Rapport d'inspection : l’évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte

Rapport établi par Serge Arnaud, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, Hervé Dupont, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, Jean-Yves Le Corre, Inspecteur Général des Affaires Culturelles et René Klein,
Inspecteur Général des Affaires Culturelles ; septembre 2013.
Rapport IGAC n°2013-33
Rapport CGEDD n°008385-01