":"Dispositifs d\u2019aide pour le d\u00e9veloppement des mus\u00e9es de France","short_title":null,"deadline":null,"type":["Subvention"],"eztag_theme":["Acc\u00e8s \u00e0 la culture","Mus\u00e9es, lieux d'exposition"],"eztag_cible":["Associations","Communes","D\u00e9partements","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","R\u00e9gions"],"public":["Associations","Communes","D\u00e9partements","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","R\u00e9gions"],"amount":"Selon r\u00e9gion","contact":"Services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC)","summary":"Dans le cadre du d&eacute;veloppement et du rayonnement des mus&eacute;es de France, les directions r&eacute;gionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser les projets qui concourent &agrave; leur mise aux normes r&eacute;glementaires, &agrave; leur valorisation scientifique, au d&eacute;veloppement de leurs publics et qui contribuent &agrave; ancrer leur r&ocirc;le dans la structuration culturelle et sociale du territoire&nbsp;. Ainsi des actions peuvent &ecirc;tre soutenues par des cr&eacute;dits d&rsquo;intervention, qu&rsquo;elles participent de la diffusion - expositions, publications, journ&eacute;es d'&eacute;tude,&nbsp;conservation-restauration, recherche, enrichissement des collections, r&eacute;colement d&eacute;cennal - ou qu&rsquo;elles concernent des op&eacute;rations de&nbsp;num&eacute;risation, d'&eacute;ditorialisation et de mise en r&eacute;seau des collections des mus&eacute;es de France - &eacute;quipement num&eacute;rique, logiciels sp&eacute;cialis&eacute;s d&rsquo;inventaire, num&eacute;risation, saisie -.\n","body":"Pr&eacute;sentation du dispositifQu'est-ce que l&rsquo;aide au fonctionnement des mus&eacute;es de France ?Les services d&eacute;concentr&eacute;s du minist&egrave;re de la Culture&nbsp;apportent leur soutien aux mus&eacute;es qui r&eacute;pondent ou s&rsquo;engagent &agrave; r&eacute;pondre aux obligations li&eacute;es &agrave; l&rsquo;appellation mus&eacute;e de France (code du patrimoine) : les activit&eacute;s scientifiques doivent &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;es sous la responsabilit&eacute; de personnels qualifi&eacute;s, le mus&eacute;e doit comporter un service des publics, les collections sont inscrites sur un inventaire normalis&eacute;, l&rsquo;&eacute;tablissement doit proc&eacute;der au r&eacute;colement de ses collections au moins une fois tous les dix ans, les acquisitions et les restaurations, pour &ecirc;tre subventionn&eacute;es doivent &ecirc;tre soumises &agrave; l&rsquo;avis pr&eacute;alable d&rsquo;une commission scientifique.Objectifs de la d&eacute;marcheAu titre du fonctionnement, les projets suivants peuvent &ecirc;tre soutenus en fonction de priorit&eacute;s d&eacute;finies par les DRAC sur le territoire :&nbsp;&nbsp;Aide au r&eacute;colement et aux chantiers des collections hors travaux ;Conservation pr&eacute;ventive comprenant l&rsquo;acquisition d&rsquo;&eacute;quipements et de mat&eacute;riels ainsi que les &eacute;tudes de conservation pr&eacute;ventive ;Restauration d&rsquo;&oelig;uvres apr&egrave;s obtention pr&eacute;alable d&rsquo;un avis favorable de la Commission scientifique r&eacute;gionale des collections des mus&eacute;es de France, formation conservation-restauration (si pas de FRAR) ;Aide &agrave; la cr&eacute;ation de service des publics ;Informatisation et num&eacute;risation des collections mus&eacute;ographiques comprenant l&rsquo;acquisition de logiciels de gestion documentaire des collections (en savoir plus sur le Programme national de num&eacute;risation et de valorisation des contenus culturels) ;Programmation culturelle (activit&eacute;s p&eacute;dagogiques et culturelles) ;Outils d&rsquo;aide &agrave; la visite ;&Eacute;tudes de faisabilit&eacute;, de programmation, audit de gestion d&rsquo;un &eacute;quipement, &eacute;tudes des publics, etc. ;Publication ;Exposition.Suis-je concern&eacute;(e) par cette d&eacute;marche ?AssociationsCommunesD&eacute;partementsEPCI &agrave; fiscalit&eacute; propre&Eacute;tablissements publics&nbsp;R&eacute;gionsQui peut d&eacute;poser un dossier ?Le mus&eacute;e demandeur d&eacute;posant doit b&eacute;n&eacute;ficier de l'appellation \"Mus&eacute;e de France\".Les associations auxquelles adh&egrave;rent ces mus&eacute;es.&nbsp;Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurL&rsquo;attribution d&rsquo;une aide est conditionn&eacute;e par plusieurs crit&egrave;res :tout mus&eacute;e b&eacute;n&eacute;ficiant de l&rsquo;appellation mus&eacute;e de France dont les collections n&rsquo;appartiennent pas &agrave; l&rsquo;&Eacute;tat ou &agrave; ses &eacute;tablissements publics ;dans le cadre de demande d&rsquo;aide &agrave; la restauration (si pas de comit&eacute; FRAR dans votre r&eacute;gion) obtention pr&eacute;alable d&rsquo;un avis favorable de la Commission scientifique r&eacute;gionale des collections des mus&eacute;es de France ;le projet doit &ecirc;tre inscrit dans le projet scientifique et culturel (PSC) du mus&eacute;e.Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du projetD&eacute;finie par chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Nature des d&eacute;penses &eacute;ligiblesProc&eacute;dureLe montant de la subvention est d&eacute;termin&eacute; selon la nature du projet et les d&eacute;penses n&eacute;cessaires &agrave; sa r&eacute;alisation.Montant de la subventionD&eacute;finis&nbsp;par chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Modalit&eacute;s d'attribution de la subventionpar chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Modalit&eacute;s d'&eacute;valuation des dossiersD&eacute;fini par chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Le compte rendu financier et qualitatif doit parvenir &agrave; la DRAC au plus tard 6 mois apr&egrave;s la cl&ocirc;ture de l&rsquo;ann&eacute;e de versement de la subvention.CalendrierPour acc&eacute;der au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Acc&eacute;der au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou cr&eacute;ez un compte, puis laissez-vous guider.Pour plus d'informations sur la prise en main de D&eacute;marches Simplifi&eacute;es, rendez-vous ici.Comment d&eacute;poser un dossier ?Une question ?Pour toute question sur le dispositif&nbsp;d&rsquo;aide pour le d&eacute;veloppement des mus&eacute;es de France, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser au(x) conseiller(s) mus&eacute;e du&nbsp;service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture&nbsp;(DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC) dont vous d&eacute;pendez.&nbsp;&nbsp;CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 15 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 novembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Bourgogne-Franche-Comt&eacute;CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.BretagneCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur les dispositifs d&rsquo;aide pour le d&eacute;veloppement des mus&eacute;es de France en Centre-Val de Loire, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :musees.centre@culture.gouv.fr&nbsp;Centre-Val de LoireCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Corse (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 mars 2026)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur les dispositifs d&rsquo;aide pour le d&eacute;veloppement des mus&eacute;es de France en Grand Est, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Alsace : Sandra PASCALIS,&nbsp;sandra.pascalis@culture.gouv.fr&nbsp;\/ Son assistante :&nbsp;Claire HIRSTEL,&nbsp;claire.hirstel@culture.gouv.frChampagne-Ardenne : Patrick LE CHANU,&nbsp;patrick.lechanu@culture;gouv.fr&nbsp;\/ Son assistante :&nbsp;Claire MOLET,&nbsp;claire.molet@culture.gouv.frLorraine : Suzanne ROBIN,&nbsp;suzanne.robin@culture;gouv.fr&nbsp;\/ Son assistante :&nbsp;Vanessa PEVERINI,&nbsp;vanessa.peverini@culture.gouv.frGrand Est (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.GuadeloupeCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS.&nbsp;GuyaneCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Hauts-de-FranceMerci de prendre contact avec les services comp&eacute;tents de le DRAC Ile-de-France avant de remplir ce formulaire.CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur les dispositifs d&rsquo;aide pour le d&eacute;veloppement des mus&eacute;es de France en Ile-de-France, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Emilie FAUGERE, en charge de la programmation budg&eacute;taire et des subventions, de la commission de restauration, et du suivi du Label Maison des Illustres : emilie.faugere@culture.gouv.fr ; 01 56 06 50 02Ile-de-FranceCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.La R&eacute;unionCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Martinique (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.MayotteCalendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Normandie (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur les dispositifs d&rsquo;aide pour le d&eacute;veloppement des mus&eacute;es de France en Nouvelle-Aquitaine, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :D&eacute;partements Charente, Charente-Maritime, Vienne, Deux-S&egrave;vres : Caroline&nbsp;PAPIN,&nbsp;caroline.papin@culture.gouv.fr,&nbsp;05 49 36 30 20&nbsp;\/ son assistante :&nbsp;Marie BROSSARD,&nbsp;marie.brossard@culture.gouv.fr,&nbsp;&nbsp;05 49 36 30 69D&eacute;partements Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyr&eacute;n&eacute;es Atlantiques :&nbsp;Matthieu DUSSAUGE,&nbsp;matthieu.dussauge@culture.gouv.fr, 05 57 95 02 81 \/ son assistante :&nbsp;Brigitte MOREAU,&nbsp;brigitte2.moreau@culture.gouv.fr, 05 57 95 02 10&nbsp;D&eacute;partements Corr&egrave;ze, Creuse, Dordogne, Haute-Vienne : Nicolas BEL,&nbsp;nicolas.bel@culture.gouv.fr,&nbsp;05 55 45 66 75 \/ son assistante :&nbsp;Marie-Pierre LEMERY,&nbsp;marie-pierre.lemery@culture.gouv.fr, 05 55 45 66 74Nouvelle-AquitaineCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 octobre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Occitanie (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 octobre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Pays de la Loire (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Provence-Alpes-C&ocirc;te d'Azur&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Demande de subvention centerhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/aide_patrimoines-architecturetrue&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Compte-rendu de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/compte-rendu-subventiontrue&nbsp;\n"},{"id":335297,"creationDate":"2025-11-20T15:01:35+01:00","modificationDate":"2025-11-20T15:02:27+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/subvention\/soutien-aux-residences-d-auteurs","title":"Soutien aux r\u00e9sidences d\u2019auteurs","short_title":null,"deadline":null,"type":["Subvention"],"eztag_theme":["Industries culturelles et cr\u00e9atives","Livre et lecture"],"eztag_cible":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","R\u00e9gions"],"public":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","R\u00e9gions"],"amount":"500 \u00e0 1M \u20ac","contact":"Service d\u00e9concentr\u00e9 du minist\u00e8re de la Culture territorialement comp\u00e9tent (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC)","summary":"La d&eacute;marche s&rsquo;adresse aux porteurs de projets de r&eacute;sidences &agrave; destination des auteurs et autrices du livre et qui s&rsquo;inscrivent dans les objectifs de la politique publique du livre et de la lecture du minist&egrave;re de la Culture.\n","body":"Pr&eacute;sentation du dispositifQue sont les r&eacute;sidences ?Le soutien des services d&eacute;concentr&eacute;s du minist&egrave;re de la Culture s&rsquo;adresse &agrave; des projets de r&eacute;sidence conform&eacute;ment &agrave; la circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d&rsquo;artistes et d&rsquo;&eacute;quipes artistiques dans le cadre de r&eacute;sidence. Les projets doivent &ecirc;tre port&eacute;s par une structure d&rsquo;accueil (quelle que soit sa forme juridique) disposant d&rsquo;un r&eacute;f&eacute;rent affect&eacute; au projet. Les auteurs et autrices accueillis peuvent &ecirc;tre des &eacute;crivains, traducteurs ou illustrateurs ayant publi&eacute; au moins un livre &agrave; compte d&rsquo;&eacute;diteur.&nbsp;Les crit&egrave;res appr&eacute;ci&eacute;s pour &eacute;valuer la demande sont notamment l&rsquo;implication des diff&eacute;rents acteurs de la cha&icirc;ne du livre, l&rsquo;implantation dans un territoire et les partenariats avec d&rsquo;autres structures locales, la qualit&eacute; des propositions de m&eacute;diation propos&eacute;es, et la diversit&eacute; des publics touch&eacute;s et des lieux o&ugrave; les actions de m&eacute;diation sont propos&eacute;es ; selon les objectifs du minist&egrave;re de la Culture.Objectifs de la d&eacute;marcheLa pr&eacute;sente d&eacute;marche a pour objectif de soutenir les projets de r&eacute;sidences &agrave; destination des auteurs et autrices du livre, afin de soutenir les auteurs et autrices du livre en proposant des conditions propices &agrave; la cr&eacute;ation, de favoriser la rencontre dans la dur&eacute;e entre les auteurs et les autrices, leurs &oelig;uvres et le public dans leur territoire, de diffuser les &oelig;uvres des auteurs et autrices du livre et de favoriser leur fr&eacute;quentation par le public.L&rsquo;examen et la d&eacute;cision d&rsquo;acceptation de la demande rel&egrave;vent des services d&eacute;concentr&eacute;s du minist&egrave;re de la Culture.L&rsquo;aide prend la forme d&rsquo;une subvention dans le cadre d&rsquo;une demande ou d&rsquo;une r&eacute;ponse &agrave; un appel &agrave; projet.Suis-je concern&eacute;(e) par cette d&eacute;marche ?AssociationsCommunesD&eacute;partementsEntreprises priv&eacute;es&nbsp;EPCI &agrave; fiscalit&eacute; localeR&eacute;gionsQui peut d&eacute;poser un dossier ?