{"limit":10,"offset":0,"parentLocationId":null,"count":225,"results":[{"id":335370,"creationDate":"2025-11-19T18:08:14+01:00","modificationDate":"2025-11-19T18:08:49+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/subvention\/labels-et-appellations-du-spectacle-vivant","title":"Labels et appellations du spectacle vivant","short_title":null,"deadline":null,"type":["Subvention"],"eztag_theme":["Spectacle vivant","Acc\u00e8s \u00e0 la culture","Arts visuels","Arts plastiques","Photographie","Th\u00e9\u00e2tre","Musique","Danse"],"eztag_cible":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","Entreprises publiques locales","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","\u00c9tablissements publics \/ Services de l'\u00c9tat","R\u00e9gions"],"public":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","Entreprises publiques locales","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","\u00c9tablissements publics \/ Services de l'\u00c9tat","R\u00e9gions"],"amount":"Selon r\u00e9gion","contact":"DGCA\r\ndemarches-sv-dgca@culture.gouv.fr ; 01 40 15 80 00\r\n182, rue Saint Honor\u00e9 - 75001 Paris  \r\nOU\r\nServices d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC)","summary":"Les structures détentrices d’un label ou d’une appellation attribués par le ministère de la Culture sont des structures de référence nationale, exerçant des missions de production et de diffusion artistique dans un ou plusieurs domaines du spectacle vivant (théâtre et arts associés, musique, danse). Le ministère de la Culture apporte une aide financière sous forme de subvention à ces structures, pour la mise en œuvre des activités fixées par le cahier des missions et des charges relatif au label ou à l’appellation. L’attribution du label ou de l’appellation donne lieu à une convention pluriannuelle d’objectifs. Cette convention a pour objectif de définir les conditions de mise en œuvre, les moyens architecturaux, humains et financiers et les modalités d’évaluation du projet artistique et culturel conçu par la directrice ou le directeur.\n","body":"Présentation du dispositifQu'est-ce qu’un label (ou une appellation) du spectacle vivant ?Dans le domaine des arts visuels, le ministère de la culture soutient des structures relevant de 2 labels ou appellations : Centres chorégraphiques nationauxCentres de création chorégraphiques nationauxCentres dramatiques nationauxCentres nationaux des arts de la rue et de l’espace publicCentres nationaux de création musicaleCentres nationaux de la marionnetteOpéra nationaux en régionOrchestres nationaux en régionPôles nationaux du cirqueScènes conventionnées d’intérêt nationalScènes de musiques actuellesThéâtres lyriques d’intérêt nationalScènes nationalesLeur projet artistique et culturel, dont le directeur \/ la directrice est le garant(e), répond à un cahier des missions et des charges, définit par un arrêté du ministre de la Culture. Ces structures de droit privé ou de droit public mettent ainsi en œuvre ce projet avec un soutien financier du ministère de la culture et des collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions). Ce soutien est inscrit dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec le ministère de la culture, et, le plus souvent, les collectivités. Objectifs de la démarcheLa subvention annuelle, versée dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée entre le ministère de la culture et la structure détentrice du label (et, le cas échéant, les autres partenaires publics), concourt au financement du projet artistique et culturel. Vous souhaitez en savoir plus sur labels et appellations du spectacle vivant ? Rendez-vous ici : En savoir pluscenterhttps:\/\/www.culture.gouv.fr\/Aides-demarches\/Protections-labels-et-appellationstrue Suis-je concerné(e) par cette démarche ?AssociationsCommunesEntreprises privéesEntreprises publiques localesEPCI à fiscalité propreÉtablissements publics \/ Services de l'ÉtatQui peut déposer un dossier ?La demande de subvention est destinée uniquement aux structures déjà labellisés. \nL’attribution des labels ne fait pas l’objet d’une demande en ligne. Critères d'éligibilité du demandeurLes structures qui ne sont pas déjà labellisées ne sont pas éligibles. Critères de non-éligibilité du demandeurLa subvention de l’État concoure au financement des activités fixées par le cahier des missions et des charges, relatif au label.Nature des dépenses éligiblesProcédureLe montant de la subvention est variable en fonction du label, du dimensionnement du projet, et des objectifs fixés dans la convention annuelle d’objectifs (CPO). Ce montant est inscrit dans la CPO. Montant de la subventionLa subvention est attribuée selon les modalités définies dans la convention annuelle d’objectifs (CPO).  Modalités d'attribution de la subventionLa subvention est attribuée au regard des objectifs définis dans la convention annuelle d’objectifs (CPO), évalués par les services de la direction régionale des affaires culturelles. Modalités d'évaluation des dossiersSelon régionCalendrierPour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Accéder au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.Pour plus d'informations sur la prise en main de Démarches Simplifiées, rendez-vous ici.Comment déposer un dossier ?Une question ?Pour toute question sur les labels et appellations du spectacle vivant, vous êtes invités à vous adresser aux conseillers spectacle vivant de la DRAC\/DAC de votre région.  Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Auvergne-Rhône-Alpes (dépôt jusqu'au 30 novembre 2025)Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Bourgogne-Franche-Comté (dépôt jusqu'au 31 décembre 2025)Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Bretagne (dépôt jusqu'au 30 novembre 2025)Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC. Centre-Val de LoireCalendrier Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Corse (dépôt jusqu'au 31 mars 2026)Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Grand Est (dépôt jusqu'au 15 décembre 2025)Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.GuadeloupeCalendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS. Une question ? Pour toute question, vous êtes invités à vous adresser à :Joséphine Sauvage, conseillère spectacle vivant et coopération internationale, josephine.sauvage@guyane.gouv.frSophie Jouk, gestionnaire administrative et financière, sophie.jouk@guyane.gouv.frGuyaneCalendrier Date limite de dépôt des dossiers : Pour les structures avec CPO : 30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Pour les autres structures : 31 décembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Hauts-de-France (selon le type de structure)Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC. Ile-de-FranceCalendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC. La RéunionCalendrier Date limite de dépôt des dossiers : ​​​​​​15 décembre 2025, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Martinique (dépôt jusqu'au 15 décembre 2025)Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC. MayotteCalendrier Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Normandie (dépôt jusqu'au 31 décembre 2025)Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Nouvelle-AquitaineCalendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.OccitanieCalendrier Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Pays de la Loire (dépôt jusqu'au 30 novembre 2025)Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 21 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Provence-Alpes-Côte d'Azur (dépôt jusqu'au 21 novembre 2025)  Accéder au formulaire - Demande de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/aide_creation-artistiquetrue Accéder au formulaire - Compte-rendu de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/compte-rendu-subventiontrue\n"},{"id":335367,"creationDate":"2025-11-20T15:06:19+01:00","modificationDate":"2025-11-20T15:06:54+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/subvention\/dispositifs-d-aide-pour-le-developpement-des-musees-de-france","title":"Dispositifs d\u2019aide pour le d\u00e9veloppement des mus\u00e9es de France","short_title":null,"deadline":null,"type":["Subvention"],"eztag_theme":["Acc\u00e8s \u00e0 la culture","Mus\u00e9es, lieux d'exposition"],"eztag_cible":["Associations","Communes","D\u00e9partements","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","R\u00e9gions"],"public":["Associations","Communes","D\u00e9partements","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","R\u00e9gions"],"amount":"Selon r\u00e9gion","contact":"Services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC)","summary":"Dans le cadre du développement et du rayonnement des musées de France, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peuvent soutenir et favoriser les projets qui concourent à leur mise aux normes réglementaires, à leur valorisation scientifique, au développement de leurs publics et qui contribuent à ancrer leur rôle dans la structuration culturelle et sociale du territoire . Ainsi des actions peuvent être soutenues par des crédits d’intervention, qu’elles participent de la diffusion - expositions, publications, journées d'étude, conservation-restauration, recherche, enrichissement des collections, récolement décennal - ou qu’elles concernent des opérations de numérisation, d'éditorialisation et de mise en réseau des collections des musées de France - équipement numérique, logiciels spécialisés d’inventaire, numérisation, saisie -.\n","body":"Présentation du dispositifQu'est-ce que l’aide au fonctionnement des musées de France ?Les services déconcentrés du ministère de la Culture apportent leur soutien aux musées qui répondent ou s’engagent à répondre aux obligations liées à l’appellation musée de France (code du patrimoine) : les activités scientifiques doivent être réalisées sous la responsabilité de personnels qualifiés, le musée doit comporter un service des publics, les collections sont inscrites sur un inventaire normalisé, l’établissement doit procéder au récolement de ses collections au moins une fois tous les dix ans, les acquisitions et les restaurations, pour être subventionnées doivent être soumises à l’avis préalable d’une commission scientifique.Objectifs de la démarcheAu titre du fonctionnement, les projets suivants peuvent être soutenus en fonction de priorités définies par les DRAC sur le territoire :  Aide au récolement et aux chantiers des collections hors travaux ;Conservation préventive comprenant l’acquisition d’équipements et de matériels ainsi que les études de conservation préventive ;Restauration d’œuvres après obtention préalable d’un avis favorable de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France, formation conservation-restauration (si pas de FRAR) ;Aide à la création de service des publics ;Informatisation et numérisation des collections muséographiques comprenant l’acquisition de logiciels de gestion documentaire des collections (en savoir plus sur le Programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels) ;Programmation culturelle (activités pédagogiques et culturelles) ;Outils d’aide à la visite ;Études de faisabilité, de programmation, audit de gestion d’un équipement, études des publics, etc. ;Publication ;Exposition.Suis-je concerné(e) par cette démarche ?AssociationsCommunesDépartementsEPCI à fiscalité propreÉtablissements publics RégionsQui peut déposer un dossier ?Le musée demandeur déposant doit bénéficier de l'appellation \"Musée de France\".Les associations auxquelles adhèrent ces musées. Critères d'éligibilité du demandeurL’attribution d’une aide est conditionnée par plusieurs critères :tout musée bénéficiant de l’appellation musée de France dont les collections n’appartiennent pas à l’État ou à ses établissements publics ;dans le cadre de demande d’aide à la restauration (si pas de comité FRAR dans votre région) obtention préalable d’un avis favorable de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France ;le projet doit être inscrit dans le projet scientifique et culturel (PSC) du musée.Critères d'éligibilité du projetDéfinie par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Nature des dépenses éligiblesProcédureLe montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation.Montant de la subventionDéfinis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Modalités d'attribution de la subventionpar chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Modalités d'évaluation des dossiersDéfini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC).Le compte rendu financier et qualitatif doit parvenir à la DRAC au plus tard 6 mois après la clôture de l’année de versement de la subvention.CalendrierPour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Accéder au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.Pour plus d'informations sur la prise en main de Démarches Simplifiées, rendez-vous ici.Comment déposer un dossier ?Une question ?Pour toute question sur le dispositif d’aide pour le développement des musées de France, vous êtes invités à vous adresser au(x) conseiller(s) musée du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS\/MAC) dont vous dépendez.  