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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Travaux

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Colloques, conférences, forums
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Le Conseil se réunit au minimum deux fois par an en formation plénière, c'est-à-dire avec l'ensemble de ses membres, afin d'échanger sur les travaux en cours (commissions et missions), d'adopter les rapports et avis issus de ces derniers, et d'aborder les problématiques à venir.

Les séances plénières sont également l'occasion de brosser un panorama de la jurisprudence et de l'actualité en matière de propriété littéraire et artistique, qu'il s'agisse des chantiers conduits en France par les pouvoirs publics ou dans les enceintes communautaires et internationales sur les sujets intéressant le Conseil.

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    Séances plénières du CSPLA 2021

    23 déc. 2021

    CR CSPLA 5 juillet 2021

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    CR CSPLA 5 juillet 2021

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    Séances plénières du CSPLA 2020

    15 déc. 2020
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    Séances plénières du CSPLA 2019

    07 déc. 2020
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    Séances plénières du CSPLA 2018

    22 oct. 2018
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    Séances plénières du CSPLA 2017

    25 févr. 2018
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    Séances plénières du CSPLA 2016

    05 avr. 2016
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    Séances plénières du CSPLA 2015

    04 nov. 2015
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    Séances plénières du CSPLA 2013-2014

    25 nov. 2014
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    Séances plénières du CSPLA 2011-2012

    16 sept. 2012
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    Séances plénières du CSPLA 2007-2008

    27 oct. 2008
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