&Ecirc;tre une personne de droit moral priv&eacute; ou public.Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurLes personnes physiques.Crit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurD&eacute;finis par chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du projetD&eacute;finis par chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Crit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du projetLe soutien prend la forme d'une subvention de fonctionnement et\/ou d'investissement.Nature des d&eacute;penses &eacute;ligiblesProc&eacute;dureLe montant total de la subvention est de 500&nbsp;&agrave; 1M &euro;.Montant de la subventionPour les subventions d&rsquo;investissement : versement dans le respect du d&eacute;cret n&deg; 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.Pour les subventions de fonctionnement : versement de la subvention au plus tard &agrave; la notification d&rsquo;acceptation de la demande.Modalit&eacute;s d'attribution de la subventionLes dossiers sont &eacute;tudi&eacute;s par les services d&eacute;concentr&eacute;s du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Le service d&eacute;concentr&eacute; prendra contact avec le demandeur pour examiner son dossier de demande de subvention et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, pr&eacute;parer la convention de subventionnement.&nbsp;Modalit&eacute;s d'&eacute;valuation des dossiersD&eacute;fini&nbsp;par chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).CalendrierPour acc&eacute;der au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Acc&eacute;der au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou cr&eacute;ez un compte, puis laissez-vous guider.Pour plus d'informations sur la prise en main de D&eacute;marches Simplifi&eacute;es, rendez-vous ici.Comment d&eacute;poser un dossier ?Une question ?Pour toute question sur le soutien &agrave; la vie litt&eacute;raire (r&eacute;sidence), vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser au Service du Livre et de la Lecture&nbsp;:Direction g&eacute;n&eacute;rale des m&eacute;dias et des industries culturelles (DGMIC)\nService du Livre et de la Lecture\nMinist&egrave;re de la Culture\nlivre-lecture@culture.gouv.fr\n182 rue Saint-Honor&eacute;, 75001 Parisou au service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture du lieu de r&eacute;alisation de votre projet :Proc&eacute;dure&nbsp;Avant tout d&eacute;p&ocirc;t de dossier, il est fortement conseill&eacute; de prendre connaissance du document &laquo; Ma r&eacute;sidence d&rsquo;auteur par &eacute;tapes &raquo;.Qui peut d&eacute;poser un dossier ?Toute structure quelle que soit sa forme juridique.Crit&egrave;res d&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; du projetLe soutien de la Direction r&eacute;gionale des affaires culturelles Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes s&rsquo;adresse &agrave; des projets de r&eacute;sidence d&rsquo;auteur en territoire, conform&eacute;ment &agrave; la circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d&rsquo;artistes et d&rsquo;&eacute;quipes artistiques dans le cadre de r&eacute;sidence.&nbsp;Les projets doivent &ecirc;tre port&eacute;s par une structure d&rsquo;accueil disposant d&rsquo;un r&eacute;f&eacute;rent affect&eacute; au projet.&nbsp;Les autrices\/auteurs accueillis peuvent &ecirc;tre des &eacute;crivains, traducteurs ou illustrateurs ayant publi&eacute; au moins un livre &agrave; compte d&rsquo;&eacute;diteur au cours des cinq derni&egrave;res ann&eacute;es, disponible en langue fran&ccedil;aise.Seuls sont &eacute;ligibles les projets qui offrent aux auteurs et autrices en r&eacute;sidence :la mise &agrave; disposition gracieuse d&rsquo;un lieu d&rsquo;h&eacute;bergement et de travail pour l&rsquo;autrice\/auteur ;la prise en charge des frais de d&eacute;placement de l&rsquo;autrice\/auteur depuis son domicile jusqu&rsquo;au lieu de r&eacute;sidence, ainsi que les d&eacute;placements n&eacute;cessaires aux actions de rencontres et de m&eacute;diation avec les publics ;la structure accueillante devra verser &agrave; l&rsquo;autrice\/auteur une r&eacute;mun&eacute;ration minimum de 2 000 &euro; net par mois pour une r&eacute;sidence de cr&eacute;ation et de 2 500 &euro; net par mois pour une r&eacute;sidence mission ;au moins une dur&eacute;e d&rsquo;un mois de r&eacute;sidence, avec possibilit&eacute; de fractionnement ;une part d&rsquo;actions de m&eacute;diation en direction des publics du territoire o&ugrave; l&rsquo;autrice\/auteur est en r&eacute;sidence, &agrave; raison d&rsquo;un maximum 30 % du temps de travail pour une r&eacute;sidence de cr&eacute;ation. Pour une r&eacute;sidence de mission, le temps r&eacute;serv&eacute; &agrave; la m&eacute;diation et &agrave; la transmission sera au maximum de 25 heures\/semaine.Les structures soutenues s&rsquo;engagent &agrave; :r&eacute;diger et signer une convention entre l&rsquo;autrice\/auteur accueillie et la structure d&rsquo;accueil, faisant mention des actions de m&eacute;diation pr&eacute;vues ;respecter les obligations sociales et fiscales applicables aux auteurs du livre.\nPar ailleurs, les structures soutenues peuvent mettre en ligne l&rsquo;information relative &agrave; la r&eacute;sidence sur la plateforme du Centre national du livre (outil cartographique).Modalit&eacute;s d'&eacute;valuation des dossiersEn ce qui concerne le programme des actions de m&eacute;diation, une attention particuli&egrave;re est port&eacute;e lors de l&rsquo;examen des dossiers :&nbsp;&agrave; la diversit&eacute; des publics touch&eacute;s et des lieux o&ugrave; les actions de m&eacute;diation sont propos&eacute;es (pr&eacute;sence d&rsquo;actions tous publics, &eacute;quilibre entre temps scolaire \/ hors temps scolaire, entre jeunes et adultes notamment) ;&agrave; la co-construction du programme de m&eacute;diation avec l&rsquo;autrice\/auteur.\nLa Direction r&eacute;gionale des affaires culturelles encourage les porteurs de projet &agrave; proc&eacute;der &agrave; une s&eacute;lection des candidatures d&rsquo;autrices ou d&rsquo;auteurs en associant diff&eacute;rents repr&eacute;sentants des structures du territoire partenaires de la r&eacute;sidence.&nbsp;Dans le cas d&rsquo;un soutien renouvel&eacute;, la Direction r&eacute;gionale des affaires culturelles encourage les porteurs de projet &agrave; porter attention &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre entre autrices\/auteurs exp&eacute;riment&eacute;s et autrices\/auteurs d&eacute;butants et &agrave; la parit&eacute; entre autrices et auteurs.Sont encourag&eacute;s les projets construits en partenariat avec les maillons de la cha&icirc;ne du\nlivre (notamment rencontres en librairie et en biblioth&egrave;que).Calendrier&nbsp;Date limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 15 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.&nbsp;Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs en Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Jacqueline BROLL, jacqueline.broll@culture.gouv.fr&nbsp;&nbsp; &nbsp;Nicolas DOUEZ (pour les d&eacute;partements : 03, 07, 15, 42, 43, 63), nicolas.douez@culture.gouv.fr, 04 73 41 27 55Anne-Marie BOYER (pour les d&eacute;partements : 26, 38, 73, 74), anne-marie.boyer@culture.gouv.fr,&nbsp;\n04 72 00 44 82&nbsp;Axelle REDON, (pour les d&eacute;partements 01, 69, M&eacute;tropole de Lyon et 74), axelle.redon@culture.gouv.fr, 04 72 00 44 16Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes (d&eacute;p&ocirc;t&nbsp;jusqu'au 15 novembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs en Bourgogne-Franche-Comt&eacute;, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Pierre-Olivier ROUSSET,&nbsp;pierre-olivier.rousset@culture.gouv.fr, 06 11 79 05 67Sylviane JOURDHEUIL,&nbsp;sylviane.jourdheuil@culture.gouv.fr, 03 80 68 50 11&nbsp;Habiba IMAAINGFEN,&nbsp;habiba.imaaingfen@culture.gouv.fr, 03 81 65 72 78Bourgogne-Franche-Comt&eacute; (d&eacute;p&ocirc;t&nbsp;jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs en Bretagne, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Enora OULC'HEN, enora.oulchen@culture.gouv.fr, 02 99 29 67 88BretagneCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs en Centre-Val de Loire, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Mich&egrave;le PREVOST, michele.prevost@culture.gouv.fr, 02 38 78 85 70Centre-Val de Loire (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs en Corse, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Marie-Lou COMITI, mary-lou.comiti@culture.gouv.fr, 04 95 51 52 06Corse (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 mars 2026)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs en Grand Est, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Claire RANNOU, claire.rannou@culture.gouv.fr, 03 87 56 41 55Philippe CHARRIER, philippe.charrier@culture.gouv.fr, 03 88 15 57 81Colette GRAVIER, colette.gravier@culture.gouv.fr, 03 87 56 41 50Delphine QUEREUX, delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr, 03 26 70 36 96Grand Est (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.Une question ?Pour toute question sur&nbsp;le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs&nbsp;en Guadeloupe,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Sophie BIRAUD, sophie,biraud@culture.gouv.frNathalie ERNY, nathalie.erny@culture.gouv.fr, 05 90 41 14 80GuadeloupeCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS.Une question ?Pour toute question sur&nbsp;le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs&nbsp;en Guyane,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Abdoulaye KEITA, abdoulaye.keita@guyane.pref.gouv.fr, 05 94 25 54 07GuyaneCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs en Hauts-de-France, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Peggy LE ROY, peggy.le-roy@culture.gouv.frChristel DUCHEMANN, christel.duchemann@culture.gouv.fr, 03 22 97 33 79Jacques SAUTERON, jacques.sauteron@culture.gouv.fr, 03 28 36 61 92Hauts-de-FranceCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.Une question ?Pour toute question sur&nbsp;le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs&nbsp;&agrave; La R&eacute;union,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Katia LELOUTRE, katia.leloutre@culture.gouv.fr, 02 62 21 94 48La R&eacute;unionCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?Pour toute question sur&nbsp;le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs&nbsp;en Martinique,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Yolande-Salom&eacute; TOUMSON, yolande-salome.toumson@culture.gouv.fr, 05 96 60 87 61Martinique (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.Une question ?Pour toute question sur&nbsp;le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs&nbsp;&agrave; Mayotte,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Djaouharia MOHAMED, djaouharia.mohamed@culture.gouv.fr, 02 69 63 00 48&nbsp;MayotteCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs en Normandie, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Agn&egrave;s LEROY, agnes.leroy@culture.gouv.fr, 02 31 38 39 69&nbsp;Idyll BOTTOIS, idyll.bottois@culture.gouv.fr, 02 32 10 71 07Virginie AMELOT, virginie.amelot@culture.gouv.fr, 02 32 10 70 52Normandie (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)L'appel &agrave; projet R&eacute;sidences \"Auteurs\/Autrices de l&rsquo;&eacute;crit\" est ouvert &agrave; toutes les structures de la r&eacute;gion Nouvelle-Aquitaine (associations, collectivit&eacute;s, &eacute;tablissements publics, etc.) souhaitant accueillir un auteur\/autrice de l&rsquo;&eacute;crit en r&eacute;sidence pendant 1 &agrave; 2 mois.Avant tout d&eacute;p&ocirc;t de dossier, il est n&eacute;cessaire de prendre connaissance du document &laquo;&nbsp;Modalit&eacute;s et r&egrave;glement R&eacute;sidences Auteurs\/Autrices de l&rsquo;&eacute;crit en Nouvelle-Aquitaine &raquo;.&nbsp;En savoir pluscenterhttps:\/\/www.enssib.fr\/bibliotheque-numerique\/documents\/70274-ma-residence-d-auteur-par-etapes.pdftrueNature des d&eacute;penses &eacute;ligiblesL'aide de la DRAC porte sur la&nbsp;r&eacute;mun&eacute;ration de l&rsquo;auteur\/autrice (2 400 &euro; bruts par mois) ainsi que sur l&rsquo;ing&eacute;nierie&nbsp;et les&nbsp;frais logistiques de la structure&nbsp;consacr&eacute;s &agrave; la r&eacute;sidence.Pour la partie m&eacute;diation de la r&eacute;sidence, la structure peut en outre solliciter un dispositif compl&eacute;mentaire, les &laquo; Cartes blanches &raquo;, programmation culturelle confi&eacute;e &agrave; l&rsquo;auteur\/autrice accueilli.Proc&eacute;dureMontant de la subventionL&rsquo;aide de la DRAC est forfaitaire :4.000&euro; pour une r&eacute;sidence d&rsquo;un mois ;7.000&euro; pour une r&eacute;sidence de deux mois.Le dispositif compl&eacute;mentaire \"Cartes blanches\" permettra d&rsquo;abonder l&rsquo;aide forfaitaire de la DRAC avec un compl&eacute;ment de 800&euro; pour une r&eacute;sidence d&rsquo;un mois, et de 1.500&euro; pour une r&eacute;sidence de deux mois.Modalit&eacute;s d'attribution de la subventionLa subvention sera vers&eacute;e en une seule fois dans les 8 &agrave; 10 semaines suivant l'acceptation de votre dossier.Pour les structures ayant b&eacute;n&eacute;fici&eacute; d'une subvention en 2024 au titre de cet appel &agrave; projet, le versement n'interviendra que si l'&eacute;valuation et le compte-rendu financier ont bien &eacute;t&eacute; transmis &agrave; la DRAC.