CalendrierDate limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Auvergne-Rhône-Alpes (dépôt jusqu'au 15 novembre 2025)CalendrierDate limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Bourgogne-Franche-ComtéCalendrierDate limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.BretagneCalendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ? Pour toute question sur les dispositifs d’aide pour le développement des musées de France en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :musees.centre@culture.gouv.fr Centre-Val de LoireCalendrier Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2026, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Corse (dépôt jusqu'au 31 mars 2026)Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Une question ? Pour toute question sur les dispositifs d’aide pour le développement des musées de France en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :Alsace : Sandra PASCALIS, sandra.pascalis@culture.gouv.fr \/ Son assistante : Claire HIRSTEL, claire.hirstel@culture.gouv.frChampagne-Ardenne : Patrick LE CHANU, patrick.lechanu@culture;gouv.fr \/ Son assistante : Claire MOLET, claire.molet@culture.gouv.frLorraine : Suzanne ROBIN, suzanne.robin@culture;gouv.fr \/ Son assistante : Vanessa PEVERINI, vanessa.peverini@culture.gouv.frGrand Est (dépôt jusqu'au 15 décembre 2025)Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.GuadeloupeCalendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS. GuyaneCalendrierDate limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Hauts-de-FranceMerci de prendre contact avec les services compétents de le DRAC Ile-de-France avant de remplir ce formulaire.CalendrierDate limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ? Pour toute question sur les dispositifs d’aide pour le développement des musées de France en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :Emilie FAUGERE, en charge de la programmation budgétaire et des subventions, de la commission de restauration, et du suivi du Label Maison des Illustres : emilie.faugere@culture.gouv.fr ; 01 56 06 50 02Ile-de-FranceCalendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.La RéunionCalendrier Date limite de dépôt des dossiers : ​​​​​​15 décembre 2025, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Martinique (dépôt jusqu'au 15 décembre 2025)Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC.MayotteCalendrier Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Normandie (dépôt jusqu'au 31 décembre 2025)Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Une question ? Pour toute question sur les dispositifs d’aide pour le développement des musées de France en Nouvelle-Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à :Départements Charente, Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvres : Caroline PAPIN, caroline.papin@culture.gouv.fr, 05 49 36 30 20 \/ son assistante : Marie BROSSARD, marie.brossard@culture.gouv.fr,  05 49 36 30 69Départements Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées Atlantiques : Matthieu DUSSAUGE, matthieu.dussauge@culture.gouv.fr, 05 57 95 02 81 \/ son assistante : Brigitte MOREAU, brigitte2.moreau@culture.gouv.fr, 05 57 95 02 10 Départements Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Vienne : Nicolas BEL, nicolas.bel@culture.gouv.fr, 05 55 45 66 75 \/ son assistante : Marie-Pierre LEMERY, marie-pierre.lemery@culture.gouv.fr, 05 55 45 66 74Nouvelle-AquitaineCalendrierDate limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Occitanie (dépôt jusqu'au 31 octobre 2025)CalendrierDate limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Pays de la Loire (dépôt jusqu'au 31 décembre 2025)CalendrierDate limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC.Provence-Alpes-Côte d'Azur Accéder au formulaire - Demande de subvention centerhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/aide_patrimoines-architecturetrue Accéder au formulaire - Compte-rendu de subventioncenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/compte-rendu-subventiontrue \n"},{"id":316790,"creationDate":"2024-10-01T09:11:49+02:00","modificationDate":"2024-12-06T11:58:42+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/appels-a-projets-candidatures\/aide-selective-aux-autrices-et-auteurs-de-podcasts-et-de-creations-radiophoniques","title":"Aide s\u00e9lective aux autrices et auteurs de podcasts et de cr\u00e9ations radiophoniques","short_title":null,"deadline":"2023-11-02T00:00:00+00:00","type":[],"eztag_theme":[],"eztag_cible":[],"public":[],"amount":"3 000 \u20ac \u00e0 5 000 \u20ac par projet","contact":"DGMIC > Bureau des m\u00e9dias priv\u00e9s, de la production et de la publicit\u00e9\r\naap.podcastcreationradio@culture.gouv.fr ; 01 40 15 75 94\r\n182 Rue Saint-Honor\u00e9, 75001 Paris","summary":"Cet appel à projets expérimental vise à accompagner les autrices et auteurs de podcasts et de créations radiophoniques dans l'écriture et la réécriture d’œuvres sonores originales nécessitant un travail de recherche approfondi.La liste des lauréats des trois éditions ainsi que les rapports du jury 2021 et 2022 sont disponibles en version téléchargeable en bas de page.\n","body":"Présentation du dispositifQu'est-ce que l'aide sélective aux autrices et auteurs de podcasts et de créations radiophoniques ?Cet appel à projets expérimental est destiné aux autrices et auteurs de podcasts et de créations radiophoniques. Ce dispositif vise à les accompagner dans l’écriture ou la réécriture de podcasts et de créations radiophoniques originales, nécessitant un investissement créatif particulièrement important, qu’il s’agisse de fictions, de documentaires, ou de formats hybrides et innovants.Objectifs de la démarcheCet appel à projets a vocation à :susciter des projets de podcasts et de créations radiophoniques ;faire émerger de nouveaux talents, l’aide n’étant pas conditionnée au fait d’avoir déjà été l’autrice ou l'auteur d’une œuvre diffusée ;favoriser la diversité et la qualité éditoriale.Suis-je concerné(e) par cette démarche ?Particuliers (personnes physiques professionnelles de la culture ou non)Qui peut déposer un dossier ?Toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité, son âge, son lieu de résidence ou son expérience professionnelle, peut répondre à l’appel à projets, dans la limite d’un dossier par autrice ou auteur.\nLes personnes morales (société, association, etc...) sont exclues de cet appel à projets.Critères d'éligibilité du demandeurLes projets éligibles sont des projets de création de podcasts ou de créations radiophoniques (sans considération relative au support de diffusion envisagé) à haute teneur créative : documentaires, fictions, œuvres hybrides de type docu-fiction, ou œuvres ne relevant pas de ces genres mais présentant un caractère innovant.La langue d’enregistrement originale des projets proposés doit être intégralement ou principalement le français (ou une langue régionale en usage en France).Critères d'éligibilité des projetsL'autrice ou l'auteur ayant bénéficié d'une aide au titre de l'édition 2021 ou 2022 de l'appel à projets n'est pas éligible en 2023.\nEn cas de pluralité d'autrices ou d'auteurs, l'ensemble des co-autrices ou co-auteurs doivent respecter cette condition.Ne sont pas éligibles :les projets dont l'écriture est achevée ou en phase de finalisation au moment du dépôt de dossier ainsi, par conséquent, que les projets faisant déjà l’objet d’une diffusion sur un service de radio ou d’une mise à disposition sur un service de communication au public en ligne ;les reportages, chroniques, micros-trottoirs, émissions d'informations ou magazines ;les œuvres principalement musicales ;les projets de plateformes, de médias en lignes ou d'archives (de type banques de podcasts).Critères de non-éligibilitéProcédureL'appel à projets est doté de 500 000 € au titre de l'année 2023.Les lauréates et lauréats reçoivent une subvention forfaitaire allant de 3 000 € à 5 000 € attribuée après avis de la commission de professionnels et versée en une fois à la suite du courrier de notification qui leur est adressé pour la sélection de leur projet.En cas de pluralité d’autrices ou d'auteurs, la subvention est partagée selon la clé de répartition indiquée dans le dossier de candidature.Montant de la subventionLes projets éligibles sont examinés par une commission composée de représentants des professionnels du secteur du podcast et de la création radiophonique (auteurs, réalisateurs, producteurs, diffuseurs) et de personnalités qualifiées.La commission de l’édition 2023 de l’appel à projets est présidée par Guillaume Gallienne, acteur, scénariste et réalisateur, sociétaire de la Comédie-Française, et vice-présidée par François Hurard, inspecteur général des affaires culturelles, co-auteur d’un rapport sur l’écosystème des podcasts remis à la ministre de la Culture en novembre 2020. Elle est par ailleurs composée des douze membres suivants :Auteurs et réalisateurs :Leila Djitli, autrice ;Catherine Tullat, autrice ;Yves Nilly, auteur ;Sabine Zovighian, réalisatrice ;Producteurs :Thomas Baumgartner, fondateur du studio de podcast wave.audio ;Nolwenn Thivault, fondatrice de Narrason ;Diffuseurs :Erwann Gaucher, adjoint à la direction des antennes et de la stratégie éditoriale de Radio France ;Jean-Baptiste Imbert, représentant de la radio associative Radio Grenouille et de l’atelier-studio d’Euphonia ;Siham Mineur, coordinatrice de la radio associative Escapades, membre titulaire de la CNRA (confédération nationale des radios associatives) ;Perrine Kervran, directrice d’Arte Radio ;Personnalités qualifiées :Loïc Chusseau, responsable de l’association Pop’Media ;Thibaut de Saint Maurice, cofondateur du Paris Podcast Festival.L’aide est cumulable avec les autres aides à l’écriture existant dans le secteur. Néanmoins, si le projet bénéficie déjà du soutien financier d’un diffuseur au moment du dépôt de candidature, la subvention accordée pourra être minorée après avis de la commission.Dans un délai de six mois à compter du versement de l'aide, les lauréats doivent justifier de l'utilisation de l'aide conformément à son objet, à savoir la prise en charge des coûts d’écriture ou de réécriture du projet sonore, par l'envoi de leur projet écrit finalisé. En l’absence de satisfaction de cette condition, les lauréats sont tenus, sur demande de la ministre de la Culture, au remboursement des sommes perçues.Modalités d'attribution de la subventionLes projets sont sélectionnés au regard des critères suivants :expression d’une vision singulière, qu’il s’agisse