Mission confiée à Célia Zolynski, professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Karine Favro, professeure de droit public à l'université de Haute-Alsace et Serena Villata, chercheuse au CNRS.

Les agents conversationnels, nommés indistinctement « assistants vocaux », « assistants virtuels », « chatbots » ou « dialogueurs », sont des logiciels intégrés dans un système ou une plateforme numérique multitâche, conçus pour engager une conversation avec un individu en stimulant le comportement humain, et utilisant, pour fonctionner, des systèmes  d’intelligence artificielle de traitement automatique du langage naturel.


Ils sont aujourd’hui déployés dans divers domaines tels que le service après-vente, la santé et l’aide aux personnes  vulnérables, le recrutement, l’éducation ou encore celui de la diffusion de contenus culturels. Ce dernier aspect a récemment donné lieu à une étude menée conjointement par l’Hadopi et le CSA, portant plus particulièrement sur les enceintes  connectées.

Une conjonction de deux facteurs, apparue ces derniers mois, appelle à prolonger ces premières réflexions. La performance des modèles du langage utilisés dans le cadre de réseaux de neurones de type GPT-3 marque un tournant dans l’usage de ces techniques, dès lors que ces modèles se nourrissent d’un nombre important de données et ouvrent le champ de la  reconnaissance de la parole et de l’automatisation des textes, permettant de générer différents types de contenus écrits avec une structure de langage proche d’un texte rédigé par un humain. Dans le même temps, la crise sanitaire a induit une  généralisation des agents conversationnels dans divers secteurs, notamment en période de confinement, ainsi qu’une  massification de la collecte et du traitement des données en raison du recours aux outils numériques par une large partie de la population.

Dans ce contexte, Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié à Célia  Zolynski, professeure de droit privé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre du CSPLA, une mission visant à  analyser, au prisme du droit d’auteur, les effets produits par l’essor de cette nouvelle forme d’interaction humain-machine, dont résulte une production singulière. Seront notamment étudiés la qualification et la protection juridiques de cette production, le mécanisme dit de réponse unique, constituant une forme de référencement pouvant jouer un rôle central dans la diffusion des contenus, mais également les enjeux de concurrence résultant de l’exploitation et de l’accès aux données, ou encore l’effet induit par ces nouvelles formes d’interactions humain-machine, dès lors qu’ils résultent d’un mécanisme de « co-création ». Ces différents thèmes seront mis en perspective avec les réformes en cours en droit de l’Union européenne, particulièrement dans le cadre de la proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (Digital Markets Act).

Cette mission sera conduite en collaboration avec Karine Favro, professeure de droit public à l’Université de Haute-Alsace, spécialiste des questions de régulation des médias audiovisuels et des analyses de risques, ainsi que Serena Villata,  chercheuse au CNRS, spécialiste en Intelligence artificielle. La mission rendra ses conclusions d’ici au mois de juin 2022.