&nbsp;Le bilan du projet devra &ecirc;tre transmis au plus tard 2 ans apr&egrave;s le versement de la subvention.La DRAC Nouvelle-Aquitaine met en &oelig;uvre pour la 4e ann&eacute;e cet appel &agrave; projet R&eacute;sidences &laquo; Auteurs\/Autrices de l&rsquo;&eacute;crit&raquo;.Un webinaire de pr&eacute;sentation est pr&eacute;vu le 25 novembre 2024 de 16h &agrave; 17h.&nbsp;Acc&eacute;der au webinairecenterhttps:\/\/teams.microsoft.com\/l\/meetup-join\/19%3ameeting_ZDRiZDM2NjgtN2NiNS00NGU4LTliNzYtMDIyOGM2YjMxMjY0%40thread.v2\/0?context=%7b%22Tid%22%3a%225d0b42b2-7ba0-42b9-bd88-2dd1558bd190%22%2c%22Oid%22%3a%22576f3e61-2033-4006-a64d-ec6f520e73ae%22%7dtrueCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 janvier 2025, 23h59 (heure de Paris).&nbsp;Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Comment d&eacute;poser un dossier ?&nbsp;Pour acc&eacute;der au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Acc&eacute;der au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou cr&eacute;ez un compte.A renseigner obligatoirement dans le formulaire :&nbsp;Choisir Domaine culturel et artistique principal&nbsp;: Livre et Lecture&nbsp;;Intitul&eacute; du projet&nbsp;: indiquer imp&eacute;rativement R&eacute;sidences Auteurs\/Autrices de l&rsquo;&eacute;crit&nbsp;;Joindre obligatoirement les documents suivants compl&eacute;t&eacute;s&nbsp;:&nbsp;Charte de la &laquo;&nbsp;R&eacute;sidence Auteurs\/Autrices de l&rsquo;&eacute;crit&nbsp;&raquo; ;Mod&egrave;le Budget Projet R&eacute;sidence ;Convention\/contrat entre la structure d&rsquo;accueil et l&rsquo;auteur\/autrice accueilli (mod&egrave;le fourni sur demande)&nbsp;;Programme des actions de m&eacute;diation pr&eacute;vues en concertation avec l&rsquo;auteur&nbsp;;Note d&rsquo;intention de l&rsquo;auteur pour la programmation des &laquo;&nbsp;Cartes Blanches&nbsp;&raquo;.Une question ?Pour toute question sur le soutien au r&eacute;sidences d'auteurs&nbsp;en Nouvelle-Aquitaine, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; la DRAC en fonction de votre d&eacute;partement d'action :Pour les d&eacute;partements 16, 17, 79, 86,&nbsp;Jacques DEVILLE :&nbsp;jacques.deville@culture.gouv.fr&nbsp;; 05 49 36 30 26Pour les d&eacute;partements 19, 23, 24, 87, Sandrine PANTALEAO :&nbsp;sandrine.pantaleao@culture.gouv.fr&nbsp;; 05 55 45 66 73Pour les d&eacute;partements 33 et 47, Justine DUJARDIN :&nbsp;justine.dujardin@culture.gouv.fr&nbsp;; 05 57 95 01 66Pour les d&eacute;partements 40 et 64, Arnaud TRAVADE :&nbsp;arnaud.travade@culture.gouv.fr&nbsp;; 05 57 95 01 76Nouvelle-Aquitaine (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 janvier 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la MAC.Une question ?Pour toute question sur&nbsp;le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs&nbsp;en Nouvelle-Cal&eacute;donie,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Franck LEANDRI, 06 87 24 21 84&nbsp;&nbsp;Nouvelle-Cal&eacute;donieCrit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute;Pour en savoir plus sur les crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute;, la subvention, les modalit&eacute;s de candidature etc., vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; consulter les documents ci-dessous.Proc&eacute;dureCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 octobre de l'ann&eacute;e en cours pour une demande de subvention de l'ann&eacute;e suivante (par exemple, 31 octobre 2025 pour une demande portant sur l'ann&eacute;e 2026), 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.&nbsp;Une question ?Pour toute question sur&nbsp;le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs&nbsp;en Occitanie,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Marie-Sarah VILLEROY, lecture.occitanie@culture.gouv.fr, 05 67 73 20 87&nbsp;Occitanie (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 octobre de l'ann&eacute;e en cours pour une demande portant sur l'ann&eacute;e suivante)Proc&eacute;dureMontant de la subventionLe montant de l'aide est de 1000 &agrave; 40&nbsp;000 euros.&nbsp;CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.&nbsp;Les demandeurs sont invit&eacute;s &agrave; transmettre leur demande le plus t&ocirc;t possible pendant l'ann&eacute;e N, au titre de l'ann&eacute;e N. Apr&egrave;s le 31 mars de l'ann&eacute;e N, le dossier d&eacute;pos&eacute; ne sera &eacute;tudi&eacute; que si le budget le permet.&nbsp;Une question ?Pour toute question sur&nbsp;le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs&nbsp;en Pays de la Loire,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Roxane RAVO-JOUBERT, livre.paysdelaloire@culture.gouv.fr, 02 40 14 28 16Fran&ccedil;ois-Xavier ANDRE (pour les d&eacute;partements : 44, 53, 85), francois-xavier.andre@culture.gouv.fr\n, 02 40 14 23 73&nbsp;S&egrave;verine BOULLAY (pour les d&eacute;partements : 72, 49 et M&eacute;tropole de Nantes), severine.boullay@culture.gouv.fr, 02 40 14 28 21Pays de la Loire (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 30 novembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;21 novembre 2025, &agrave; 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.&nbsp;Une question ?Pour toute question sur&nbsp;le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs&nbsp;en Provence-Alpes-C&ocirc;te d'Azur,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;William JOUVE, william.jouve@culture.gouv.fr, 04 42 16 14 22Maria MONES, maria.mones@culture.gouv.fr, 06 18 03 66 13Provence-Alpes-C&ocirc;te d&rsquo;Azur (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 21 novembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la MAC.Une question ?Pour toute question sur&nbsp;le soutien aux r&eacute;sidences d'auteurs&nbsp;&agrave; Saint-Pierre-et-Miquelon,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Rosiane DE LIZARRAGA : rosiane.de-lizarraga@culture.gouv.fr&nbsp;Saint-Pierre-et-MiquelonR&eacute;gion non concern&eacute;e par cette d&eacute;marchePour conna&icirc;tre le cadre d&rsquo;intervention de la DRAC &Icirc;le-de-France pour le d&eacute;veloppement du livre et de la lecture, vous pouvez acc&eacute;der&nbsp;ici&nbsp;&agrave; la description des aides. Pour toute question compl&eacute;mentaire, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Romane Bleschet&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;,&nbsp;srpacte.gestion.financiere@culture.gouv.fr.&nbsp;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;Ile-de-France&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Demande de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/aide_transmission-action-lflftrue&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Compte-rendu de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/compte-rendu-subventiontrue\n"},{"id":325591,"creationDate":"2025-11-20T14:58:27+01:00","modificationDate":"2025-11-20T14:58:52+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/subvention\/aide-a-la-formation-continue-livre-et-lecture","title":"Aide \u00e0 la formation continue (livre et lecture)","short_title":null,"deadline":null,"type":["Subvention"],"eztag_theme":["Industries culturelles et cr\u00e9atives","Livre et lecture"],"eztag_cible":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","Entreprises publiques locales","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","\u00c9tablissements publics \/ Services de l'\u00c9tat","Particuliers","Organismes de recherche","R\u00e9gions"],"public":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","Entreprises publiques locales","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","\u00c9tablissements publics \/ Services de l'\u00c9tat","Particuliers","Organismes de recherche","R\u00e9gions"],"amount":"En moyenne 50% du budget total du projet (en fonction du r\u00e8glement des DRAC)","contact":"DGMIC\r\nService d\u00e9concentr\u00e9 du minist\u00e8re de la Culture territorialement comp\u00e9tent (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC)","summary":"Les structures qui organisent des formations pour les personnels de biblioth&egrave;ques, salari&eacute;s ou collaborateurs&nbsp;occasionnels, ainsi que d&rsquo;autres professionnels travaillant dans le champ du livre, de la lecture, de la lutte contre l&rsquo;illettrisme, peuvent &ecirc;tre aid&eacute;es pour d&eacute;velopper des programmes de formation. 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Par ailleurs, leurs m&eacute;tiers sont en pleine transformation et de nouvelles comp&eacute;tences ont besoin d&rsquo;&ecirc;tre d&eacute;velopp&eacute;es au sein des &eacute;quipes.&nbsp;\nLe soutien &agrave; la formation des personnels des biblioth&egrave;ques s&rsquo;inscrit dans la politique de qualification des personnels et d&rsquo;accompagnement des transformations des m&eacute;tiers.&nbsp;Suis-je concern&eacute;(e) par cette d&eacute;marche ?Associations&Eacute;tablissements publics \/ Services de l'&Eacute;tatQui peut d&eacute;poser un dossier ?Des organismes de formation agr&eacute;&eacute;s ou certifi&eacute;s (Qualiopi) ainsi que des associations &oelig;uvrant dans le domaine des biblioth&egrave;ques et du livre de la lecture.Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurLes structures dont la r&eacute;sidence fiscale n'est pas situ&eacute;e en France ne sont pas &eacute;ligibles.Crit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurCes projets de formations ou de journ&eacute;es professionnelles doivent &ecirc;tre propos&eacute;s &agrave; destination des personnels de biblioth&egrave;ques, salari&eacute;s ou collaborateurs occasionnels, ou d&rsquo;autres professionnels travaillant dans le champ du livre, de la lecture, de la lutte contre l&rsquo;illettrisme.Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du projetLes colloques universitaires de recherche, non directement li&eacute;s &agrave; la formation des personnels des biblioth&egrave;ques, ne peuvent pas b&eacute;n&eacute;ficier de l'aide &agrave; la formation continue.Crit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du projetProc&eacute;dureEn moyenne 50% du budget total du projet (en fonction du r&egrave;glement des DRAC).&nbsp;Montant de la subventionLa subvention est vers&eacute;e en une fois.Modalit&eacute;s d'attribution de la subventionLes dossiers sont &eacute;tudi&eacute;s par les services d&eacute;concentr&eacute;s du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Modalit&eacute;s d'&eacute;valuation des dossiersD&eacute;fini par chaque service&nbsp;d&eacute;concentr&eacute;&nbsp;du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).CalendrierPour acc&eacute;der au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Acc&eacute;der au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou cr&eacute;ez un compte, puis laissez-vous guider.Pour plus d'informations sur la prise en main de D&eacute;marches Simplifi&eacute;es, rendez-vous ici.Comment d&eacute;poser un dossier ?Une question ?Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser au Service du Livre et de la Lecture&nbsp;:Direction g&eacute;n&eacute;rale des m&eacute;dias et des industries culturelles (DGMIC)\nService du Livre et de la Lecture\nMinist&egrave;re de la Culture\nlivre-lecture@culture.gouv.fr\n182 rue Saint-Honor&eacute;, 75001 Parisou au service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture du lieu de r&eacute;alisation de votre projet :Proc&eacute;dure&nbsp;En Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes cette aide concerne exclusivement les deux centres r&eacute;gionaux de formation aux carri&egrave;res des biblioth&egrave;ques : &nbsp;M&eacute;diat et BiblioAuvergne.CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 15 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue en Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Jacqueline BROLL,&nbsp;jacqueline.broll@culture.gouv.fr&nbsp;&nbsp; &nbsp;Nicolas DOUEZ (pour les d&eacute;partements : 03, 07, 15, 42, 43, 63),&nbsp;nicolas.douez@culture.gouv.fr, 04 73 41 27 55Anne-Marie BOYER (pour les d&eacute;partements : 26, 38, 73),&nbsp;anne-marie.boyer@culture.gouv.fr,&nbsp;\n04 72 00 44 82&nbsp;Axelle REDON, (pour les d&eacute;partements 01, 69, M&eacute;tropole de Lyon et 74), axelle.redon@culture.gouv.fr ; 04 72 00 44 16Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 novembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue en Bourgogne-Franche-Comt&eacute;, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Pierre-Olivier ROUSSET,&nbsp;pierre-olivier.rousset@culture.gouv.fr, 06 11 79 05 67Sylviane JOURDHEUIL,&nbsp;sylviane.jourdheuil@culture.gouv.fr, 03 80 68 50 11&nbsp;Habiba IMAAINGFEN,&nbsp;habiba.imaaingfen@culture.gouv.fr, 03 81 65 72 78Bourgogne-Franche-Comt&eacute; (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue en Bretagne, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Enora OULC'HEN,&nbsp;enora.oulchen@culture.gouv.fr, 02 99 29 67 88BretagneCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue en Centre-Val de Loire,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Mich&egrave;le PREVOST,&nbsp;michele.prevost@culture.gouv.fr, 02 38 78 85 70Centre-Val de LoireCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue en Corse, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Marie-Lou COMITI,&nbsp;mary-lou.comiti@culture.gouv.fr, 04 95 51 52 06Corse (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 mars 2026)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue en Grand Est, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Claire RANNOU,&nbsp;claire.rannou@culture.gouv.fr, 03 87 56 41 55Philippe CHARRIER,&nbsp;philippe.charrier@culture.gouv.fr, 03 88 15 57 81Colette GRAVIER,&nbsp;colette.gravier@culture.gouv.fr, 03 87 56 41 50Delphine QUEREUX,&nbsp;delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr, 03 26 70 36 96Grand Est (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue en Guadeloupe, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Sophie BIRAUD,&nbsp;sophie,biraud@culture.gouv.frNathalie ERNY,&nbsp;nathalie.erny@culture.gouv.fr, 05 90 41 14 80GuadeloupeCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue en Guyane, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Abdoulaye KEITA,&nbsp;abdoulaye.keita@guyane.pref.gouv.fr, 05 94 25 54 07GuyaneCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue Hauts-de-France, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Peggy LE ROY,&nbsp;peggy.le-roy@culture.gouv.frChristel DUCHEMANN,&nbsp;christel.duchemann@culture.gouv.fr, 03 22 97 33 79Jacques SAUTERON,&nbsp;jacques.sauteron@culture.gouv.fr, 03 28 36 61 92Hauts-de-FranceCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.&nbsp;Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue &agrave; La R&eacute;union, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Katia LELOUTRE,&nbsp;katia.leloutre@culture.gouv.fr, 02 62 21 94 48La R&eacute;unionCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue en Martinique, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Yolande-Salom&eacute; TOUMSON,&nbsp;yolande-salome.toumson@culture.gouv.fr, 05 96 60 87 61Martinique (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue &agrave; Mayotte, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Djaouharia MOHAMED,&nbsp;djaouharia.mohamed@culture.gouv.fr, 02 69 63 00 48&nbsp;MayotteCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue en Normandie, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Agn&egrave;s LEROY,&nbsp;agnes.leroy@culture.gouv.fr, 02 31 38 39 69&nbsp;Idyll BOTTOIS,&nbsp;idyll.bottois@culture.gouv.fr, 02 32 10 71 07Virginie AMELOT, virginie.amelot@culture.gouv.fr, 02 32 10 70 52Normandie (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue en Nouvelle -Aquitaine, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Arnaud TRAVADE,&nbsp;arnaud.travade@culture.gouv.fr, 05 57 95 01 75\/76\/78Justine DUJARDIN,&nbsp;justine.dujardin@culture.gouv.fr, 05 57 95 01 66&nbsp;Sandrine PANTALEAO,&nbsp;sandrine.pantaleao@culture.gouv.fr&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;, 05 55 45 66 73Jacques DEVILLE,&nbsp;jacques.deville@culture.gouv.fr, 05 49 36 30 25\/26Nouvelle AquitaineCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ?Pour toute question sur&nbsp;l'aide &agrave; la formation continue,&nbsp;en Occitanie,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Virginie CEREZO,&nbsp;livre.occitanie@culture.gouv.fr, 04 67 02 32 69OccitanieProc&eacute;dureMontant de la subventionLe montant de l'aide est de 2000 &agrave; 30 000 euros.&nbsp;CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue en Pays de la Loire,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Roxane RAVO-JOUBERT,&nbsp;livre.paysdelaloire@culture.gouv.fr, 02 40 14 28 16Am&eacute;lie FRESNEAU, amelie.fresneau@culture.gouv.frCyrille CLAVEL, cyrille.clavel@culture.gouv.frPays de la Loire (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 30 novembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 21 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue en Provence-Alpes-C&ocirc;te d&rsquo;Azur, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :William JOUVE,&nbsp;william.jouve@culture.gouv.fr, 04 42 16 14 22Maria MONES,&nbsp;maria.mones@culture.gouv.fr, 06 18 03 66 13Provence-Alpes-C&ocirc;te d&rsquo;Azur (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 21 novembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la MAC.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur l'aide &agrave; la formation continue &agrave; Saint-Pierre-et-Miquelon, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Rosiane DE LIZARRAGA : rosiane.de-lizarraga@culture.gouv.fr&nbsp;Saint-Pierre-et-MiquelonR&eacute;gion non concern&eacute;e par cette d&eacute;marchePour conna&icirc;tre le cadre d&rsquo;intervention de la DRAC &Icirc;le-de-France pour le d&eacute;veloppement du livre et de la lecture, vous pouvez acc&eacute;der ici &agrave; la description des aides. Pour toute question compl&eacute;mentaire, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Romane Bleschet&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;,&nbsp;srpacte.gestion.financiere@culture.gouv.fr. &#8203;&#8203;&#8203;&#8203;Ile-de-France&nbsp;&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Demande de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/aide_livre-lecture-industries-culturellestrue&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Compte-rendu de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/compte-rendu-subventiontrue\n"},{"id":325572,"creationDate":"2025-11-20T14:49:40+01:00","modificationDate":"2025-11-20T14:50:16+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/subvention\/soutien-a-la-vie-litteraire-salons-festivals-et-manifestations","title":"Soutien \u00e0 la vie litt\u00e9raire (salons, festivals et manifestations)","short_title":null,"deadline":null,"type":["Appels \u00e0 projets & candidatures","Subvention"],"eztag_theme":["Livre et lecture"],"eztag_cible":["Associations","Entreprises priv\u00e9es","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre"],"public":["Associations","Entreprises priv\u00e9es","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre"],"amount":"500 \u00e0 1M \u20ac","contact":"Service d\u00e9concentr\u00e9 du minist\u00e8re de la Culture territorialement comp\u00e9tent (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC)","summary":"La d&eacute;marche s&rsquo;adresse aux porteurs de projets de manifestations litt&eacute;raires sous diverses formes qui s&rsquo;inscrivent dans les objectifs de la politique publique du livre et de la lecture du minist&egrave;re de la Culture et notamment du soutien &agrave; l&rsquo;&eacute;conomie du livre.\n","body":"Pr&eacute;sentation du dispositifQue sont les salons, festivals et manifestations ?Les manifestations litt&eacute;raires et notamment les salons et festivals qui contribuent au soutien aux acteurs de l&rsquo;&eacute;conomie de livre par la mise en &oelig;uvre de diverses actions reliant les &oelig;uvres et leurs auteurs avec les lecteurs peuvent b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un soutien du minist&egrave;re de la Culture.Les crit&egrave;res appr&eacute;ci&eacute;s pour &eacute;valuer la demande sont notamment l&rsquo;implication des diff&eacute;rents acteurs de la cha&icirc;ne du livre, l&rsquo;implantation dans un territoire et les partenariats avec d&rsquo;autres structures locales, la qualit&eacute; des propositions de m&eacute;diation propos&eacute;es, les publics vis&eacute;s et l&rsquo;intervention de professionnels du livre ; selon les objectifs du minist&egrave;re de la Culture.Objectifs de la d&eacute;marcheLa pr&eacute;sente d&eacute;marche a pour objectif de soutenir les salons, festivals et autres manifestations litt&eacute;raires qui mobilisent plusieurs acteurs de la cha&icirc;ne du livre (auteurs, maisons d&rsquo;&eacute;ditions, biblioth&egrave;ques, librairies...), et ce, afin d&rsquo;encourager la pr&eacute;sence du livre dans les territoires, de renforcer l&rsquo;&eacute;conomie du livre, de favoriser la rencontre avec les &oelig;uvres pass&eacute;es ou contemporaines et les auteurs et autrices vivantes, et enfin d&rsquo;encourager la pratique de la lecture et de l&rsquo;&eacute;criture.&nbsp;L&rsquo;examen et la d&eacute;cision d&rsquo;acceptation de la demande rel&egrave;vent des services d&eacute;concentr&eacute;s du minist&egrave;re de la Culture.L&rsquo;aide prend la forme d&rsquo;une subvention dans le cadre d&rsquo;une demande ou d&rsquo;une r&eacute;ponse &agrave; un appel &agrave; projet.Suis-je concern&eacute;(e) par cette d&eacute;marche ?AssociationsEntreprises priv&eacute;esEPCI &agrave; fiscalit&eacute; propreQui peut d&eacute;poser un dossier ?&Ecirc;tre une personne de droit moral priv&eacute; ou public.Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurPersonnes physiques.Crit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurD&eacute;finis par chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).&nbsp;Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du projetD&eacute;finis par chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).&nbsp;Crit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du projetLe soutien prend la forme d'une subvention de fonctionnement et\/ou d'investissement.Nature des d&eacute;penses &eacute;ligiblesProc&eacute;dureLe montant total de la subvention est de 500 &agrave; 1M &euro;.Montant de la subventionPour les subventions d&rsquo;investissement : versement dans le respect du d&eacute;cret n&deg; 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.\nPour les subventions de fonctionnement : versement de la subvention au plus tard &agrave; la notification d&rsquo;acceptation de la demande.Modalit&eacute;s d'attribution de la subvention&nbsp;Les dossiers sont &eacute;tudi&eacute;s par les services d&eacute;concentr&eacute;s du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Modalit&eacute;s d'&eacute;valuation des dossiersD&eacute;fini&nbsp;par chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).CalendrierPour acc&eacute;der au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Acc&eacute;der au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou cr&eacute;ez un compte, puis laissez-vous guider.Pour plus d'informations sur la prise en main de D&eacute;marches Simplifi&eacute;es, rendez-vous iciComment d&eacute;poser un dossier ?Exemples de projets soutenus pr&eacute;c&eacute;demmentUne question ?Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser au Service du Livre et de la Lecture&nbsp;:Direction g&eacute;n&eacute;rale des m&eacute;dias et des industries culturelles (DGMIC)\nService du Livre et de la Lecture\nMinist&egrave;re de la Culture\nlivre-lecture@culture.gouv.fr\n182 rue Saint-Honor&eacute;, 75001 Parisou au service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture du lieu de r&eacute;alisation de votre projet :Proc&eacute;dureQui peut d&eacute;poser un dossier&nbsp;?AssociationsEntreprises priv&eacute;esEPCI &agrave; fiscalit&eacute; propreCollectivit&eacute;s territoriales&nbsp;Crit&egrave;res d&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; du projetLes projets port&eacute;s par une structure publique ou priv&eacute;e qui propose des actions de m&eacute;diation autour du livre et de la lecture, en amont, au cours, ou en aval de la manifestationLes projets soutenus financi&egrave;rement par au moins une collectivit&eacute; territorialeLes projets pour lesquels l&rsquo;ensemble des autrices\/auteurs invit&eacute;s par la manifestation participent &agrave; une activit&eacute; culturelle et sont r&eacute;mun&eacute;r&eacute;s &agrave; ce titre&nbsp;(d&eacute;dicaces et signatures non consid&eacute;r&eacute;es comme activit&eacute; culturelle)Les projets pour lesquels les autrices\/auteurs invit&eacute;s sont r&eacute;mun&eacute;r&eacute;s conform&eacute;ment aux usages de la profession&nbsp;(Recommandations tarifaires de la charte des auteurs et illustrateurs jeunesse)Les projets proposant un point de vente de livres neufsLes projets dont la dur&eacute;e est de 2 jours cons&eacute;cutifs minimumLes projets conduisant des partenariats avec les biblioth&egrave;ques du territoireLes projets pr&eacute;sentant un budget pr&eacute;visionnel de 4&nbsp;000 &euro; minimum hors contributions volontaires en natureCrit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du projetLes projets qui b&eacute;n&eacute;ficient du soutien du Centre national du livre (CNL) au titre des aides accord&eacute;es par la commission Vie litt&eacute;raire ou de tout autre soutien de l&rsquo;EtatModalit&eacute;s d&rsquo;&eacute;valuation des dossiersDiversit&eacute; et pertinence des partenariats engag&eacute;s sur le territoire (social, tourisme, &eacute;ducatif...)Diversit&eacute; des publics avec une attention particuli&egrave;re port&eacute;e aux projets en direction des publics et des territoires d&eacute;finis comme prioritairesChoix des