du sujet abordé ou du style ;originalité et qualité de la réflexion de l’autrice ou de l'auteur sur le sujet et des axes de recherche qu’elle ou il souhaite approfondir ;adéquation du projet par rapport au(x) support(s) envisagé(s).Les projets sont par ailleurs évalués au regard des modalités pratiques de leur réalisation : capacité de l’autrice ou de l’auteur à le mener à bien, temps nécessaire à sa réalisation, évaluation des besoins financiers, aides déjà obtenues.Pour en savoir plus sur les modalités de sélection de la commission et les projets retenus lors de l’édition 2021 et 2022 de l’appel à projets, vous pouvez consulter les rapports du jury des années précédentes, disponibles en version téléchargeable en bas de page. Modalités d'évaluation des dossiersOuverture du dépôt des dossiers : 4 octobre 2023Date limite de dépôt des dossiers : 2 novembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Réunion de la commission : premier trimestre 2024Annonce des résultats : le ministère de la Culture annonce la liste des lauréats de la troisième édition de l’appel à projets au bénéfice des auteurs et autrices de podcasts. Les résultats seront également communiqués aux usagers sur la plateforme Démarches Simplifiées. en savoir pluscenterhttps:\/\/www.culture.gouv.fr\/Presse\/Communiques-de-presse\/Resultats-de-la-troisieme-edition-de-l-Appel-a-projets-au-benefice-des-auteurs-et-autrices-de-podcasts-et-de-creations-radiophoniquestrueTout projet, qu'il soit complet ou non, déposé après le 2 novembre 2023, sera considéré comme non recevable.CalendrierExemples de projets soutenus précédemmentMontant de la subvention : 5 000 eurosAutrice : Cléo CohenFormat : SérieGenre : DocumentaireRésumé du projet : Série radiophonique en 4 épisodes de 53 minutes dans laquelle l'autrice enquête sur sa double identité juive-arabe \"oxymorique\" à l'aide d'historiens, de chercheurs et de témoins juifs des deux côtés de la Méditerranée.Juifs arabes, l'impossible identité (2021)Montant de la subvention : 5 000 eurosAuteur : Rémi DouatFormat : UnitaireGenre : DocumentaireRésumé du projet : C. a un cancer du poumon. Quelques semaines plus tard, il est frappé par un AVC le laissant aphasique. Il possède une nouvelle langue qui n’appartient qu’à lui et change constamment. Seule sa femme, F., arrive à le comprendre. La vie qui s’organise dans ce chaos révèle une stupéfiante capacité d’adaptation du couple.C'est mon fleur, ça (2021)Montant de la subvention : 4 000 eurosAuteur : Charly LemegaFormat : SérieGenre : FictionRésumé du projet : Avez-vous déjà eu le sentiment de vivre une vie qui ne vous était pas destinée ? Depuis quelques mois, Alicia (32 ans) se remémore des souvenirs de moments qu’elle n’a pourtant jamais vécus. Pour y trouver un sens, la jeune femme débute une enquête sous forme de podcast, bien loin d’imaginer que ses découvertes vont remettre en cause tout ce que nous croyons savoir sur notre réalité.Altérée (2022)Une question ?Pour toute question sur l'aide sélective aux autrices et auteurs de podcasts et de créations radiophoniques, vous êtes invités à vous adresser à :Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)\nBureau des médias privés, de la production et de la publicité\naap.podcastcreationradio@culture.gouv.fr\n01 40 15 75 94\n182 Rue Saint-Honoré, 75001 ParisLe dépôt des dossiers au titre de l'année 2023 est désormais clos. Le ministère de la Culture annonce la liste des lauréats de la troisième édition de l’appel à projets au bénéfice des auteurs et autrices de podcasts. en savoir pluscenterhttps:\/\/www.culture.gouv.fr\/Presse\/Communiques-de-presse\/Resultats-de-la-troisieme-edition-de-l-Appel-a-projets-au-benefice-des-auteurs-et-autrices-de-podcasts-et-de-creations-radiophoniquestrueRésultatsVous pouvez consulter le communiqué de presse ici.\n"},{"id":317047,"creationDate":"2024-10-10T16:43:24+02:00","modificationDate":"2024-12-06T11:59:11+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/appels-a-projets-candidatures\/quartiers-culturels-creatifs-qcc","title":"Quartiers culturels cr\u00e9atifs (QCC)","short_title":null,"deadline":"2022-05-06T00:00:00+00:00","type":[],"eztag_theme":[],"eztag_cible":[],"public":[],"amount":"150.000 \u20ac par projet","contact":"DGMIC > D\u00e9l\u00e9gation aux entreprises culturelles\r\naap.qcc@culture.gouv.fr","summary":"L'expérimentation des Quartiers culturels créatifs soutient la coopération entre les acteurs culturels ainsi que la revitalisation, le renouveau et la promotion des territoires par la culture. Le ministère de la Culture soutient les tiers-lieux culturels engagés dans des projets d'accompagnement de la dimension entrepreneuriale des résidents et de promotion de l'offre culturelle en leur allouant une subvention.\n","body":"Présentation du dispositifQu'est-ce qu'un Quartier culturel créatif ?L’identification des quartiers culturels créatifs sera définie par la pratique cumulative des trois activités suivantes :l’accompagnement dédié à la structuration d’entreprise ou d’activité des acteurs culturels (entrepreneurs, artisans, indépendants et artistes) par des activités de type pépinière d’entreprises, incubateur, accélérateur, hôtel d’entreprises et\/ou espace de coworking ;le soutien à l’implantation ou au développement de commerces culturels indépendants pérennes ou éphémères via des mesures d’accompagnement de ces commerces ou l’animation du réseau local des commerces culturels autour d’opérations évènementielles ou de communication, la mise en commun d’outils de gestion, de communication ou de financements, etc. ;l’accueil du public et le développement de la fréquentation du lieu, autour d’expositions temporaires, d’évènementiels culturels (rencontres littéraires, performances artistiques, etc.), de la contribution à l’écosystème de formation initiale et continue (écoles d’art, enseignement spécialisé et supérieur, centres de formation, campus des métiers et des qualifications).En matière d’aménagement du territoire, le QCC peut prendre la forme :d’un tiers-lieu abritant différentes composantes, dont des espaces dédiés à l’entrepreneuriat et des commerces culturels, regroupés au sein d’une même infrastructure. Le terme « quartier » doit alors être pris comme une métonymie d’un espace de plus grande taille, recréant toutefois l’esprit de mise en relation de différentes structuresd’un réseau de commerces culturels et de structures d’accompagnement entrepreneuriales regroupés dans les rues adjacentes d’un tiers-lieu, qui fonctionne comme point d’articulation de ces différents espaces.Objectifs de la démarcheLa mise en œuvre des Quartiers culturels créatifs (QCC) vise à :accompagner la dimension entrepreneuriale des résidents du QCC en permettant la professionnalisation des acteurs et la structuration de leur entreprise ou activité ;promouvoir l’offre culturelle en favorisant le développement de commerces culturels pérennes ou éphémères (librairies, disquaires, maisons de la presse, galeries d’art, boutiques de créateurs : mode, design, artisanat) au sein du tiers-lieu ou à proximité.ContextemediumL’appel à projets « Quartiers culturels créatifs » lancé en avril 2021 est un dispositif expérimental qui bénéficie d’une enveloppe de 3 millions d'euros sur deux ans, sur les crédits du Plan de relance. Les deux premières vagues d’appel à candidatures (juin et octobre 2021) ont rencontré un vif succès avec près de 130 projets candidats et de grande qualité. Afin de soutenir sans attendre les initiatives répondant pleinement aux objectifs de ce dispositif, et pour accompagner au plus vite les acteurs de terrain dans une optique de relance économique, et aux termes d’un processus de sélection, il a été décidé de soutenir 23 lauréats  dès 2021 pour un montant total de 2,25 M€.Compte tenu du fort taux de sélectivité de cet appel à projets et étant donné le niveau du reliquat budgétaire disponible en 2022, la troisième et dernière vague de sélection consistera en une session de rattrapage ouverte aux seuls projets candidats en 2021 mais non soutenus lors des deux premières vagues. Les porteurs de projets déjà candidats auront la possibilité jusqu’au vendredi 6 mai à 18h de modifier le contenu de leur candidature afin d’améliorer l’adéquation de leur demande avec les caractéristiques du dispositif.Suis-je concerné(e) par cette démarche ?Sont éligibles les structures :personnes morales existantes, privées ou publiques, dotées d’une capacité commercialequi ont déposé un dossier lors des deux premières vagues de l'appel à projets (2021) et n'ont pas été soutenuesLe dispositif pourra soutenir la création de nouveaux projets, comme le développement de projets existants.ProcédureLe dispositif sera calibré autour d’une subvention plafonnée à 150 000 € par projet. L‘aide ne pourra toutefois dépasser 40% du budget total de la structure et 80 % des dépenses éligibles.Montant de la subventionDate limite de dépôt des dossiers : 6 mai 2022, 18h00 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en charge après cette date.Comité d'évaluation : première semaine de juillet 2022CalendrierExemples de projets soutenus précédemmentPour en savoir plus sur les lauréats 2021 et 2022, vous êtes invités à prendre connaissance du document suivant :Une question ?Pour toute question sur le soutien aux quartiers culturels créatifs, vous êtes invités à vous adresser à :DGMIC – Délégation aux entreprises culturelles\naap.qcc@culture.gouv.fr\n"},{"id":317320,"creationDate":"2024-07-05T14:44:03+02:00","modificationDate":"2024-12-06T12:01:18+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/appels-a-projets-candidatures\/inspiration-creation-et-handicap","title":"Inspiration, cr\u00e9ation et handicap","short_title":null,"deadline":"2023-01-17T00:00:00+00:00","type":[],"eztag_theme":[],"eztag_cible":[],"public":[],"amount":"30 000 \u20ac par projet","contact":null,"summary":"Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris sont l'occasion de resserrer les liens entre l'art et le sport autour de valeurs communes comme l’excellence et l’inclusion. Dans ce cadre, le ministère de la Culture alloue une subvention aux porteurs de projets contribuant à une société plus inclusive.\n","body":"Présentation du dispositifQu'est-ce que l'Olympiade culturelle ?L’Olympiade culturelle fait partie des livrables officiels demandé par le Comité international Olympique (CIO) à chaque pays organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques. Cette grande programmation culturelle, engagée en 2021, s’achèvera avec la fin des Jeux Paralympiques en septembre 2024. Sur l’ensemble du territoire national, le ministère de la Culture et le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (ci-après dénommé « Paris 2024 ») ont pour ambition de promouvoir des initiatives culturelles qui intègrent notamment la participation d'artistes ou de sportifs en situation de handicap. C’est dans cette perspective que le ministère et Paris 2024 ont décidé de lancer conjointement un appel à projets illustrant l’ambition des Jeux Olympiques et Paralympiques de contribuer à une société plus inclusive.ObjectifsL'appel à projets Inspiration a pour objet d’encourager et de soutenir financièrement les créations artistiques permettant de répondre aux objectifs suivants :Enrichir la dimension inclusive de la programmation de l’Olympiade culturelle dans le respect des valeurs Olympiques et ParalympiquesChanger les regards et apporter une meilleure compréhension et appréhension du handicap à un large public grâce à des expériences artistiquesConsolider les liens entre la création, le sport et le handicap et l’ouverture à de nouvelles perspectives de collaborations artistiquesSoutenir la création artistiqueLes projets sélectionnés bénéficieront du Label « Olympiade Culturelle » accordé par Paris 2024 après inscription sur la plateforme dédiée à l’Olympiade, sous réserve d’acceptation des conditions générales d’utilisation du label et du respect des principes de la Charte Olympique.Suis-je concerné(e) par cette démarche ?AssociationsCommunesDépartementsEntreprises privéesEntreprises publiques localesEPCI à fiscalité propreÉtablissements publics \/ Services de l'ÉtatOrganismes de rechercheParticuliers (artistes, sportifs, etc.)RégionsQui peut déposer un dossier ?Cet appel à projets est ouvert à une pluralité d’acteurs (établissements culturels, artistes, collectifs, fédérations sportives etc.) domiciliés sur le territoire français et en capacité de produire une création artistique.Critères d'éligibilité du demandeurL’appel à projets Inspiration est ouvert à l’ensemble des champs de la création artistique et peut concerner également l’ensemble des disciplines sportives. Le projet devra :avoir lieu sur le territoire françaisêtre mis en œuvre en 2023 et\/ou 2024 Critères d'éligibilité du projetProcédureLe soutien financier du ministère de la Culture et de Paris 2024 est plafonné à 30 000 euros par projet.