Sur la base des résultats de l'enquête conduite par le ministère à l'été 2017, il a été décidé d'achever d'ici 2025 le catalogage des documents suivants :
- manuscrits et archives, sans limitation de date
- livres imprimés jusqu'en 1810, pour l'ensemble des bibliothèques territoriales
- livres imprimés jusqu'en 1914 pour les bibliothèques territoriales classées ou relevant d'une collectivité de plus de 500 000 habitants
- fonds locaux et spécialisés, sans limitation de date
Afin de mener à bien ces opérations, un certain nombre de moyens sont mis à disposition des bibliothèques territoriales :
- un accompagnement scientifique et technique pour l'élaboration de ces projets de signalement (BnF/Département de la coopération, SLL/Bureau du patrimoine, DRAC/conseillers livre et lecture)
- des moyens financiers dédiés à ces opérations :
- crédits de la dotation générale de décentralisation (DGD) (dossiers à monter avec les conseillers livre et lecture)
- crédits de coopération de la BnF
- subvention allouées dans le cadre de l'appel à projets Patrimoine écrit du ministère de la Culture
Ces moyens permettront soit de recourir à des prestations de services, soit de recruter des contractuels affectés exclusivement à cette tâche, dans le cadre d'opérations limitées dans le temps.
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