autrices\/auteurs invit&eacute;s (&eacute;quilibre entre les autrices\/auteurs exp&eacute;riment&eacute;s et les nouveaux autrices\/auteurs, entre les hommes et les femmes, diversit&eacute; des maisons d&rsquo;&eacute;dition)D&eacute;marche d&rsquo;&eacute;co-responsabilit&eacute; et de transition &eacute;cologique, en prenant notamment en compte :\n- &nbsp;la venue des autrices\/auteurs sur le territoire pour des actions multiples plut&ocirc;t que pour des interventions uniques\n- &nbsp;l&rsquo;adh&eacute;sion de l&rsquo;organisateur de la manifestation &agrave; la charte de d&eacute;veloppement durable pour les festivalsPr&eacute;sentation des bilans qualitatifs et quantitatifs des &eacute;ditions pr&eacute;c&eacute;dentesGratuit&eacute; de l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; la manifestationCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 15 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Jacqueline BROLL, jacqueline.broll@culture.gouv.fr&nbsp;&nbsp; &nbsp;Nicolas DOUEZ (pour les d&eacute;partements : 03, 07, 15, 42, 43, 63), nicolas.douez@culture.gouv.fr, 04 73 41 27 55Anne-Marie BOYER (pour les d&eacute;partements : 26, 38, 73), anne-marie.boyer@culture.gouv.fr,&nbsp;\n04 72 00 44 82&nbsp;Axelle REDON, (pour les d&eacute;partements 01, 69, M&eacute;tropole de Lyon et 74), axelle.redon@culture.gouv.fr, 04 72 00 44 16Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 novembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Bourgogne-Franche-Comt&eacute;, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Sylviane JOURDHEUIL,&nbsp;sylviane.jourdheuil@culture.gouv.fr, 03 80 68 50 11&nbsp;Habiba IMAAINGFEN,&nbsp;habiba.imaaingfen@culture.gouv.fr, 03 81 65 72 78Bourgogne-Franche-Comt&eacute; (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Bretagne, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Enora OULC'HEN, enora.oulchen@culture.gouv.fr, 02 99 29 67 88BretagneCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Centre-Val de Loire, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Mich&egrave;le PREVOST, michele.prevost@culture.gouv.fr, 02 38 78 85 70Centre-Val de LoireCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Corse, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Marie-Lou COMITI, mary-lou.comiti@culture.gouv.fr, 04 95 51 52 06Corse (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 mars 2026)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Grand Est, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Claire RANNOU, claire.rannou@culture.gouv.fr, 03 87 56 41 55Philippe CHARRIER, philippe.charrier@culture.gouv.fr, 03 88 15 57 81Colette GRAVIER, colette.gravier@culture.gouv.fr, 03 87 56 41 50Delphine QUEREUX, delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr, 03 26 70 36 96Grand Est (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Guadeloupe, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Sophie BIRAUD, sophie,biraud@culture.gouv.frNathalie ERNY, nathalie.erny@culture.gouv.fr, 05 90 41 14 80GuadeloupeCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Guyane, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Abdoulaye KEITA, abdoulaye.keita@guyane.pref.gouv.fr, 05 94 25 54 07GuyaneCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Hauts-de-France, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Peggy LE ROY, peggy.le-roy@culture.gouv.frChristel DUCHEMANN, christel.duchemann@culture.gouv.fr, 03 22 97 33 79Jacques SAUTERON, jacques.sauteron@culture.gouv.fr, 03 28 36 61 92Hauts-de-FranceLa DRAC Ile-de-France contribue &agrave; d&eacute;velopper la vie litt&eacute;raire, en soutenant certaines manifestations litt&eacute;raires franciliennes dont le rayonnement territorial est av&eacute;r&eacute;. Elle encourage dans ce cadre la m&eacute;diation en direction des publics les plus larges possibles, l&rsquo;action culturelle et l&rsquo;&eacute;ducation artistique et culturelle. Elle porte &eacute;galement une attention particuli&egrave;re sur les partenariats tiss&eacute;s pour l&rsquo;organisation des &eacute;v&eacute;nements, notamment avec les acteurs de l&rsquo;ensemble de la cha&icirc;ne du livre ainsi qu&rsquo;avec les acteurs locaux. Seules les manifestations litt&eacute;raires r&eacute;mun&eacute;rant l&rsquo;ensemble des auteurs sont &eacute;ligibles &agrave; une subvention. Avant toute demande, merci de faire parvenir une note d&rsquo;intention aux conseill&egrave;res Livre et Lecture, selon votre territoire d&rsquo;action.CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Ile-de-France, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Morgane BASTARD,&nbsp;srpacte.gestion.financiere@culture.gouv.fr,&nbsp;06 60 96 08 92En mettant en copie :Fran&ccedil;oise DEKOWSKI (pour les d&eacute;partements : 78, 91, 92, 94),&nbsp;francoise.dekowski@culture.gouv.frC&eacute;cile HAUSER de BISSCHOP (pour les d&eacute;partements : 77, 93, 95),&nbsp;cecile.hauser-de-bisschop@culture.gouv.fr,&nbsp;Sylvie BONNEL (pour le d&eacute;partement 75),&nbsp;sylvie.bonnel@culture.gouv.frIle-de-FranceCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations &agrave; la R&eacute;union, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Katia LELOUTRE, katia.leloutre@culture.gouv.fr, 02 62 21 94 48La R&eacute;unionCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Martinique, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Yolande-Salom&eacute; TOUMSON, yolande-salome.toumson@culture.gouv.fr, 05 96 60 87 61Martinique (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations &agrave; Mayotte,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Djaouharia MOHAMED, djaouharia.mohamed@culture.gouv.fr, 02 69 63 00 48&nbsp;MayotteCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Normandie, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Agn&egrave;s LEROY, agnes.leroy@culture.gouv.fr, 02 31 38 39 69&nbsp;Idyll BOTTOIS, idyll.bottois@culture.gouv.fr, 02 32 10 71 07Virginie AMELOT, virginie.amelot@culture.gouv.fr, 02 32 10 70 52Normandie (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Nouvelle-Aquitaine , vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Arnaud TRAVADE, arnaud.travade@culture.gouv.fr, 05 57 95 01 75\/76\/78Justine DUJARDIN, justine.dujardin@culture.gouv.fr, 05 57 95 01 66&nbsp;Sandrine PANTALEAO, sandrine.pantaleao@culture.gouv.fr&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;, 05 55 45 66 73Jacques DEVILLE, jacques.deville@culture.gouv.fr, 05 49 36 30 25\/26Nouvelle-AquitaineCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la MAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Nouvelle-Cal&eacute;donie, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Franck LEANDRI, 06 87 24 21 84&nbsp;&nbsp;Nouvelle-Cal&eacute;donieCrit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute;Pour en savoir plus sur les crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute;, la subvention, les modalit&eacute;s de candidature etc., vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; consulter les document&nbsp;ci-dessous.Proc&eacute;dureCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d&rsquo;informations, merci de contacter la DRAC.&nbsp;Une question ?Pour toute question sur&nbsp;le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Occitanie,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Virginie CEREZO,&nbsp;livre.occitanie@culture.gouv.fr, 04 67 02 32 69OccitanieProc&eacute;dureMontant de la subventionLe montant de l'aide est de 1000 &agrave; 40 000 euros.&nbsp;CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Les demandeurs sont invit&eacute;s &agrave; transmettre leur demande le plus t&ocirc;t possible pendant l'ann&eacute;e N, au titre de l'ann&eacute;e N. Apr&egrave;s le 31 mars de l'ann&eacute;e N, le dossier d&eacute;pos&eacute; ne sera &eacute;tudi&eacute; que si le budget le permet.&nbsp;Une question ?Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Pays de la Loire,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Roxane RAVO-JOUBERT,&nbsp;livre.paysdelaloire@culture.gouv.fr, 02 40 14 28 16Cyrille CLAVEL, cyrille.clavel@culture.gouv.frAm&eacute;lie, FRESNEAU, amelie.fresneau@culture.gouv.frPays de la Loire (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 mars 2026)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 21 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;en Provence-Alpes-C&ocirc;te d&rsquo;Azur, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :William JOUVE, william.jouve@culture.gouv.fr, 04 42 16 14 22Maria MONES, maria.mones@culture.gouv.fr, 06 18 03 66 13Provence-Alpes-C&ocirc;te d&rsquo;Azur (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 21 novembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la MAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux salons, festivals et manifestations&nbsp;&agrave; Saint-Pierre-et-Miquelon, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Rosiane DE LIZARAGA : rosiane.de-lizarraga@culture.gouv.fr&nbsp;Saint-Pierre-et-Miquelon&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Demande de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/aide_livre-lecture-industries-culturellestrue&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Compte-rendu de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/compte-rendu-subventiontrue\n"},{"id":325581,"creationDate":"2025-11-20T14:51:14+01:00","modificationDate":"2025-11-20T14:54:09+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/subvention\/soutien-aux-structures-collectives-interprofessionnelles","title":"Soutien aux structures collectives interprofessionnelles","short_title":null,"deadline":null,"type":["Subvention"],"eztag_theme":["Industries culturelles et cr\u00e9atives","Livre et lecture"],"eztag_cible":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","R\u00e9gions"],"public":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","R\u00e9gions"],"amount":"1.000 \u00e0 1M \u20ac","contact":"Service d\u00e9concentr\u00e9 du minist\u00e8re de la Culture territorialement comp\u00e9tent (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC)","summary":"Structures qui participent au d&eacute;veloppement du livre et de la lecture dans les territoires &agrave; travers des actions qui favorisent la valorisation des professionnels du livre (auteurs, &eacute;diteurs, libraires) avec pour finalit&eacute; le maintien et la promotion de la diversit&eacute; &eacute;ditoriale et de la chaine du livre dans son ensemble. Elles assurent l&rsquo;ing&eacute;nierie du dispositif Jeunes en librairie entre les partenaires des projets.Les projets de l&rsquo;interprofession du livre et de la lecture qui concourent &agrave; cette politique peuvent b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une subvention du minist&egrave;re de la Culture.\n","body":"Pr&eacute;sentation du dispositifQue sont les structures collectives interprofessionnelles du livre et de la lecture ?Ce sont des structures qui participent &agrave; la sensibilisation et au soutien &agrave; la chaine du livre. Elles peuvent &ecirc;tre sous format associatif, issues de services de collectivit&eacute;s territoriales ou bien d&rsquo;EPCC.&nbsp;Les structures collectives interprofessionnelles du livre et de la lecture participent au d&eacute;veloppement de la cr&eacute;ation litt&eacute;raire et &agrave; la promotion des &oelig;uvres et des auteurs et &agrave; la mise en &oelig;uvre du dispositif Jeunes en librairie.Objectifs de la d&eacute;marcheLes structures collectives interprofessionnelles participent &agrave; la politique minist&eacute;rielle en faveur du livre et de la lecture en sensibilisant les publics, et plus particuli&egrave;rement les jeunes scolaris&eacute;s, &agrave; la chaine du livre dans son ensemble et en particulier au r&ocirc;le des libraires pour favoriser le renouvellement g&eacute;n&eacute;rationnel des clients des librairies et leur faire d&eacute;couvrir l&rsquo;ensemble de la chaine du livre.&nbsp;Suis-je concern&eacute;(e) par cette d&eacute;marche ?AssociationsEntreprises priv&eacute;esCollectivit&eacute;s territoriales (commune, d&eacute;partement, r&eacute;gion)Qui peut d&eacute;poser un dossier ?Est &eacute;ligible &agrave; l'aide aux structures interprofessionnelles du livre et de la lecture toute structure qui :est une personne morale de droit priv&eacute; (association, syndicat professionnel, entreprise priv&eacute;e)dispose d'une r&eacute;sidence fiscale fran&ccedil;aiseexiste depuis au moins 1 an &agrave; compter de la date de la demande (au moins 1 exercice financier)Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurLes structures dont la r&eacute;sidence fiscale n'est pas situ&eacute;e en France ne sont pas &eacute;ligibles.&nbsp;Les personnes physiques ne sont pas non plus &eacute;ligibles.Crit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurNature et d&eacute;ploiement des projetsNombre de jeunes cibl&eacute;sTypologie des publics touch&eacute;sCrit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du projet&nbsp;Crit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du projetFrais de structureCh&egrave;ques lireBons d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;sR&eacute;mun&eacute;ration des intervenantsD&eacute;fraiement des intervenantsCommunicationFrais diversNature des d&eacute;penses &eacute;ligiblesProc&eacute;dureLe montant total de la subvention est de 1.000 &agrave; 1M &euro;.Montant de la subventionLa subvention est vers&eacute;e en une fois.Modalit&eacute;s d'attribution de la subventionDispositif d&eacute;concentr&eacute;.