À titre exceptionnel et sur décision conjointe du ministère de la Culture et de Paris 2024, ce plafond de 30 000€ pourra être dépassé pour un nombre limité de projets le justifiant par leur ampleur et leur rayonnement.Montant de la subventionLes sommes sont versées sous forme de subvention, avec la condition d’un double plafonnement des co-financements à hauteur de 50% maximum du budget du projet et au maximum à hauteur du budget engagé par le principal financeur.Le porteur de projet signera une convention avec chacune des deux parties qui précisera notamment le montant du soutien accordé ainsi que les modalités de versement de l’aide.Modalités d'attribution de la subventionLes dossiers seront examinés sur le fondement de quatre critères :Critère n°1 : Adéquation du projet avec les objectifs généraux, qualité artistique du projetLe projet présente une qualité et une recherche artistique répondant aux objectifs généraux définis par le présent appel à projets et traduisant en particulier une intention autour de l’art et du handicap. Les points suivants seront notés : Qualité artistique et originalité du projetAdéquation du projet avec les obectifs généraux de l’appels à projetsModalités de mise en œuvre du projet (lieu, dates…)Critère n°2 : Appréciation des références de la candidatureLe projet repose sur des bases de ressources et d’organisations permettant de garantir sa viabilité et sa réalisation effective.  Les points suivants seront notés :Pertinence du budget et des partenariats envisagés (financiers ou autreCapacité du porteur de projet à le mener et à fédérer plusieurs acteursRéférences du porteur de projet relatives en matière artistiqueCritère n°3 : Accessibilité universelle du projet Les points suivants seront notés : Accessibilité du projet à toutes les formes de handicap (moteur, sensoriel, psychique et cognitif) par sous-titrage, audiodescription, boucle audio,etc. Mise à disposition d’outils de médiation inclusifs (Facile à lire et à comprendre, édition adaptée des textes, médiation numérique accessible, etc.)Critère n°4 : Adéquation du projet avec les valeurs Olympiques et Paralympiques et leur déclinaison par le ministère de la Culture et Paris 2024Les points suivants seront notés :Respect des valeurs Olympiques (excellence, amitié, respect) et Paralympiques (courage, détermination, inspiration, égalité)Adéquation avec l’ambition environnementale du ministère de la Culture et de Paris 2024Adéquation avec les principes d’égalité, de diversité et de non-discrimination promus par le ministère de la Culture et Paris 2024L’analyse et la sélection des projets seront assurée par un comité de sélection constitué de représentants du ministère de la Culture, de Paris 2024 et de personnalités qualifiées.La procédure de sélection pourra comprendre un échange avec le porteur de projet.Une phase de dialogue relative à la faisabilité du projet artistique sélectionné s’engagera avec les acteurs impliqués. Une fois la faisabilité du projet confirmée permettant sa contractualisation, la programmation culturelle pourra être mise en œuvre.  Modalités d'évaluation des dossiersOuverture du dépôt des dossiers : 17 octobre 2022Date limite de dépôt des dossiers : 17 janvier 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Les porteurs de projets seront informés de la décision du comité de sélection par courriel dans les quatre mois suivants le dépôt de leur candidature.CalendrierPour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Accéder au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.Les éléments suivants devront être fournis ou joints dans le formulaire en ligne :Présentation du responsable du projet artistiquePrésentation de la structure administrative qui porte le projet et son représentant légalPrésentation générale du projet artistique et culturelPublics touchés par le projet et les éventuelles actions d’éducation artistique et culturelle envisagéesValeurs défendues par le projetPartenaires potentiels du projetTout document annexe (images, photos, lien vidéo …) permettant de valoriser le projetComment déposer un dossier ?Toute communication autour du projet artistique Inspiration devra obligatoirement comprendre la mention du soutien du ministère de la Culture ainsi que celle de Paris 2024 par le biais du label « Olympiade culturelle ». Une cession de droits non commerciaux pour la représentation ou la reproduction du projet et des œuvres par Paris 2024 sera également prévue au contrat. CommunicationLe dépôt des dossiers est terminé.\n"},{"id":317537,"creationDate":"2025-07-08T16:03:29+02:00","modificationDate":"2025-07-08T16:04:24+02:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/subvention\/programmes-de-recherche-et-de-developpement-dans-le-secteur-de-la-presse","title":"Programmes de recherche et de d\u00e9veloppement dans le secteur de la presse","short_title":null,"deadline":null,"type":["Appels \u00e0 projets & candidatures","Subvention"],"eztag_theme":["M\u00e9dias","Recherche scientifique","Presse \u00e9crite"],"eztag_cible":["Associations","Entreprises priv\u00e9es","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","\u00c9tablissements publics \/ Services de l'\u00c9tat","Organismes de recherche"],"public":["Associations","Entreprises priv\u00e9es","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","\u00c9tablissements publics \/ Services de l'\u00c9tat","Organismes de recherche"],"amount":"Maximum 70% des d\u00e9penses \u00e9ligibles","contact":"DGMIC > Bureau du r\u00e9gime \u00e9conomique de la presse\r\nemergence.presse@culture.gouv.fr ; 01 40 15 78 89\r\n182 Rue Saint-Honor\u00e9 75001 Paris","summary":"Les programmes de recherche et de développement permettent d'accompagner les recherches réalisées sur l'innovation dans le secteur de la presse.\n","body":"Avertissement Les crédits budgétaires 2025 à disposition du fonds pour l’émergence et l’innovation dans la presse sont aujourd’hui épuisés.Dans l’attente de la mise à disposition de nouveaux crédits, le lancement du prochain appel à projets est actuellement suspendu. La date de réouverture de la plateforme de dépôt des dossiers sera communiquée sur le site internet du ministère de la Culture et auprès des syndicats et fédérations d’éditeurs de presse écrite.Présentation du dispositifQu'est-ce que l'appel à projets \"Programmes de recherche et de développement\" ?Dans le cadre de la réforme des aides à la presse, et conformément aux dispositions de l’article 28-3 du décret n°2012-484 du 13 avril 2012 modifié, le fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse lance un appel à projets portant sur la réalisation d’un ou de plusieurs programmes de recherche et de développement devant profiter à l’innovation dans le secteur de la presse.L'appel à projets \"Programmes de recherche et de développement\" s’adresse à la communauté scientifique, universitaire et entrepreneuriale compétente dans les domaines de :la recherche sur les pratiques et usages liés à la lecture de la pressela recherche et du développement d’outils liés au secteur de la presse. Vous trouverez ci-dessous le cahier des charges de l'appel à projets 2024 : Objectif de la démarcheL’objectif est de permettre la mise en place d’un ou plusieurs programmes de recherche et développement, capables de stimuler et encourager l’innovation dans le domaine de la presse.Suis-je concerné(e) par cette démarche ?AssociationsEntreprises privéesÉtablissements publics \/ services de l'EtatEPCI à fiscalité propreOrganismes de rechercheQui peut déposer un dossier ?Les groupes de candidats ou les structures qui souhaitent y répondre peuvent mêler acteurs du monde universitaire et scientifique, et acteurs du monde des entreprises de recherche et de développement ou du secteur de la presse. Les associations de partenaires publics et privés seront encouragées.Les candidats qui verraient leur programme soutenu s’engagent à rendre accessible au public leurs travaux dans une volonté de mutualiser les résultats : et ainsi d’encourager l’innovation dans le domaine de la presse.Critères d'éligibilité du demandeurLes thématiques de recherche peuvent être les suivantes : conditions de production de l’information : data journalisme, exploration des données (data mining), question du défaut d’identification des fausses informations (fake news), journalisme augmenté (intelligence artificielle, réalité augmentée...), etc.expérience utilisateur : personnalisation des contenus, diffusion et liquidité de l’information, plateformisation des contenus et simplification des moyens d’authentification, etc. monétisation des contenus auprès des utilisateurs : murs de paiement (paywall), formules d’abonnement, etc.transition écologique de la presse : réduction de l'empreinte écologique, innovations et expérimentations en matière de développement durable, etc.Le soumettant peut candidater sur une ou plusieurs des trois phases suivantes :phase d’étude des usages liés à l’expérience des lecteurs proposant une analyse des pratiques du point de vue socio-économique, par exemple à l’étranger (benchmarks) ;phase de recherche fondamentale dont l’objectif sera de constituer un préalable à de futurs développements industriels ;phase de recherche industrielle ;phase de développement expérimental. Ne sont pas éligibles les programmes relevant uniquement de phases de développements expérimentaux, sauf dans le cas de solutions présentant une innovation et un intérêt certain pour le secteur. Les projets doivent être rédigés (ou traduits) en langue française.Chaque programme présenté devra atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :être porteur d’innovations et développer des partenariats se donner pour objectif de lever des « verrous » identifiés dans le domaine de la presse (« verrous » technologiques, méthodologiques, d'usage, etc.) en s’engageant sur des objectifs de résultats spécifiquesaboutir à des preuves de concept fonctionnelles capables de déclencher des développements industriels futurssoutenir des recherches scientifiques et technologiques permettant un changement d’échelle dans les capacités d’exploration et d’exploitation des outils existants dans le domaine de la presseconsolider des contenus scientifiques et technologiques existantsCritères d'éligibilité du projetLes projets rédigés en langue étrangère ou non traduits en français ne sont pas éligibles. Critères de non-éligibilité du projetLa subvention est une aide au projet.Les coûts éligibles sont les suivants :frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ; dépenses d’outils et de matériel, dans la mesure où et pour la durée pour laquelle ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont éligibles ;coûts des bâtiments et des terrains, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. En ce qui concerne les bâtiments, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés