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PROGRAMME
Ouverture
Grégory CAZALET, chef de service des affaires financières et générales, Secrétariat général, ministère de la Culture
Débats
Naïma MOUTCHOU, députée du Val-d’Oise, 4e circonscription, co-auteure du rapport La Philanthropie à la française, remis au Premier ministre, le 9 juin 2020
Modérateur : Wilfried MEYNET, avocat aux barreaux de Marseille et de Luxembourg
Thèmes débattus et intervenants :
La simplification des statuts des fonds et fondations et la notion de « charitable trust »
Avec :
- Jean-Marc PAUTRAS, délégué général du Centre français des fonds et fondations
- Dominique du PELOUX, fondateur du fonds de dotation Green Link
La définition de l’intérêt général et de l’utilité publique sous l’égide d’un organisme multi-acteurs interministériel
Avec :
- Philippe-Henri DUTHEIL, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats des Hauts-de-Seine, membre du bureau du HCVA
- Anne-Claire PACHE, professeur titulaire, chaire philanthropie, ESSEC
La libéralisation des libéralités, dont la réserve héréditaire
Avec :
- Sabine ROUX de BEZIEUX, présidente de l’association Un Esprit de famille
- Jean-Michel MATHIEU, président de l'Institut Notarial du Patrimoine et de la Famille, Conseil supérieur du notariat
La mise en place d’une politique publique de philanthropie
Avec :
- Naïma MOUTCHOU, députée du Val-d’Oise, 4e circonscription
- Wilfried MEYNET, avocat aux barreaux de Marseille et de Luxembourg
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