&nbsp;Une attention particuli&egrave;re sera port&eacute;e aux crit&egrave;res suivants :Int&eacute;r&ecirc;t du projet au regard de la politique du livre et de la lectureInt&eacute;r&ecirc;t du projet pour plusieurs cat&eacute;gories d&rsquo;acteurs du livre et de la lecture, au-del&agrave; de la structure portant le projetMissions respectives des administrations pr&eacute;vues par les textes r&eacute;glementairesSolidit&eacute; de la structure portant le projet (situation financi&egrave;re de la structure)solidit&eacute; du projet, en particulier :pr&eacute;sentation d&eacute;taill&eacute;e des objectifs du projet et des moyens consacr&eacute;splan de financement r&eacute;alisteautres financements publics du projetcapacit&eacute; de la structure &agrave; d&eacute;ployer le projetcapacit&eacute; de la structure &agrave; rendre compte de la r&eacute;alisation du projet et de l&rsquo;usage de la subvention octroy&eacute;eModalit&eacute;s d'&eacute;valuation des dossiersLes demandes doivent &ecirc;tre adress&eacute;es l'ann&eacute;e N, au titre de l'ann&eacute;e N.Le bilan du projet devra &ecirc;tre transmis au plus tard 6 mois&nbsp;apr&egrave;s la fin d&rsquo;ann&eacute;e de versement de la subvention.CalendrierPour acc&eacute;der au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Acc&eacute;der au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou cr&eacute;ez un compte, puis laissez-vous guider.Pour plus d'informations sur la prise en main de D&eacute;marches Simplifi&eacute;es, rendez-vous ici.Comment d&eacute;poser un dossier ?Une question ?Pour toute question sur le soutien aux structures collectives interprofessionnelles, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser au Service du Livre et de la Lecture&nbsp;:Direction g&eacute;n&eacute;rale des m&eacute;dias et des industries culturelles (DGMIC)\nService du Livre et de la Lecture\nMinist&egrave;re de la Culture\nlivre-lecture@culture.gouv.fr\n182 rue Saint-Honor&eacute;, 75001 Parisou au service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture du lieu de r&eacute;alisation de votre projet :Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; en Bourgogne-Franche-Comt&eacute;, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Pierre-Olivier ROUSSET,&nbsp;pierre-olivier.rousset@culture.gouv.fr, 06 11 79 05 67Sylviane JOURDHEUIL,&nbsp;sylviane.jourdheuil@culture.gouv.fr, 03 80 68 50 11&nbsp;Habiba IMAAINGFEN,&nbsp;habiba.imaaingfen@culture.gouv.fr, 03 81 65 72 78Bourgogne-Franche-Comt&eacute;Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; en Bretagne, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Enora OULC'HEN, enora.oulchen@culture.gouv.fr, 02 99 29 67 88BretagneUne question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; en Centre-Val de Loire, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Mich&egrave;le PREVOST, michele.prevost@culture.gouv.fr, 02 38 78 85 70Centre-Val de LoireUne question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; en Corse, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Marie-Lou COMITI, mary-lou.comiti@culture.gouv.fr, 04 95 51 52 06CorseUne question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; en Grand-Est, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Claire RANNOU, claire.rannou@culture.gouv.fr, 03 87 56 41 55Philippe CHARRIER, philippe.charrier@culture.gouv.fr, 03 88 15 57 81Colette GRAVIER, colette.gravier@culture.gouv.fr, 03 87 56 41 50Delphine QUEREUX, delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr, 03 26 70 36 96Grand-EstUne question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; en Guadeloupe, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Sophie BIRAUD, sophie,biraud@culture.gouv.frNathalie ERNY, nathalie.erny@culture.gouv.fr, 05 90 41 14 80GuadeloupeUne question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; en Guyane, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Abdoulaye KEITA, abdoulaye.keita@guyane.pref.gouv.fr, 05 94 25 54 07GuyaneUne question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; en Hauts-de-France, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Peggy LE ROY, peggy.le-roy@culture.gouv.frChristel DUCHEMANN, christel.duchemann@culture.gouv.fr, 03 22 97 33 79Jacques SAUTERON, jacques.sauteron@culture.gouv.fr, 03 28 36 61 92Hauts-de-FranceCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; &agrave; La R&eacute;union, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Katia LELOUTRE, katia.leloutre@culture.gouv.fr, 02 62 21 94 48La R&eacute;union (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2024)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; en Martinique, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Yolande-Salom&eacute; TOUMSON, yolande-salome.toumson@culture.gouv.fr, 05 96 60 87 61Martinique (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; &agrave; Mayotte, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Djaouharia MOHAMED, djaouharia.mohamed@culture.gouv.fr, 02 69 63 00 48&nbsp;MayotteUne question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; en Normandie, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Agn&egrave;s LEROY, agnes.leroy@culture.gouv.fr, 02 31 38 39 69&nbsp;Idyll BOTTOIS, idyll.bottois@culture.gouv.fr, 02 32 10 71 07Virginie AMELOT, virginie.amelot@culture.gouv.fr, 02 32 10 70 52NormandieUne question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; en Nouvelle-Aquitaine, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Arnaud TRAVADE, arnaud.travade@culture.gouv.fr, 05 57 95 01 75\/76\/78Justine DUJARDIN, justine.dujardin@culture.gouv.fr, 05 57 95 01 66&nbsp;Sandrine PANTALEAO, sandrine.pantaleao@culture.gouv.fr&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;, 05 55 45 66 73Jacques DEVILLE, jacques.deville@culture.gouv.fr, 05 49 36 30 25\/26Nouvelle-Aquitaine&nbsp;Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; en Nouvelle-Aquitaine, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Franck LEANDRI, 06 87 24 21 84&nbsp;&nbsp;Nouvelle-Cal&eacute;donieUne question ?Pour toute question sur&nbsp;le&nbsp;soutien aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp;en Occitanie,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Virginie CEREZO,&nbsp;livre.occitanie@culture.gouv.fr, 04 67 02 32 69OccitanieCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?Pour toute question sur le soutien aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp;en Pays de la Loire,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Loa&nbsp;LEBRETON, livre.paysdelaloire@culture.gouv.fr, 02 40 14 28 20Am&eacute;lie FRESNEAU, amelie.fresneau@culture.gouv.frCyrille CLAVEL, cyrille.clavel@culture.gouv.frPays de la Loire (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 mars 2026)Une question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; en Polyn&eacute;sie fran&ccedil;aise,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Paul LEANDRI, mac@polynesie-francaise.pref.gouv.frPolyn&eacute;sie fran&ccedil;aiseUne question ?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles&nbsp; en Provence-Alpes-C&ocirc;te d'Azur, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :William JOUVE, william.jouve@culture.gouv.fr, 04 42 16 14 22Maria MONES, maria.mones@culture.gouv.fr, 06 18 03 66 13Provence-Alpes-C&ocirc;te d'AzurUne question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien&nbsp;aux structures collectives interprofessionnelles &agrave; Saint-Pierre-et-Miquelon, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Rosiane DE LIZARRAGA : rosiane.de-lizarraga@culture.gouv.fr&nbsp;Saint-Pierre-et-MiquelonR&eacute;gions non concern&eacute;es par cette d&eacute;marche&nbsp;Auvergne-Rh&ocirc;ne-AlpesPour conna&icirc;tre le cadre d&rsquo;intervention de la DRAC &Icirc;le-de-France pour le d&eacute;veloppement du livre et de la lecture, vous pouvez acc&eacute;der&nbsp;ici&nbsp;&agrave; la description des aides. Pour toute question compl&eacute;mentaire, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Romane Bleschet&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;,&nbsp;srpacte.gestion.financiere@culture.gouv.fr.&nbsp;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;Ile-de-France&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Demande de subvention centerhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/aide_livre-lecture-industries-culturellestrue&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Compte-rendu de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/compte-rendu-subventiontrue\n"},{"id":325587,"creationDate":"2025-11-20T14:56:34+01:00","modificationDate":"2025-11-20T14:57:35+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/subvention\/soutien-aux-structures-regionales-pour-le-livre","title":"Soutien aux structures r\u00e9gionales pour le livre","short_title":null,"deadline":null,"type":["Subvention"],"eztag_theme":["Industries culturelles et cr\u00e9atives","Livre et lecture"],"eztag_cible":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises publiques locales","R\u00e9gions"],"public":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises publiques locales","R\u00e9gions"],"amount":"1.500 \u00e0 1M \u20ac","contact":"Service d\u00e9concentr\u00e9 du minist\u00e8re de la Culture territorialement comp\u00e9tent (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC)","summary":"Les structures r&eacute;gionales pour le livre sont des structures (associations, EPCC ou services de la R&eacute;gion) qui contribuent aux politiques publiques nationales en faveur du livre et de la lecture dans les territoires en favorisant la coop&eacute;ration entre les professionnels de la chaine du livre et en conduisant des actions aupr&egrave;s de l&rsquo;ensemble des acteurs: auteurs, &eacute;diteurs, libraires, biblioth&egrave;ques&hellip;mais &eacute;galement en direction des publics en favorisant le d&eacute;veloppement de la lecture. Interlocuteurs privil&eacute;gi&eacute;s des Directions r&eacute;gionales des affaires culturelles, elle sont &eacute;galement subventionn&eacute;es par les r&eacute;gions. Le minist&egrave;re de la Culture peut allouer une subvention aux structures &oelig;uvrant en faveur de tels projets.&nbsp;\n","body":"Pr&eacute;sentation du dispositifQue sont les structures r&eacute;gionales du livre et de la lecture ?Les structures r&eacute;gionales pour le livre (SRL) ou agences r&eacute;gionales pour le livre (ARL) sont des structures de statuts diff&eacute;rents selon les r&eacute;gions (majoritairement des associations de loi 1901, des EPCC ou des services de la r&eacute;gion) qui contribuent aux politiques publiques en faveur du livre et de la lecture en suscitant et favorisant les &eacute;changes entre l&rsquo;ensemble des acteurs du livre : auteurs, &eacute;diteurs, libraires, collectivit&eacute;s, biblioth&egrave;ques, organisateurs de manifestations litt&eacute;raires.Elles sont un lieu de dialogue Etat\/R&eacute;gion, de coop&eacute;ration et de concertation identifi&eacute; par les professionnels du livre et de la lecture pour favoriser le d&eacute;veloppement de la cr&eacute;ation litt&eacute;raire, la diffusion du patrimoine &eacute;crit et le d&eacute;veloppement de la lecture en renfor&ccedil;ant le maillage territorial. Mais &eacute;galement par un ensemble d&rsquo;actions en direction de l&rsquo;&eacute;conomie du livre, avec pour finalit&eacute; le maintien et la promotion de la diversit&eacute; &eacute;ditoriale &agrave; favoriser le d&eacute;veloppement de la cr&eacute;ation litt&eacute;raire, la diffusion du patrimoine &eacute;crit, la vie litt&eacute;raire et les pratiques de lecture.Objectifs de la d&eacute;marcheSoutien aux structures autonomes interprofessionnelles contribuant &agrave; la structuration de la fili&egrave;re du livre en r&eacute;gion.&nbsp;La d&eacute;marche s&rsquo;adresse aux structures associatives priv&eacute;es portant un projet contribuant &agrave; la politique nationale du livre et de la lecture port&eacute;e par le minist&egrave;re de la Culture.Les projets de l&rsquo;interprofession du livre et de la lecture qui concourent &agrave; cette politique peuvent b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une subvention du minist&egrave;re de la Culture.Suis-je concern&eacute;(e) par cette d&eacute;marche ?Associations&Eacute;tablissements publics \/ Services de l&rsquo;&Eacute;tatEntreprises priv&eacute;esR&eacute;gionQui peut d&eacute;poser un dossier ?Est &eacute;ligible &agrave; l'aide aux structures interprofessionnelles du livre et de la lecture toute structure qui :est une personne associative priv&eacute;e, un &eacute;tablissement public de coop&eacute;ration culturelle (EPPC) ou une collectivit&eacute; territorialedispose d'une r&eacute;sidence fiscale fran&ccedil;aiseCrit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurLes structures dont la r&eacute;sidence fiscale n'est pas situ&eacute;e en France ne sont pas &eacute;ligibles.Crit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurLe projet pr&eacute;sent&eacute; doit comporter une dimension collective qui favorise la coop&eacute;ration entre les professionnels du livre et de la lecture dans la r&eacute;gion.Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du projetD&eacute;finis par chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Crit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du projetD&eacute;finie&nbsp;par chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Nature des d&eacute;penses &eacute;ligiblesProc&eacute;dureLe montant total de la subvention est de 1.500 &agrave; 1.5M &euro;.Montant de la subventionLa subvention est vers&eacute;e en une fois.Modalit&eacute;s d'attribution de la subvention&nbsp;Les demandes seront &eacute;valu&eacute;es au regard notamment des crit&egrave;res suivants :Int&eacute;r&ecirc;t du projet au regard de la politique du livre et de la lectureInt&eacute;r&ecirc;t du projet pour plusieurs cat&eacute;gories d&rsquo;acteurs du livre et de la lecture, au-del&agrave; de la structure portant le projetPertinence d&rsquo;un financement du projet par le minist&egrave;re de la Culture&nbsp;Solidit&eacute; de la structure portant le projet : situation financi&egrave;re de la structureSolidit&eacute; du projet, en particulier :&nbsp;Pr&eacute;sentation d&eacute;taill&eacute;e des objectifs du projet et des moyens consacr&eacute;sPlan de financement r&eacute;alisteAutres financements publics du projetCapacit&eacute; de la structure &agrave; d&eacute;ployer le projetCapacit&eacute; de la structure &agrave; rendre compte de la r&eacute;alisation du projet et de l&rsquo;usage de la subvention octroy&eacute;eModalit&eacute;s d'&eacute;valuation des dossiersLe service d&eacute;concentr&eacute; prendra contact avec le demandeur pour examiner son dossier de demande de subvention, organiser une rencontre et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, pr&eacute;parer la convention de subventionnement.Les demandes doivent &ecirc;tre adress&eacute;es l'ann&eacute;e N, au titre de l'ann&eacute;e N.CalendrierPour acc&eacute;der au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Acc&eacute;der au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou cr&eacute;ez un compte, puis laissez-vous guider.Pour plus d'informations sur la prise en main de D&eacute;marches Simplifi&eacute;es, rendez-vous ici.Comment d&eacute;poser un dossier ?Une question ?Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser au Service du Livre et de la Lecture&nbsp;:&nbsp;Direction g&eacute;n&eacute;rale des m&eacute;dias et des industries culturelles (DGMIC)\nService du Livre et de la Lecture\nMinist&egrave;re de la Culture\nlivre-lecture@culture.gouv.fr\n182 rue Saint-Honor&eacute;, 75001 Parisou au service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture du lieu de r&eacute;alisation de votre projet :CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 15 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Jacqueline BROLL,&nbsp;jacqueline.broll@culture.gouv.fr&nbsp;&nbsp; &nbsp;Nicolas DOUEZ (pour les d&eacute;partements : 03, 07, 15, 42, 43, 63),&nbsp;nicolas.douez@culture.gouv.fr, 04 73 41 27 55Anne-Marie BOYER (pour les d&eacute;partements : 26, 38, 73),&nbsp;anne-marie.boyer@culture.gouv.fr,&nbsp;\n04 72 00 44 82&nbsp;Axelle REDON, (pour les d&eacute;partements 01, 69, M&eacute;tropole de Lyon et 74), axelle.redon@culture.gouv.fr ; 04 72 00 44 16Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 novembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Bourgogne-Franche-Comt&eacute;,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Pierre-Olivier ROUSSET,&nbsp;pierre-olivier.rousset@culture.gouv.fr, 06 11 79 05 67Sylviane JOURDHEUIL,&nbsp;sylviane.jourdheuil@culture.gouv.fr, 03 80 68 50 11&nbsp;Habiba IMAAINGFEN,&nbsp;habiba.imaaingfen@culture.gouv.fr, 03 81 65 72 78Bourgogne-Franche-Comt&eacute; (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Bretagne,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Enora OULC'HEN,&nbsp;enora.oulchen@culture.gouv.fr, 02 99 29 67 88BretagneCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Centre-Val de Loire,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Mich&egrave;le PREVOST,&nbsp;michele.prevost@culture.gouv.fr, 02 38 78 85 70Centre-Val de LoireCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Corse,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Marie-Lou COMITI,&nbsp;mary-lou.comiti@culture.gouv.fr, 04 95 51 52 06Corse (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 mars 2026)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Grand Est,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Claire RANNOU,&nbsp;claire.rannou@culture.gouv.fr, 03 87 56 41 55Philippe CHARRIER,&nbsp;philippe.charrier@culture.gouv.fr, 03 88 15 57 81Colette GRAVIER,&nbsp;colette.gravier@culture.gouv.fr, 03 87 56 41 50Delphine QUEREUX,&nbsp;delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr, 03 26 70 36 96Grand Est (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Guadeloupe,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Sophie BIRAUD,&nbsp;sophie,biraud@culture.gouv.frNathalie ERNY,&nbsp;nathalie.erny@culture.gouv.fr, 05 90 41 14 80GuadeloupeCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Guyane&nbsp;,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Abdoulaye KEITA,&nbsp;abdoulaye.keita@guyane.pref.gouv.fr, 05 94 25 54 07GuyaneCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Hauts-de-France,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Peggy LE ROY,&nbsp;peggy.le-roy@culture.gouv.frChristel DUCHEMANN,&nbsp;christel.duchemann@culture.gouv.fr, 03 22 97 33 79Jacques SAUTERON,&nbsp;jacques.sauteron@culture.gouv.fr, 03 28 36 61 92Hauts-de-FranceCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre &agrave; La R&eacute;union,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Katia LELOUTRE,&nbsp;katia.leloutre@culture.gouv.fr, 02 62 21 94 48La R&eacute;unionCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Martinique,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Yolande-Salom&eacute; TOUMSON,&nbsp;yolande-salome.toumson@culture.gouv.fr, 05 96 60 87 61Martinique (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;&agrave; Mayotte,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Djaouharia MOHAMED,&nbsp;djaouharia.mohamed@culture.gouv.fr, 02 69 63 00 48&nbsp;MayotteCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Normandie,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Agn&egrave;s LEROY,&nbsp;agnes.leroy@culture.gouv.fr, 02 31 38 39 69&nbsp;Idyll BOTTOIS,&nbsp;idyll.bottois@culture.gouv.fr, 02 32 10 71 07Virginie AMELOT, virginie.amelot@culture.gouv.fr, 02 32 10 70 52Normandie (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Nouvelle-Aquitaine,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Arnaud TRAVADE,&nbsp;arnaud.travade@culture.gouv.fr, 05 57 95 01 75\/76\/78Justine DUJARDIN,&nbsp;justine.dujardin@culture.gouv.fr, 05 57 95 01 66&nbsp;Sandrine PANTALEAO,&nbsp;sandrine.pantaleao@culture.gouv.fr&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;, 05 55 45 66 73Jacques DEVILLE,&nbsp;jacques.deville@culture.gouv.fr, 05 49 36 30 25\/26Nouvelle-AquitaineCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la MAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Nouvelle-Cal&eacute;donie&nbsp;,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Franck LEANDRI, 06 87 24 21 84&nbsp;Nouvelle-Cal&eacute;donieCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ?Pour toute question sur&nbsp;le&nbsp;soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Occitanie,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Virginie CEREZO,&nbsp;livre.occitanie@culture.gouv.fr, 04 67 02 32 69OccitanieCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question ?Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Pays de la Loire,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Loa&nbsp;LEBRETON,&nbsp;livre.paysdelaloire@culture.gouv.fr, 02 40 14 28 20Am&eacute;lie FRESNEAU, amelie.fresneau@culture.gouv.frCyrille CLAVEL, cyrille.clavel@culture.gouv.frPays de la Loire (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 mars 2026)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la MAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Polyn&eacute;sie fran&ccedil;aise,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Paul LEANDRI,&nbsp;mac@polynesie-francaise.pref.gouv.frPolyn&eacute;sie fran&ccedil;aiseCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 21 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;en Provence-Alpes-C&ocirc;te d&rsquo;Azur&nbsp; ,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;William JOUVE,&nbsp;william.jouve@culture.gouv.fr, 04 42 16 14 22Maria MONES,&nbsp;maria.mones@culture.gouv.fr, 06 18 03 66 13Provence-Alpes-C&ocirc;te d&rsquo;Azur (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 21 novembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la MAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux structures r&eacute;gionales pour le livre&nbsp;&agrave; Saint-Pierre-et-Miquelon,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Rosiane DE LIZARRAGA : rosiane.de-lizarraga@culture.gouv.fr&nbsp;Saint-Pierre-et-MiquelonR&eacute;gion non concern&eacute;e par cette d&eacute;marchePour conna&icirc;tre le cadre d&rsquo;intervention de la DRAC &Icirc;le-de-France pour le d&eacute;veloppement du livre et de la lecture, vous pouvez acc&eacute;der&nbsp;ici&nbsp;&agrave; la description des aides. Pour toute question compl&eacute;mentaire, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Romane Bleschet&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;,&nbsp;srpacte.gestion.financiere@culture.gouv.fr.&nbsp;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;Ile-de-France&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Demande de subvention centerhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/aide_livre-lecture-industries-culturellestrue&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Compte-rendu de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/compte-rendu-subventiontrue\n"},{"id":325558,"creationDate":"2025-11-20T14:45:02+01:00","modificationDate":"2025-11-20T14:46:58+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/subvention\/soutien-aux-librairies-et-aux-structures-collectives-de-librairies","title":"Soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies","short_title":null,"deadline":null,"type":["Appels \u00e0 projets & candidatures","Subvention"],"eztag_theme":["Industries culturelles et cr\u00e9atives","Livre et lecture"],"eztag_cible":["Associations","Entreprises priv\u00e9es"],"public":["Associations","Entreprises priv\u00e9es"],"amount":"500 \u00e0 1M \u20ac","contact":"Service d\u00e9concentr\u00e9 du minist\u00e8re de la Culture territorialement comp\u00e9tent (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC)","summary":"La d&eacute;marche s&rsquo;adresse aux librairies et aux structures collectives de librairies portant un projet contribuant &agrave; la politique nationale en direction des librairies port&eacute;e par le minist&egrave;re de la Culture.\n","body":"Pr&eacute;sentation du dispositifQue sont les librairies et les structures collectives de librairies ?Les librairies occupent une place essentielle dans le maillage social et intellectuel du tissu urbain et prennent part &agrave; la vie culturelle des territoires. Elles contribuent &agrave; la diversit&eacute; de la cr&eacute;ation litt&eacute;raire et &agrave; son acc&egrave;s aupr&egrave;s des lecteurs. Le minist&egrave;re de la Culture peut soutenir leur action en leur allouant une subvention.Objectifs de la d&eacute;marcheCette d&eacute;marche vise &agrave; soutenir les projets port&eacute;s par les librairies et les structures collectives de librairies contribuant &agrave; la r&eacute;alisation des objectifs de la politique du minist&egrave;re de la Culture.\nL&rsquo;examen et la d&eacute;cision d&rsquo;acceptation de la demande rel&egrave;vent des services d&eacute;concentr&eacute;s du minist&egrave;re de la Culture.\nL&rsquo;aide prend la forme d&rsquo;une subvention dans le cadre d&rsquo;une demande ou d&rsquo;une r&eacute;ponse &agrave; un appel &agrave; projet.Suis-je concern&eacute;(e) par cette d&eacute;marche ?AssociationsEntreprises priv&eacute;esQui peut d&eacute;poser un dossier ?Est &eacute;ligible l'aide aux librairies et aux structures collectives de librairie toute structure qui :&nbsp;est une personne morale de droit priv&eacute;peut &ecirc;tre reconnue comme une librairie ou une structure collective de librairie (dispositions statutaires)dispose d'une r&eacute;sidence fiscale fran&ccedil;aiseCrit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurLes structures dont la r&eacute;sidence fiscale n'est pas situ&eacute;e en France ne sont pas &eacute;ligibles.\nLes personnes physiques ne peuvent &ecirc;tre subventionn&eacute;es au titre de l'aide aux librairies et aux structures collectives de librairie.Crit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du demandeurD&eacute;finis par chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du projetD&eacute;finis par chaque service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Crit&egrave;res de non-&eacute;ligibilit&eacute; du projetLe soutien aux librairies et aux structures collectives de librairie prend la forme d'une subvention de fonctionnement et\/ou d'investissement.Nature des d&eacute;penses &eacute;ligiblesProc&eacute;dureLe montant total de la subvention est de 500 &agrave; 1M &euro;.Montant de la subventionPour les subventions d&rsquo;investissement : versement dans le respect du d&eacute;cret n&deg; 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.