éligibles. Pour ce qui est des terrains, les frais de cession commerciale ou les coûts d’investissement effectivement supportés sont admissibles ;coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.Les coûts admissibles pour les études de faisabilité correspondent aux coûts de l’étude.Dans le cas d’un programme porté par un établissement public, les frais de gestion et de personnel permanent de l’établissement ne peuvent faire l’objet d’une subvention. Ils sont cependant considérés comme partie intégrante de l’apport financier du demandeur et sont à ce titre inclus dans le calcul des dépenses totales éligibles.Attention, le demandeur ne doit pas engager les dépenses liées au projet avant le dépôt de sa demande, conformément au régime cadre européen d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation.Nature des dépenses éligiblesProcédureLe montant maximum de l’aide suit les taux d’intensité prévus par le cadre européen. Il est plafonné par le décret à 70 % des dépenses éligibles.Montant de la subventionLa subvention est versée en trois tranches :La première tranche est versée après conclusion d’une convention entre l’État et le bénéficiaire fixant notamment les modalités de versement de la\nsubvention ;Le versement de la deuxième tranche est décidé par le directeur général des médias et des industries culturelles, après examen d’un rapport d’étape que le bénéficiaire lui adresse et qui rend compte de la mise en œuvre du projet ayant justifié l’octroi de la subvention.Le versement de la troisième et dernière tranche est décidé par le directeur général des médias et des industries culturelles, après remise d’un rapport final détaillant les résultats du programme de recherche et de développement.Modalités d'attribution de la subventionLes projets déposés seront examinés par le club des innovateurs (formation chargée d’émettre un avis sur l’attribution des aides du fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse). Le directeur général des médias et des industries culturelles attribue les aides après avis du club des innovateurs.Des opérations de contrôle sur pièces et sur place peuvent être organisées à l’initiative de la direction générale des médias et des industries culturelles pour vérifier l’exactitude des renseignements fournis.A l'issue du programme, les candidats devront également fournir une courte présentation des enjeux et des résultats de leur recherche, qui aura vocation à être mise en ligne sur le site du ministère.Modalités d'évaluation des dossiersPas d'appel à projets en cours à date.CalendrierPour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Accéder au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.Comment déposer un dossier ?Versement d’une première trancheLorsque au moins 40 % des dépenses éligibles ont été réalisées, le bénéficiaire a la possibilité de demander le versement d’une tranche de 30 % de la subvention totale en remplissant un rapport d’étape grâce au formulaire disponible ci-dessous et en le transmettant par e-mail à emergence.presse@culture.gouv.frFormulaire de demande de paiement de 1ère tranche - R&D :Versement du soldeÀ l’achèvement du programme, le bénéficiaire demande le versement du solde de la subvention, calculé proportionnellement aux dépensées éligibles réalisées, en remplissant un rapport final grâce au formulaire disponible ci-dessous et en le transmettant par e-mail à emergence.presse@culture.gouv.frFormulaire de demande de paiement de solde - R&D :Après l'obtention de la subventionExemples de projets soutenus précédemmentProgramme \"Journalism Trust Initiative\", aidé en 2018 :\nProgramme ayant pour objectif de créer des normes pour le journalisme sous la forme d’indicateurs sur la transparence des médias, l’indépendance des rédactions, l’éthique et les méthodes journalistiques, sous l’égide du Comité européen de normalisation (CEN).Reporters sans frontières (2018)Programme \"Développement de méthodes et d'outils innovants pour accroître l'impact de l'information, grâce au journalisme de solutions\", aidé en 2018 :\nProgramme proposant d’analyser les pratiques et les outils des médias, afin de comprendre les caractéristiques de production des contenus journalistiques et leur impact sur la diffusion des médias, et de réaliser un outil de suivi de l’évolution de ces contenus.Reporters d'espoir (2018)Programme \"Le travail journalistique au service des gilets jaunes\", aidé en 2020 :\nProgramme proposant d’analyser les enjeux de la production de l’information, en particulier la production et la circulation des fausses informations, la montée en puissance des auteurs amateurs ou encore l’hybridation des contenus, et à terme d’évaluer la crédibilité que les citoyens accordent aux médias.Institut études politiques Toulouse (2020)Programme \"DUPIN, Détecteur de l’Utilisation Politique dans l'information de type News\", aidé en 2021 :\nProjet de création d’une plateforme d’aide à la contextualisation de l’information reposant sur des mécaniques d’intelligence artificielle et collective, permettant notamment de repérer l’orientation politique d’un débat, d’un article ou d’un post sur les réseaux sociaux, et de déterminer le niveau d’expertise proposé par ces publications.Flint (2021)Une question ?Pour toute question sur l'appel à projets \"Programmes de recherche et de développement\", notamment sur son lancement, vous êtes invités à vous adresser au Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (FSEIP) :Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)\nBureau du régime économique de la presse\nemergence.presse@culture.gouv.fr\n01 40 15 78 89\n182 Rue Saint-Honoré 75001 ParisLe dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 est désormais clos.\n"},{"id":319603,"creationDate":"2025-06-02T09:27:55+02:00","modificationDate":"2025-06-02T09:28:47+02:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/appels-a-projets-candidatures\/concours-albums-des-jeunes-architectes-et-paysagistes-ajap-et-autres-voies-de-l-architecture","title":"Concours Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP) et Autres voies de l'architecture","short_title":null,"deadline":"2025-05-30T00:00:00+00:00","type":["Appels \u00e0 projets & candidatures"],"eztag_theme":["Architecture"],"eztag_cible":["Entreprises priv\u00e9es","Particuliers"],"public":["Entreprises priv\u00e9es","Particuliers"],"amount":null,"contact":"DGPA > Bureau des professions de la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre et de la commande architecturale\r\ncontact.ajap@culture.gouv.fr ; 01 40 15 83 77\r\n182 Rue Saint-Honor\u00e9, 75001 Paris","summary":"Depuis 2023, le concours AJAP est destiné à promouvoir le travail des jeunes architectes et paysagistes-concepteurs mais aussi celui des titulaires du diplôme d’État d'architecte exerçant dans différents métiers de l'architecture. Les lauréats bénéficieront pendant deux ans d’une campagne de valorisation en France et à l’étranger portée par le ministère de la Culture avec le soutien de la Cité de l’architecture et du patrimoine et de l’Institut français. \n","body":"Présentation du dispositifQu'est-ce que le concours AJAP ?Créé en 1980, le concours des Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP) est un dispositif de promotion destiné à faciliter l'accès des jeunes professionnels à la commande et à la reconnaissance du monde de l’architecture et du paysage.Organisée tous les deux ans depuis 2001, cette initiative s’inscrit dans la politique que conduit le ministère de la Culture en soutien aux filières culturelles et créatives. Depuis 2023, le concours est ouvert aux titulaires d’un diplôme d’architecte exerçant dans d’autres champs que la maîtrise d’œuvre en nom propre, dénommés Autres voies de l’architecture.Le concours récompense les projets et les parcours professionnels qui se distinguent par leur force d’innovation et leur engagement en faveur de nouvelles pistes de réflexion sur l’architecture, le paysage et la transition écologique. Les lauréats, sélectionnés par un jury de professionnels et d’institutionnels, bénéficieront pendant deux ans d’une campagne de valorisation en France et à l’étranger portée par le ministère de la Culture avec le soutien de la Cité de l’architecture et du patrimoine et de l’Institut français.Pour en savoir plus sur les Albums des jeunes architectes et paysagistes, rendez-vous ici : En savoir pluscenterhttps:\/\/www.culture.gouv.fr\/Thematiques\/Architecture\/Architecture-et-cadre-de-vie\/Palmares-d-architecture\/Les-Albums-des-jeunes-architectes-et-paysagistestrueObjectifs de la démarcheLe concours des AJAP est un dispositif de promotion ayant vocation à :faciliter l'accès des jeunes architectes et paysagistes à la commande ;faire connaître en France et à l’étranger de jeunes professionnels sélectionnés pour la qualité de conception et\/ou réalisation de leurs projets, la pertinence de leurs propositions, la capacité d’innovation, la cohérence de leur démarche, et l’intérêt qu’ils portent aux problématiques architecturales, paysagères et\/ou urbaines actuelles ;mettre en lumière des professionnels talentueux ayant opté pour d’autres métiers que la maîtrise d’œuvre ainsi que les multiples voies ouvertes aux jeunes diplômés d’architecture.Suis-je concerné(e) par cette démarche ?Entreprises privéesParticuliersPlus précisément : Sociétés d'architecture ou de paysage ou exerçant sous forme libérale ;Titulaires du diplôme d'État d'architecte exerçant dans le secteur privé ou public ou autoentrepreneurs et développant des expériences personnelles et significatives. Qui peut déposer un dossier ?Pour tous les candidatsLe concours s’adresse aux jeunes architectes et paysagistes-concepteurs sans condition de nationalité, âgés de 37 ans et moins au 31 décembre 2025.Les candidats doivent relever d’une des trois modalités d’exercice professionnel suivantes :Architectes ou sociétés d’architecture inscrits à l’ordre des architectes : avoir à son actif, en France, en tant que concepteur en nom propre, au moins un projet réalisé ou en cours de réalisation ;Titulaires du diplôme d'État d'architecte exerçant dans le secteur privé ou public ou autoentrepreneurs et développant des expériences personnelles et significatives ;Paysagistes-concepteurs ou sociétés de paysage ayant à leur actif, en France, en tant que concepteurs en nom propre, au moins un projet réalisé ou en cours de réalisation. Lorsque les personnes éligibles au concours exercent en société, celle-ci ne doit pas avoir été créée depuis plus de 10 ans au 31 décembre 2025 (créées à partir du 1 janvier 2016). ArchitecteLes architectes exerçant la maîtrise d’œuvre en nom propre doivent être inscrits à l’Ordre des architectes.Les sociétés d’architecture doivent :être inscrites à l’Ordre des architectes ;avoir été créées après le 1er janvier 2016.Les titulaires du diplôme d'État d'architecte exerçant dans le secteur privé ou public ou autoentrepreneurs et développant des expériences personnelles et significatives doivent* :être titulaires, soit du diplôme d’État d’architecte ou d'un autre diplôme d'architecte reconnu par l’État français ;exercer dans l’un des domaines suivants :arts et techniques de la représentation (maquette numérique, illustration, …) ;maîtrise d’ouvrage publique ou privée, assistance à maîtrise d’ouvrage ;planification urbaine, programmation ;scénographie, design, architecture d’intérieur ;médiation culturelle, concertation ;journalisme, critique, théorie de l’architecture ;autre (à préciser au moment du dépôt de candidature). * Conditions fixées par les articles 10 et 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture, l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d’État, à l'exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre et par l’annexe VI de la directive 2005\/36\/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.Paysagiste-concepteurLes candidats de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne (UE), ou d'un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE) doivent remplir les deux conditions suivantes* :être titulaires d'un diplôme, délivré par un établissement de formation (d'une durée de 5 ans minimum) agréé dans des conditions fixées par voie réglementaire, qui sanctionne une formation spécifique de caractère culturel, scientifique et technique à la conception paysagère ;avoir obtenu l'autorisation d'utilisation du titre de paysagiste-concepteur (demandée auprès du ministre chargé de la politique du paysage).