Rapport établi par Madame Laurence Franceschini.
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Travaux
- Missions
- Mission sur le droit voisin des éditeurs de presse
Mission sur le droit voisin des éditeurs de presse
- Publication
- Publications
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Presse écrite
- Innovation numérique
Parution le 20.02.2018