Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) : un outil de prise de décision

1. Risque, danger : de quoi parle-t-on ?
2. Le DUER, outil de prise de décision
3. Objectifs : informer, protéger
4. Quelle entreprise est concernée ? Qui réalise le DUER ?
5. Quand réaliser le DUER ?
6. Forme et contenu du DUER
7. Comment réaliser le DUER ?
8. A qui transmettre le DUER, auprès de qui le mettre à disposition ?

1. Risque, danger : de quoi parle-t-on ?

Le risque consiste en la possibilité d’une atteinte ou d’une altération de la santé physique ou psychologique d’une personne, au regard d’un danger qui constitue l’origine de ce risque. Ainsi, l’évaluation des risques consiste à examiner les conditions d’exposition des salariés à un danger et la probabilité de survenue d’un risque. L’estimation du risque se fait au regard de la probabilité et de la gravité des conséquences d’un danger donné.

 

2. Le DUER, outil de prise de décision

Le DUER est un outil de prise de décision. Il est le résultat de l’évaluation, dans une démarche impliquant l’ensemble du personnel, exposés à des risques liés à des dangers. Cette évaluation s’effectue en application des principes de prévention et transcrit et mis à jour par l’employeur dans un « document unique d’évaluation des risques professionnels » (article L4121-1 du code du travail) dit « document unique ». Ce document, rendu obligatoire par décret dès 2002, rassemble l’inventaire des risques identifiés par unité de travail*, l’évaluation de ces risques, les mesures existantes et celles envisagées pour réduire les risques recensés. L’absence de DUER est passible de sanctions pénales, à savoir, 1500€ d’amende (3000€ en cas de récidive) . Le DUER et le programme de prévention sont des assurances contre le risque pénal !

Unité de travail. Il n’existe pas de définition normée de cette expression utilisée dans le code du travail (article R. 4121-1) et qui est le socle de l’inventaire des risques de l’entreprise ou de l’établissement. La délimitation de l’unité de travail se fait donc au cas par cas, au regard de l’activité de l’entreprise : « l’unité de travail est un ensemble qui regroupe des salariés exposés à des risques similaires ou qui rencontrent des conditions homogènes d’exposition aux risques » selon la définition de l’agence nationale d’amélioration des conditions de travail (ANACT).

L’ANACT rappelle que la démarche concerne tous les salariés (permanents ou non, et incluant les personnels extérieurs à l’entreprise) et que le découpage des unités de travail se réalise avec les acteurs de l’entreprise, que les salariés doivent se reconnaître comme appartenant au même groupe d’exposition aux risques, et que les unités de travail sont le résultat d’un débat social interne à l’entreprise, qui peut être préparé par les préventeurs internes ou externes à l'entreprise. (fiche https://www.anact.fr/node/5938)

Le DUER repose sur une démarche d’évaluation et sur un inventaire des situations de travail et des risques, dont l’importance et la criticité sont évaluées. Il consiste à identifier les problèmes, les classer et les hiérarchiser pour décider et prendre les mesures de préventions adaptées aux situations à risques au niveau technique, humain et organisationnel.
Textes : Articles L.4121-2 et L.4121-3, R.4121-1 à R. 4121-4 et R.4741-1 du code du travail.

 

3. Objectifs : informer, protéger

A retenir :le DUER n’a pas vocation à exister pour lui même. Dès le début il doit être il doit être considéré comme un outil de décision. Le DUER conduit à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels.

Le document unique est la preuve que l’employeur a évalué les risques. Il doit permettre :

  • la mise en œuvre des actions de préventions et les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, à tous niveaux d’activité et d’encadrement ;
  • d’informer les salariés, y compris ceux qui ne connaissent pas le lieu ;
  • d’organiser et de coordonner la prévention entre les contractants dans le cas de sous-traitance, notamment en préparation du plan de prévention.
  • Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur doit identifier les risques professionnels, facteurs de pénibilités dans l’entreprise et les consigner dans le DUER

 

4. Quelle entreprise est concernée ? Qui est responsable de la réalisation du DUER ?

Est concernée toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés quels qu’ils soient (permanents, intérimaires, salariés intermittents,…)

Attention : Cette obligation s’étend à la mise en œuvre des mesures de prévention.

C’est à l’employeur qu’incombe la réalisation du document unique d’évaluation des risques. Il peut, cependant, être aidé de partenaires (salarié compétent, IPRP, médecin du travail, IPRP)dans cette tâche, mais sa responsabilité demeurera entière.

 

5. Quand réaliser le DUER ?

Le DUER repose sur un principe d’évaluation a priori. Il faut réaliser sa mise à jour sans attendre la concrétisation des situations de travail à risque ni la réalisation des dommages. Le document unique est donc réalisé a priori.

Le code du travail oblige l’employeur à réaliser la mise à jour du document unique d'évaluation des risques :

1° au moins chaque année ;

2° lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;

3° lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie : retour d’expérience, accident/incident, évolution des connaissances, etc.

Attention :

- Le DUER est différent pour chaque entreprise.

- Le DUER doit être réalisé pour chaque représentation de spectacle, tournage, … puisque les conditions et/ ou lieu de travail s’en trouvent modifiées. C’est pourquoi il est important de dater le DUER.

 

6. Forme et contenu du document unique

Le DUER ne doit pas être considéré comme un document statique mais doit donner naissance à des actions de prévention permettant de réduire les risques identifiés.

Il se présente sous la forme d’un document écrit recensant de manière exhaustive les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs au sein de l’entreprise et/ou d’un spectacle. La forme est libre, mais à minima, le document unique doit faire apparaître :

  • une identification des dangers, c’est à dire ce qui est susceptible d’altérer la santé physique et mentale d’un salarié ;
  • Les Unités de travail en précisant :
    • Le nombre et le statut des salariés dans cette UT ;
    • Le travail réalisé dans cette UT ;

- dans chaque unité de travail, un inventaire des risques identifiés, résultant de l’étude des conditions d’exposition des salariés à ces dangers ;

- un classement des risques en fonction de critères de gravité et de probabilité. Ce classement peut tenir compte des mesures de prévention existantes et mises en œuvre : choix de la méthode de travail, de l’équipement des produits les moins dangereux, mesures de protection collective, information-formation des salariés, équipement de protection individuelle, affichage des consignes de sécurité, etc.

Il est conseillé de mentionner dans le DUER les mesures de prévention prévues ou mises en œuvre pour chaque situation, en indiquant en regard le programme de prévention prévu, et sa planification dans le temps.

Attention :Il n’existe pas de modèle type, le DUER est différent pour chaque entreprise et doit être étroitement lié au programme de prévention. Cependant, vous pouvez trouvez des éléments pour mener et formaliser votre évaluation des risques et le document unique  :

- sur la fiche 887 de l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

- auprès de l’équipe pluridisciplinaire du centre médical de la bourse (CMB), qui est à votre écoute pour vous proposer une méthodologie et vous accompagner dans la réalisation de votre document unique. Vous pouvez adresser vos demandes d’intervention à : intervention[@]cmb-sante.fr

 

7. Comment élaborer le DUER ?

La démarche du DUER comporte trois phases essentielles, qui interagissent : la production du document ; l’information ; la mise en œuvre. Chacune de ces phases doit prendre en compte le travail réel et les autres phases, en une sorte de cycle donnant lieu à l’actualisation du DUER, en ayant toujours à l’esprit les objectifs suivants : définir le risque (exemple : risque d’altération de la santé physique ou mentale) et le danger (c’est-à-dire ce qui est à l’origine du risque) ; l’évaluer (calcul et mesure du risque) ; prévenir les dangers.