* Conditions fixées par l’article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le décret 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l’utilisation du titre de paysagiste concepteur et par l’arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur.Critères d'éligibilité du demandeurNe sont pas éligibles :Les candidats âgés de plus de 37 ans ;Les candidats ne remplissant pas les conditions de diplôme exigées ;Les sociétés créées avant le 1er janvier 2016. Critères de non-éligibilité du demandeurProcédureL'évaluation du dossier est faite au cours de 2 séances du jury. Les lauréats sont annoncés par voie de communiqué de presse ministériel. Vous retrouverez le calendrier en détail dans la partie \"Calendrier\" ci-dessous.Les lauréats sont ensuite valorisés par la Cité de l'architecture et du patrimoine et l’Institut français.Modalités d'attribution du prixLes dossiers déposés sont évalués selon la procédure suivante :Vérification de la conformité administrative des candidatures, faite en interne par le service de l’architecture ;Expertise des dossiers professionnels par une cinquantaine d'architectes et paysagistes mobilisés par le service de l’architecture ;Jury final. Les dossiers sont évalués selon les critères suivants :Les qualités de conception ou de réalisation des projets ou actions présentés ; la façon dont les candidats ont répondu au cahier des charges imparti ou aux objectifs fixés et, éventuellement, leurs relations avec la maîtrise d’ouvrage ou les parties prenantes.La qualité de présentation du dossier de candidature mettant en avant la motivation des candidats à accéder à une commande architecturale, paysagère ou urbaine ainsi que leur capacité à assumer aujourd’hui ou dans un avenir proche la maîtrise d’œuvre d’une opération de construction ou d’aménagement urbain ou paysager.La manière dont les compétences architecturales acquises participent à une amélioration de la qualité architecturale et aux grands enjeux sociétaux.L’intérêt des candidats et les réponses qu’ils apportent à des problématiques architecturales, paysagères ou urbaines d’actualité, leurs capacités d’innovation, leur perception des nouveaux domaines d’intervention, la diversité et la richesse de leur formation et de leurs expériences professionnelles.La capacité des candidats à analyser et comprendre les milieux dans lesquels ils interviennent.Seront notamment appréciées :Les capacités des candidats à répondre aux enjeux de requalification et de réutilisation d’espaces ou de bâtiments existants.Les capacités des candidats à apporter des réponses aux enjeux de transitions écologique, numérique et culturelle.Modalités d'évaluation des dossiersOuverture du dépôt des dossiers : 3 mars 2025Date limite de dépôt des dossiers : 30 mai 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Annonce des lauréats : fin 2025, par communiqué de presse ministériel.CalendrierPour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton \"Accéder au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.Comment déposer un dossier ?Exemples de projets soutenus précédemmentListe des lauréats du concours de l'année 2020Liste des lauréats du concours de l'année 2023 Vous retrouverez ici la présentation du film Penser l’incertitude réalisé par Christian Barani à l’initiative de l’Institut français avec le soutien du ministère de la Culture et le mécénat de la Caisse des dépôts.Une question ?Pour toute question sur le concours des Albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP), vous êtes invités à vous adresser à :Direction générale des patrimoines et de l'architecture (DGPA)\nService de l'architecture, Sous-direction de la qualité de l'architecture et du cadre de vie\nBureau des professions de la maîtrise d’œuvre et de la commande architecturale\ncontact.ajap@culture.gouv.fr\n01 40 15 83 77\n182 Rue Saint-Honoré, 75001 ParisLe dépôt des dossiers au titre de l'année 2025 est désormais clos. Foire aux questionsCas 1 : Si la moyenne d'âge des associés est inférieure à 37 ans ET si l'agence est créée depuis moins de 10 ans : candidature recevableCas 2 : Si plus de 51% des parts de la société sont détenues par des associés de moins de 37 ans ET si l'agence est créée depuis moins de 10 ans : candidature recevable\nSinon : candidature non recevableSociété d'architecture - un ou plusieurs associés ont dépassé 37 ansNon car le candidat ne peut pas relever du statut libéral tout en étant associé d’une société d’architecture. Les candidatures à titre individuel ne sont possibles que dans la catégorie \"Titulaires du diplôme d'État d'architecte exerçant dans le secteur privé ou public ou autoentrepreneurs et développant des expériences personnelles et significatives, dans l’un des domaines suivants :représentation graphique, maquette, maquette numérique ;maîtrise d’œuvre d’exécution ;maîtrise d’ouvrage publique ou privée, assistance à maîtrise d’ouvrage ;planification urbaine ;programmation ;scénographie, design, architecture d’intérieur ;médiation culturelle, concertation.\"En effet, la production d’une société d’architecture est une production collective au sens de la propriété intellectuelle.Société d'architecture - L'unique associé âgé de moins de 37 ans peut-il candidater seul à titre libéral ?Si l'agence a moins de 10 ans ET si tous les associés ont obtenu leur DEA depuis moins de 10 ans : candidature recevable.Un associé détenteur d’un DEA mais qui n’a pas obtenu la HMONP ne rend pas la société inéligible.Société d'architecture - diversité d'inscriptions à l'ordre et d’obtention de la HMONP parmi les associés - qui peut candidater ?Tous les associés doivent être ou paysagistes concepteurs ou architectes ou titulaires d’un DEA.Société de paysage - 1 au moins des associés n'est pas paysagiste concepteurPas de format imposé. Format recommandé : A3 ou A4 format paysage.Les dossiers ne sont pas destinés à être imprimés mais il est nécessaire que les membres du jury, s’ils le souhaitent, puissent imprimer certains documents ET que les documents de la candidature soient facilement lisibles sur écran sans manipulation particulière.Format du dossier professionnel (book)\n"},{"id":315801,"creationDate":"2025-06-03T14:32:48+02:00","modificationDate":"2025-06-03T17:04:39+02:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/appels-a-projets-candidatures\/journees-europeennes-du-patrimoine-mayotte","title":"Journ\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine - Mayotte","short_title":null,"deadline":"2025-06-30T00:00:00+00:00","type":["Appels \u00e0 projets & candidatures","Subvention"],"eztag_theme":["Patrimoines","Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine"],"eztag_cible":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","Entreprises publiques locales","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","Particuliers","Organismes de recherche"],"public":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","Entreprises publiques locales","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","Particuliers","Organismes de recherche"],"amount":"5.000 \u20ac par porteur de projet","contact":"DAC Mayotte\r\nmichael.tournadre@culture.gouv.fr\r\nBP676 97600 Mamoudzou","summary":"Organisées chaque année en septembre et déclinées dans plus de 50 pays, les Journées européennes du patrimoine (JEP) sont destinées à faire découvrir aux publics les plus divers la culture et la richesse patrimoniale des territoires. Le ministère de la Culture alloue une subvention aux porteurs de projets contribuant à développer la connaissance et l'appétence des publics pour le patrimoine des territoires français sous toutes ses formes.\n","body":"Présentation du dispositifQue sont les Journées européennes du patrimoine ?Les Journées européennes du patrimoine sont le grand rendez-vous annuel pour découvrir Mayotte à travers ses monuments, ses sites, ses traditions. Les acteurs de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine sont invités à présenter des projets afin de la faire vivre pleinement pendant ces trois jours, à travers des visites, des expositions, des animations. Elles sont l'occasion de faire connaître au public le plus large le patrimoine culturel local dans toute sa diversité : musées, écomusées, monuments, sites archéologiques, patrimoine culturel immatériel, etc. La démarche consiste à déposer un projet de valorisation du patrimoine culturel centré sur le week-end des JEP et le vendredi qui le précède, spécifiquement dédié aux scolaires dans le cadre de l'opération \"Levez les yeux !\". Le ministère de la Culture entend faire de ces journées le grand événement annuel où les acteurs du patrimoine présentent leur démarche, ouvrent les portes des monuments et sites au public le plus large, et permettent ainsi à chacun de redécouvrir les richesses culturelles, sur le plan local, national et européen.L’ensemble du patrimoine culturel est concerné : bâtiments civils et religieux, sites historiques ou mémoriels, langues régionales, traditions, savoir-faire, savoirs traditionnels, musique, chant, danse, spectacle vivant, littérature, aspects du matrimoine, etc.Pour sa 42e édition, les Journées européennes du patrimoine auront lieu vendredi 19, samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025 sur la thématique « Patrimoine architectural ». Les demandeurs, basés à Mayotte, présentent leur projet d'animation et de valorisation. Une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 5000 euros peut ainsi leur être allouée. Leurs actions seront valorisées par les outils de communication mis en œuvre par la DAC Mayotte et par le Ministère. En savoir plus sur les JEPcenterhttps:\/\/www.culture.gouv.fr\/Nous-connaitre\/Evenements-nationaux\/Journees-Europeennes-du-PatrimoinetrueObjectifs de la démarcheL'appel à projets vise à soutenir les projets qui :Garantissent le droit d’accès de tous les publics au patrimoine culturel, dans le respect de leur diversité ;Mettent en œuvre des moyens favorisant cet accès des publics ;Développent la connaissance et l'intérêt pour le patrimoine territorial par la rencontre entre les publics et les éléments matériels ou immatériels de ce patrimoine, par la mise en œuvre de moyens et d'outils de médiation adaptés et par la mobilisation d'acteurs culturels (porteurs de mémoire, associations, professionnels, artistes) ;Participent à l’épanouissement des publics et au développement d’une politique pérenne de préservation et de valorisation du patrimoine au plan local ;Développent et renforcent la mise en réseau des acteurs locaux du patrimoine et des établissements culturels de proximité (musées, écomusées, centres culturels, maisons de l'artisanat, associations, médiathèques, bibliothèques, etc.).Suis-je concerné(e) par cette démarche ?AssociationsCommunesDépartementsEntreprises privéesEntreprises publiques localesEPCI à fiscalité propreOrganismes de rechercheParticuliers (artistes)Qui peut déposer un dossier ?La rencontre entre les publics et les éléments constitutifs du patrimoine culturel dans un sens très large, médiatisée par les acteurs de la préservation et de la transmission de ce patrimoine doit être au centre des projets.Une grande liberté est préconisée quant à la forme donnée aux projets : visites guidées, contées, chantées, ateliers de découverte ou de