\nPour les subventions de fonctionnement : versement de la subvention au plus tard &agrave; la notification d&rsquo;acceptation de la demande.Modalit&eacute;s d'attribution de la subventionLes dossiers sont &eacute;tudi&eacute;s par les services d&eacute;concentr&eacute;s du minist&egrave;re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Modalit&eacute;s d'&eacute;valuation des dossiersLes demandeurs sont invit&eacute;s &agrave; transmettre leur demande le plus t&ocirc;t possible pendant l&rsquo;ann&eacute;e N au titre de l&rsquo;ann&eacute;e N.CalendrierPour acc&eacute;der au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Acc&eacute;der au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou cr&eacute;ez un compte, puis laissez-vous guider.Pour plus d'informations sur la prise en main de D&eacute;marches Simplifi&eacute;es, rendez-vous iciComment d&eacute;poser un dossier ?Une question ?Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser au Service du Livre et de la Lecture&nbsp;:Direction g&eacute;n&eacute;rale des m&eacute;dias et des industries culturelles\nService du Livre et de la Lecture\nMinist&egrave;re de la Culture\nlivre-lecture@culture.gouv.fr\n182 rue Saint-Honor&eacute;, 75001 Parisou au service d&eacute;concentr&eacute; du minist&egrave;re de la Culture du lieu de r&eacute;alisation de votre projet :Proc&eacute;dureAucun projet de librairie ne doit &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; sur cette plateforme avant autorisation expresse de la DRAC. Avant toute d&eacute;marche, il est indispensable de contacter l&rsquo;Agence Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes Livre et Lecture (pole.economie@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org),&nbsp;op&eacute;rateur du contrat de fili&egrave;re Livre CNL\/DRAC\/R&eacute;gion (https:\/\/auvergnerhonealpes-livre-lecture.org\/) qui vous indiquera la marche &agrave; suivre.CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 15 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes&nbsp;, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Jacqueline BROLL, jacqueline.broll@culture.gouv.fr&nbsp;&nbsp; &nbsp;Nicolas DOUEZ (pour les d&eacute;partements : 03, 07, 15, 42, 43, 63), nicolas.douez@culture.gouv.fr, 04 73 41 27 55Anne-Marie BOYER (pour les d&eacute;partements : 26, 38, 73), anne-marie.boyer@culture.gouv.fr,&nbsp;\n04 72 00 44 82&nbsp;Axelle REDON, (pour les d&eacute;partements 01, 69, M&eacute;tropole de Lyon et 74), axelle.redon@culture.gouv.fr ; 04 72 00 44 16Auvergne-Rh&ocirc;ne-Alpes (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 novembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Bourgogne-Franche-Comt&eacute;, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Pierre-Olivier ROUSSET, pierre-olivier.rousset@culture.gouv.fr, 06 11 79 05 67Sylviane JOURDHEUIL, sylviane.jourdheuil@culture.gouv.fr, 03 80 68 50 11&nbsp;Habiba IMAAINGFEN, habiba.imaaingfen@culture.gouv.fr, 03 81 65 72 78Bourgogne-Franche-Comt&eacute; (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &nbsp;pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Bretagne, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Enora OULC'HEN, enora.oulchen@culture.gouv.fr, 02 99 29 67 88BretagneCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Centre-Val de Loire, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Mich&egrave;le PREVOST, michele.prevost@culture.gouv.fr, 02 38 78 85 70Centre-Val de LoireCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Corse, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Marie-Lou COMITI, mary-lou.comiti@culture.gouv.fr, 04 95 51 52 06Corse (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 mars 2026)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Grand Est , vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Claire RANNOU, claire.rannou@culture.gouv.fr, 03 87 56 41 55Philippe CHARRIER,&nbsp;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;philippe.charrier@culture.gouv.fr, 03 88 15 57 81Colette GRAVIER, colette.gravier@culture.gouv.fr, 03 87 56 41 50Delphine QUEREUX, delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr, 03 26 70 36 96Grand Est (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Guadeloupe, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Sophie BIRAUD, sophie,biraud@culture.gouv.frNathalie ERNY, nathalie.erny@culture.gouv.fr, 05 90 41 14 80GuadeloupeCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d&rsquo;informations, merci de contacter la DCJS. &nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Guyane, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Abdoulaye KEITA, abdoulaye.keita@guyane.pref.gouv.fr, 05 94 25 54 07GuyaneCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Hauts-de-France, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Peggy LE ROY, peggy.le-roy@culture.gouv.frChristel DUCHEMANN, christel.duchemann@culture.gouv.fr, 03 22 97 33 79Jacques SAUTERON, jacques.sauteron@culture.gouv.fr, 03 28 36 61 92Hauts-de-FranceLa DRAC Ile-de-France accompagne en investissement les librairies ind&eacute;pendantes franciliennes dans leurs projets de cr&eacute;ation, de reprise ou d&rsquo;op&eacute;rations de modernisation (agrandissement, am&eacute;nagement int&eacute;rieur avec achat de mat&eacute;riel et mobilier, &eacute;quipement informatique et num&eacute;rique, etc.). Des frais de fonctionnement courant ne peuvent pas faire l&rsquo;objet d&rsquo;une subvention. Avant toute demande, merci de faire parvenir une note d&rsquo;intention aux conseill&egrave;res Livre et Lecture, selon votre territoire d&rsquo;action.Pi&egrave;ce jointe &agrave; t&eacute;l&eacute;charger, remplir, dater et signer, puis &agrave; ajouter &agrave; votre dossier de demande de subvention dans la partie &laquo; Documents compl&eacute;mentaires relatifs au projet &raquo; :CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d&rsquo;informations, merci de contacter la DRAC Ile-de-France .&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Ile-de-France, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Morgane BASTARD,&nbsp;srpacte.gestion.financiere@culture.gouv.fr,&nbsp;06 60 96 08 92En mettant en copie :Fran&ccedil;oise DEKOWSKI (pour les d&eacute;partements : 78, 91, 92, 94), francoise.dekowski@culture.gouv.frC&eacute;cile HAUSER de BISSCHOP (pour les d&eacute;partements : 77, 93, 95), cecile.hauser-de-bisschop@culture.gouv.fr,&nbsp;Sylvie BONNEL (pour le d&eacute;partement 75), sylvie.bonnel@culture.gouv.fr&nbsp;Ile-de-FranceCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies &agrave; La R&eacute;union, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Katia LELOUTRE, katia.leloutre@culture.gouv.fr, 02 62 21 94 48La R&eacute;unionCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : &#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;15 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Martinique,&nbsp;&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Yolande-Salom&eacute; TOUMSON, yolande-salome.toumson@culture.gouv.fr, 05 96 60 87 61&nbsp;Martinique (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 15 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : Pour plus d&rsquo;informations, merci de contacter la DAC.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies &agrave; Mayotte,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Djaouharia MOHAMED, djaouharia.mohamed@culture.gouv.fr, 02 69 63 00 48&nbsp;MayotteCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 31 d&eacute;cembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Normandie, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Agn&egrave;s LEROY, agnes.leroy@culture.gouv.fr, 02 31 38 39 69&nbsp;Idyll BOTTOIS, idyll.bottois@culture.gouv.fr, 02 32 10 71 07Virginie AMELOT, virginie.amelot@culture.gouv.fr, 02 32 10 70 52Normandie (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 d&eacute;cembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : Pour plus d&rsquo;informations, merci de contacter la MAC.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Nouvelle-Cal&eacute;donie, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Franck LEANDRI, 06 87 24 21 84&nbsp;Nouvelle-Cal&eacute;donieNature des projets subventionnablesInformatisation et nouveaux services num&eacute;riquesInnovation - investissementAnimation culturelle et assortiment des librairies ruralesItin&eacute;rance des librairies rurales - investissementCalendrierLes dates limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers sont fix&eacute;es&nbsp;:au 30 janvier inclus&nbsp;pour la 1e&nbsp;session de l&rsquo;ann&eacute;e en cours ;au 31 mai inclus&nbsp;pour la 2e&nbsp;session&nbsp;de l&rsquo;ann&eacute;e en cours.&nbsp;Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies&nbsp;en Occitanie,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Virginie CEREZO,&nbsp;livre.occitanie@culture.gouv.fr, 04 67 02 32 69Occitanie (selon la session)Crit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; de la structureL'attribution de l'aide repose sur un diagnostic global de l'int&eacute;r&ecirc;t culturel et de la viabilit&eacute; &eacute;conomique de l'entreprise et du projet pr&eacute;sent&eacute;. Une approche territoriale sera prise en compte pour les projets de cr&eacute;ation.L'&eacute;ligibilit&eacute; de tout projet est subordonn&eacute;e &agrave; la prise en compte des trois crit&egrave;res suivants:&nbsp;Respect&nbsp;de la loi relative au prix unique du livreInd&eacute;pendance juridique et financi&egrave;re de l'entrepriseActivit&eacute; majoritaire consacr&eacute;e &agrave; la vente de livres neufsCrit&egrave;res d'&eacute;ligibilit&eacute; du projet&nbsp;La DRAC soutient les projets visant au d&eacute;veloppement &eacute;conomique des librairies, parmi lesquels:Les travaux d'agrandissement, d'am&eacute;nagement, de r&eacute;novation et de mise aux normes des locaux&nbsp;L'achat de mobilier et de mat&eacute;rielL'achat d'&eacute;quipement informatique ( logiciel et mat&eacute;riel) et num&eacute;riqueLa cr&eacute;ation d'un site internetProc&eacute;dureMontant de la subventionLe montant de l'aide est de 1000 euros &agrave; 15 000 euros.&nbsp;CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers :&nbsp;31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Les demandeurs sont invit&eacute;s &agrave; transmettre leur demande le plus t&ocirc;t possible pendant l'ann&eacute;e N, au titre de l'ann&eacute;e N. Apr&egrave;s le 31 mars de l'ann&eacute;e N, le dossier d&eacute;pos&eacute; ne sera &eacute;tudi&eacute; que si le budget le permet.&nbsp;Une question ?Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies&nbsp;en Pays de la Loire,&nbsp;vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :&nbsp;Loa&nbsp;LEBRETON, livre.paysdelaloire@culture.gouv.fr, 02 40 14 28 20Am&eacute;lie FRESNEAU, amelie.fresneau@culture.gouv.frCyrille CLAVEL, amelie.fresneau@culture.gouv.frPays de la Loire (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 31 mars 2026)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d&rsquo;informations, merci de contacter la MAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Polyn&eacute;sie fran&ccedil;aise, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Paul LEANDRI, mac@polynesie-francaise.pref.gouv.frPolyn&eacute;sie fran&ccedil;aiseCalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : 21 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute; ou pris en compte apr&egrave;s cette date.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Provence-Alpes-C&ocirc;te d'Azur, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :William JOUVE, william.jouve@culture.gouv.fr, 04 42 16 14 22Maria MONES, maria.mones@culture.gouv.fr, 06 18 03 66 13Provence-Alpes-C&ocirc;te d&rsquo;Azur (d&eacute;p&ocirc;t jusqu'au 21 novembre 2025)CalendrierDate limite de d&eacute;p&ocirc;t des dossiers : pour plus d&rsquo;informations, merci de contacter la MAC.Une question?&nbsp;Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies &agrave; Saint-Pierre-et-Miquelon&nbsp;, vous &ecirc;tes invit&eacute;s &agrave; vous adresser &agrave; :Rosiane DE LIZARAGA : rosiane.de-lizarraga@spm975.gouv.frSaint-Pierre-et-MiquelonR&eacute;gion non concern&eacute;e par cette d&eacute;marcheLes aides de la DRAC Nouvelle-Aquitaine envers les librairies et les maisons d&rsquo;&eacute;dition sont instruites et mises en &oelig;uvre dans le cadre du contrat de fili&egrave;re Livre associant la DRAC, la R&eacute;gion Nouvelle-Aquitaine et le Centre national du livre, et coordonn&eacute; par l&rsquo;Agence Livre, Cin&eacute;ma et Audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine (ALCA).Vous pouvez acc&eacute;der&nbsp;ici&nbsp;&agrave; la description des aides et aux formulaires de demande.&nbsp;Nouvelle-Aquitaine&nbsp;&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Demande de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/aide_livre-lecture-industries-culturellestrue&nbsp;Acc&eacute;der au formulaire - Compte-rendu de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/compte-rendu-subventiontrue\n"}]}