Droit de prêt
Le site Droit de prêt a été réalisé à l'intention de l'ensemble des professionnels du livre et des élus pour les renseigner de la manière la plus claire et la plus complète possible sur la mise en œuvre de la loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (principales dispositions, modalités techniques, calendrier d'application aux marchés publics...).
>>>>> Consulter le site Droit de prêt
Partager la page