création, jeux, expositions, lectures, spectacles, rencontres, conférences, projections, utilisation de technologies numériques innovantes. Le projet doit également répondre aux critères suivants :être ouvert gratuitement à tous les publics ;se dérouler sur le territoire de Mayotte pendant les JEP ;valoriser un ou plusieurs aspects du patrimoine culturel matériel, monumental ou immatériel de Mayotte.Critères d'éligibilité du projetNe sont pas éligibles :Les projets se déroulant hors de Mayotte ;Les projets valorisant exclusivement le patrimoine naturel ;Les demandeurs n'ayant pas remis les bilans financiers et d'activité des précédentes éditions ;Les projets déjà financés dans le cadre d'une convention d'objectifs passée avec la DAC Mayotte.Critères de non éligibilitéLe porteur de projet devra présenter un budget prévisionnel raisonnable, sincère et détaillé de l’action, équilibré en dépenses et en recettes.Dépenses retenuesLa subvention allouée au projet par la DAC sera affectée exclusivement aux dépenses directement induites par l’action retenue et ne pourra pas couvrir les frais de fonctionnement ou d’investissement lourd de l’établissement ou de l’opérateur culturel.Les dépenses éligibles retenues dans le calcul du montant de la subvention allouée sont :Rémunérations d’intervenants et d’artistes ;Conception et fabrication d’outils de médiation du patrimoine ;Achat de matériel pour ateliers ;Location de matériel ;Communication.Nature des dépenses éligiblesProcédureLa subvention est plafonnée à 5 000 euros. Le montant de la subvention versée par l’État ne peut excéder 80 % du budget total du projet.Montant de la subventionLa subvention est versée en une seule fois, dans les deux mois suivant la notification de l'arrêté de subvention envoyée par courriel au porteur de projet.Les dossiers déposés dans les délais seront instruits par la DAC Mayotte qui déterminera le montant de la subvention allouée en fonction des dépenses éligibles et des arbitrages budgétaires, le cas échéant.Modalités d'attribution de la subventionL'instruction du dossier prendra en compte :L’impact de l'action en termes de connaissance du patrimoine culturel de Mayotte ;La capacité du porteur de projet à mener à bien son opération ;Le fait de viser un public large et les moyens mis en œuvre pour y parvenir ;Le rapport entre le montant demandé et les résultats attendus ;Le réalisme du budget prévisionnel.Modalités d'évaluation des dossiersDate limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2025, à 23h59 (heure de Mayotte). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Instruction des dossiers : courant juillet 2025.Annonce des résultats : fin juillet 2025. Les résultats seront communiqués sur Démarches Simplifiées aux usagers. Les usagers dont les dossiers seront acceptés recevront la notification de l'arrêté de subvention par courrier électronique.CalendrierCliquez sur le bouton \"Accéder au formulaire\" en bas de page.Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.Cochez l’année (2025) et le choix de l’appel à projets (Journées européennes du patrimoine).Comment déposer un dossier ?L'ensemble des projets présentés et signalés à la DAC Mayotte dans le cadre des JEP 2025 bénéficiera d'une communication locale et nationale, par le biais de l'agenda numérique Open Agenda, ainsi qu'à travers la diffusion du programme et les opérations de communication menées par la DAC Mayotte.Les candidats dont les projets sont financés par la DAC feront apparaître sur tous les supports de communication, et lors de l’organisation des manifestations liées aux projets :Le logo de la préfecture de Mayotte (à récupérer auprès de la DAC Mayotte) ;La mention suivante : \"Avec le soutien de la Direction des affaires culturelles\".Pour les projets retenusExemples de projets soutenus précédemmentMontant de la subvention allouée : 5 000 euros.Projet proposé et mis en œuvre par la Communauté d'Agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA).Description du projetLe projet consistait à organiser des balades patrimoniales et artistiques pour des jeunes de 15 à 18 ans issus des quartiers prioritaires des villes de Mamoudzou et de Dembéni, certains sont scolarisés, d’autres non.Le projet était organisé en trois temps :Dans un premier temps, les jeunes ont découvert leur patrimoine sous un angle nouveau : des témoignages d’acteurs sont venus agrémenter les balades afin de pousser à l'approfondissent, par les jeunes, de leurs connaissances et de leur vision du territoire.\nExemples de sites sélectionnés pour les balades patrimoniales et artistiques : Église Notre Dame de Fatima, ancien tribunal, Tombeau du Sultan Adriantsouly, cases M’Gombani, Square Papaye, le Rectorat, la Préfecture, la mangrove.Dans un deuxième temps, les jeunes ont bénéficié de l’accompagnement d’un photographe professionnel pour les guider dans la création artistique photographique tournée vers la valorisation du patrimoine. Chaque jeune a eu la possibilité de prendre des photos de ses découvertes. Un cliché par jeune a alors été sélectionné.Dans un troisième temps, des ateliers d’écriture ont été proposés aux jeunes pour leur permettre de mettre des mots sur leurs ressentis, leurs émotions et décrire leurs imaginaires à travers les photos qu’ils avaient captées pendant les balades patrimoniales et artistiques. Le travail produit lors de ces ateliers a servi de cartel pour décrire le cliché de chaque jeune lors des expositions de restitution du projet. Ce cartel sera ensuite utilisé comme descriptif du livre qui sera édité pour clôturer le projet.Nouveau regard sur ma ville (Mayotte)Une question ?Pour toute question sur les Journées Européennes du Patrimoine (JEP) à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à :Direction des Affaires Culturelles (DAC) de Mayotte\nmichael.tournadre@culture.gouv.fr \nBP676 97600 Mamoudzou Accéder au formulairecenterhttps:\/\/www.demarches-simplifiees.fr\/commencer\/aide_patrimoines-architecturetrue\n"},{"id":315795,"creationDate":"2024-07-05T15:08:16+02:00","modificationDate":"2024-12-06T11:56:29+01:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/appels-a-projets-candidatures\/residences-artistiques-art-et-mer-parc-naturel-marin-dac-mayotte","title":"R\u00e9sidences artistiques \"Art et mer\" (Parc Naturel Marin) - DAC Mayotte","short_title":null,"deadline":"2022-08-15T00:00:00+00:00","type":[],"eztag_theme":[],"eztag_cible":[],"public":[],"amount":"Min. 3.000 \u20ac par projet","contact":"DAC Mayotte \r\ndac-mayotte@culture.gouv.fr ; 02 69 63 00 48","summary":"Le Parc Naturel Marin et la Direction des affaires culturelles de Mayotte s’associent pour lancer un appel à projets artistiques en faveur des enjeux écologiques de Mayotte, notamment en lien avec l’environnement marin. Le ministère de la Culture et l’Office français de la biodiversité allouent des subventions aux porteurs de tels projets.Avant de déposer votre projet, veuillez prendre connaissance du règlement complet de l’appel à projets ici, que vous retrouverez en bas de page.\n","body":"Présentation du dispositifQu'est-ce que la résidence artistique \"Art et mer\" ?Soucieux d'offrir aux artistes un espace de réflexion et d'expérimentation, le Parc naturel marin de Mayotte et la Direction des affaires culturelles (DAC) Mayotte s'associent et lancent un appel à projets résidences artistiques \"Art et mer\".Cet appel à projets vise à :soutenir les actions en faveur des enjeux écologiques de Mayotte, notamment en lien avec l'environnement marindémocratiser les pratiques artistiques en lien avec la transition écologique, sans aucune distinction entre les différentes esthétiques artistiquesLa résidence sera l'occasion pour le ou les artistes de proposer une création originale s'inspirant de ce site exceptionnel et de tisser des liens avec les différents publics présents sur le territoire (écoles, associations, collectivités). Le ou les artistes veilleront à organiser des actions de médiation auprès des différents publics du Parc naturel marin lors d’expositions, d’événements ou d’animations.Il s’agira notamment pour les artistes d’interroger le contexte de transition écologique, de s’en inspirer, de se l’approprier et d’aller à la rencontre des personnes travaillant ou vivant sur le territoire.Objectifs de la démarcheParmi les objectifs du Parc figurent :« la valorisation des pratiques vivrières et des savoirs traditionnels dans le cadre d’une gestion précautionneuse du lagon » (orientation 6 du plan de gestion), ainsi que « la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel par la formation et la sensibilisation du plus grand nombre » (orientation 7 du plan de gestion).La DAC Mayotte a pour mission d’encourager la création et la diffusion artistique en appuyant la mise en œuvre de résidences artistiques. L'objectif est de démocratiser la culture auprès de nouveaux publics et de faire monter en puissance l’éducation artistique et culturelle sur le territoire.Suis-je concerné(e) par cette démarche ?AssociationsEntreprises privéesParticuliers (personnes physiques professionnelles de la Culture ou non)Qui peut déposer un dossier ?Toutes les entités artistiques ou culturelles professionnelles représentant un artiste, une équipe artistique ou un acteur culturel et souhaitant développer ou consolider une création s’inscrivant dans les thématiques de cet appel à projets sont éligibles.La structure devra en outre répondre aux conditions suivantes :être basée à Mayotte, dans les régions ultramarines ou en France hexagonaleproposer un projet de résidences dans une discipline artistique : arts du spectacle (musique, danse, théâtre, cirque), arts multidisciplinaires (performances, déambulations, land-art, etc.), arts visuels (peinture, sculpture, photo, dessin, installations, etc.), arts numériques ou audiovisuels, etc.être représentée par une personne morale de droit public ou de droit privé faisant acte de candidature individuelle ou collectivePlusieurs partenaires pourront s’associer autour d’un projet collectif. Dans ce cas, une entité devra être désignée pour représenter le collectif. Cette entité devra répondre aux critères d’éligibilité énoncés ci-dessus. Les autres entités peuvent correspondre à d’autres domaines de compétence (métiers, objet associatif, etc.). Toutes les entités devront être des personnes morales de droit public ou privé ayant leur siège sur le territoire français.Il est demandé de désigner un seul référent par structure afin de faciliter les échanges autour du projet avec le Parc naturel marin de Mayotte et la DAC Mayotte.Critères d'éligibilité du demandeurPour être éligibles, les projets doivent répondre aux critères suivants :être en relation avec une ou plusieurs des sept orientations de gestion du Parc naturel marin de Mayotte (cf . Préambule, p.3).s'accompagner d'un volet diffusion contenant une ou plusieurs actions d’éducation artistique et culturelle avec un rayonnement mesurable auprès des publics résidant à Mayotte (établissements scolaires, structures municipales et associatives, PJJ, pénitencier, etc.)s’inscrire dans une démarche continue avec un travail au long cours, qui ne soit pas une simple rencontre événementielleavoir une implantation forte sur le territoire de Mayotte, non seulement pour leur contenu mais aussi pour leur création et leur diffusioninclure une démarche éco-responsable, notamment en évitant les composantes pouvant porter une atteinte significative à l’environnement (matériels et techniques utilisés, démarches, actions…).À noter : la résidence de création doit compter au moins 5 semaines de présence à Mayotte.Dans le cas de projets collectifs, une attention particulière sera portée à la qualité du cadre multi-partenarial, notamment à l’association avec d’autres disciplines artistiques et à la concertation avec les personnes ressources sur le\/les sujet(s) et domaine(s) traité(s) dans la création.Critères d'éligibilité des projetsNe seront pas retenus :Les dossiers transmis hors délaiLes projets comportant un dossier technique incomplet (un délai complémentaire pourra être accordé pour la fourniture des pièces complémentaires administratives)Les projets qui ne répondront pas à la ou aux thématiques choisies ou couvrant en grande partie d'autres domainesLes projets dont le calendrier sera hors délai de réalisation prévu par ce règlementCes critères seront étudiés pour déterminer la liste des projets qui passeront à l’étape de sélection par le jury. Ce dernier sera guidé par les critères de sélection.Critères de non-éligibilité des projetsProcédureLe montant minimal de subvention est de 3 000 euros par projet.Montant de la subventionL’acte juridique qui sera conclu avec le candidat pourra être :une décision de subvention, signée unilatéralement par le financeur, pour un montant de subvention inférieur à 23 000 €une convention de subvention, signée par l'ensemble des partiesLes modalités de versement seront définies au cas par cas selon les situations des bénéficiaires et les dépenses présentées.À titre indicatif, le versement pourra être effectué en une fois ou plusieurs fois sous la forme suivante :un versement à signature ;un ou plusieurs versements intermédiaires ;le solde au terme du projet, d‘au moins 20%, sur présentation notamment d’un état d’avancement final et d’un bilan financier permettant d’apprécier la réalisation effective des actions ou du projet depuis la date de signature de la décision ou convention.En cas de non-réalisation du projet ou de réalisation partielle, les aides versées par l’OFB et la DAC pourront faire l’objet d’une demande de remboursement de tout ou partie de la subvention versée.Modalités d'attribution de la subventionOuverture du dépôt des dossiers : 10 juin 2022Date limite de dépôt des dossiers : 15 août 2022, 0h59 (heure de Mayotte). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.Annonce des résultats : Les candidatures seront instruites au fil de l'eau. Les usagers recevront une notification d'acceptation ou de refus par mail ou sur Démarches Simplifiées.Le bilan du projet devra être transmis au plus tard le 31 juillet 2023.CalendrierCliquez sur le bouton \"Accéder au formulaire au bas de cette page.Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.Comment déposer un dossier ?Une question ?Pour toute question sur les résidences artistiques Art et Mer à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à la DAC et au parc, par mail aux adresses dac-mayotte@culture.gouv.fr  et parcmarin.mayotte@ofb.gouv.fr ; ou par téléphone au 02 69 63 00 48.Le dépôt des dossiers pour l’année 2022 est terminé\n"},{"id":375159,"creationDate":"2025-07-17T14:34:56+02:00","modificationDate":"2025-07-17T14:37:21+02:00","url":"https:\/\/www.culture.gouv.fr\/catalogue-des-demarches-et-subventions\/subvention\/fonds-national-pour-l-archeologie-preventive-fnap","title":"Fonds national pour l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive (FNAP)","short_title":null,"deadline":null,"type":["Subvention"],"eztag_theme":["Arch\u00e9ologie"],"eztag_cible":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","Entreprises publiques locales","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","\u00c9tablissements publics \/ Services de l'\u00c9tat","Particuliers","Organismes de recherche","R\u00e9gions"],"public":["Associations","Communes","D\u00e9partements","Entreprises priv\u00e9es","Entreprises publiques locales","EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre","\u00c9tablissements publics \/ Services de l'\u00c9tat","Particuliers","Organismes de recherche","R\u00e9gions"],"amount":null,"contact":"Services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de la Culture (DRAC\/DAC\/DCJS)","summary":"Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l'analyse, à en assurer la compréhension et à présenter l'ensemble des résultats dans un rapport. L'aménageur est le maître d'ouvrage de la fouille et en assure le financement.Pour certaines fouilles préventives, les aménageurs peuvent bénéficier du soutien financier de l'État, sous la forme de prises en charge ou le cas échéant de subventions, via le Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP).\n","body":"Présentation du dispositifQu'est-ce que le Fonds national pour l'archéologique préventive (FNAP) ?Le FNAP est un fonds qui a pour objet de financer, en totalité ou en partie, certaines opérations de fouilles d'archéologie préventive.Il se décline en deux types d'aide : Les prises en charge, attribuées par les préfets de région, sont de droit pour les fouilles mises en œuvre à l'occasion de la construction de certains types de logements. Les prises en charge financent intégralement ou partiellement la part du coût des fouilles induites par ces aménagements.Les subventions peuvent être attribuées par le ministère de la Culture pour les aménagements qui ne sont pas éligibles à une prise en charge, en vue de faciliter la conciliation entre la préservation du patrimoine et le développement des territoires.Une prise en charge et une subvention ne peuvent pas être cumulées pour un même projet d'aménagement. Suis-je concerné(e) par cette démarche ?Il peut s'agir de :Associations CommunesDépartements Entreprises privées Entreprises publiques locales EPCI à fiscalité propre Établissements de rechercheÉtablissements publics \/ Services de l'État Particuliers RégionsPrises en charge Peut bénéficier d'une prise en charge au titre du FNAP :un particulier construisant un logement pour lui-même : le logement doit être la résidence principale ou secondaire du particulier, non destinée à la location ;l'aménageur qui construit un logement dans le cadre de la politique sociale et bénéficie, à ce titre, d'un soutien financier de l'État ;l'aménageur d'une ZAC ou d'un lotissement à permis d'aménager, en application du troisième alinéa de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme, destiné à recevoir de futures constructions de particuliers pour eux-mêmes et\/ou des logements sociaux.SubventionTout aménageur, maitre d'ouvrage d'une fouille, ne pouvant prétendre à une prise en charge.Qui peut déposer un dossier ?Prise en chargeLe bénéfice de la prise en charge est lié à la nature du projet d'aménagement à l'origine de la fouille préventive. Seules deux catégories d'aménagement ouvrent droit à une prise en charge :la construction d'un logement réalisée par une personne physique pour elle-même ;la construction de logements réalisée dans le cadre de la politique sociale et bénéficiant à ce titre d'un soutien financier de l'État.Ces mêmes constructions ouvrent droit à une prise en charge y compris lorsqu'elles sont réalisées dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) ou d'un lotissement.SubventionLa subvention au titre du FNAP peut être attribuée à tout type d'aménageur, maître d'ouvrage d'une fouille préventive et ne pouvant prétendre à une prise en charge de droit.Les éléments suivants constituent des critères d'appréciation indicatifs des demandes de subventions par le ministère de la Culture :aménagements dont la finalité relève de l'intérêt général ; impact de l'opération archéologique sur l'équilibre économique du projet d'aménagement ; localisation de l'aménagement dans une zone bénéficiant d'aides publiques ; efforts de l'aménageur pour limiter l'impact de l'aménagement sur les vestiges archéologiques ;découverte d'importance exceptionnelle survenant pendant l'opération de fouille préventive et générant un surcoût de cette dernière.Critères d'éligibilité du projetProcédurePrise en charge Pour un particulier construisant un logement pour lui-même, le montant de la prise en charge représente 100% de la dépense éligible prévisionnelle.Pour l'aménageur qui construit un logement dans le cadre de la politique sociale, le montant de la prise en charge représente 75% de la dépense éligible prévisionnelle et est calculée au prorata de la surface de plancher de la construction éligible.Pour l'aménageur d'une ZAC ou d'un lotissement à permis d'aménager, le montant de la prise en charge représente 50% de la dépense éligible et est calculée au prorata de la surface de plancher de la construction éligible.SubventionLe taux de subvention dépend de l'aménagement réalisé et des disponibilités financières du FNAP.Le montant de la subvention est réglementairement plafonné à 50% du prix prévisionnel de la fouille convenu entre l'aménageur et l'opérateur de la fouille.Montant de la subventionPrise en charge La décision attribuant une prise en charge prend la forme d'un arrêté du préfet de région.Une personne physique qui construit un logement pour elle-même, l'aménageur qui construit un logement dans le cadre de la politique sociale et les communes classées en zone de revitalisation rurale qui réalisent une ZAC ou un lotissement destinés à des constructions éligibles peuvent donner mandat à l'opérateur d'archéologie préventive réalisant la fouille pour qu'il encaisse directement les sommes accordées pour la prise en charge.SubventionL'octroi demeure exceptionnel et dépend des disponibilités financières du FNAP, les ressources étant prioritairement affectées aux prises en charge.Les décisions sont prises par le ministère de la Culture qui attribue les subvention par arrêté.Dans le cas d'une subvention, l'aménageur ne peut pas donner mandat à l'opérateur pour qu'il encaisse directement les sommes accordées.Modalités d'attribution de la subventionL'aménageur, maître d'ouvrage d'une fouille préventive, doit faire sa demande auprès du préfet de région (DRAC\/DAC\/DCJS) ou du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) concomitamment à sa demande d'autorisation de fouille.Prise en charge La direction régionale des affaires culturelles (DRAC\/DAC\/DCJS), qui instruit la demande, dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la réception du dossier complet, pour statuer.SubventionLe préfet de région ou le DRASSM informe l'aménageur de la transmission du dossier au ministère de la Culture (Direction générale des patrimoines et de l'architecture).Le ministère de la Culture dispose d'un délai maximum de 8 mois à compter de la date d'accusé de réception du dossier complet de la demande de subvention pour l'instruire et attribuer la subvention.CalendrierL'aménageur, maître d'ouvrage d'une fouille préventive, doit faire sa demande auprès du préfet de région (DRAC\/DAC\/DCJS) ou du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) concomitamment à sa demande d'autorisation de fouille.Comment déposer un dossier ? Une question ?Pour toute question sur Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP), vous êtes invités à vous adresser à la DRAC\/DAC\/DCJS territorialement compétente :sra.drac.ara@culture.gouv.frAuvergne-Rhône-Alpesdemarches.archeologie.drac.bfc@culture.gouv.frBourgogne-Franche-Comtésecretariat-sra.drac.bretagne@culture.gouv.fr Bretagnesecretariat-sra.drac-centre@culture.gouv.fr Centre-Val de Loiresra-corse@culture.gouv.fr  CorseSite de Metz : sra-lorraine.drac-grandest@culture.gouv.frSite de Strasbourg : sra-alsace.drac-grandest@culture.gouv.frSite de Châlons : champagne.sec-sra@culture.gouv.frGrand-Estarcheologie.guadeloupe@culture.gouv.frGuadeloupearcheologie.guyane@culture.gouv.frGuyaneliste.sra_hdf@culture.gouv.frHauts-de-Francesecretariat-sra.idf@culture.gouv.fr Ile-de-Francearcheologie.daclareunion@culture.gouv.frLa Réunionarcheologie.martinique@culture.gouv.frMartiniquedac-mayotte@culture.gouv.fr Mayottesra.drac.normandie@culture.gouv.fr Normandiesra.nouvelle-aquitaine@culture.gouv.frNouvelle-Aquitainesra.drac.occitanie@culture.gouv.fr Occitaniesra.pays-de-la-loire@culture.gouv.fr Pays de la Loirearcheologie.paca2@culture.gouv.fr Provence-Alpes-Côte d'AzurOu au Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) : compta.drassm@culture.gouv.fr \n"}]}