Outre la mise en place de commissions spécialisées, le Conseil supérieur peut décider de confier l’examen d’une question précise à un ou plusieurs experts, membres du Conseil ou non, afin qu’ils élaborent un document de synthèse, après avoir auditionné les différents professionnels des secteurs concernés. Les études ainsi menées prennent la forme d’un rapport qui fait l’objet d’une présentation suivie de débat en séance plénière du Conseil supérieur.
Mission confiée à Célia Zolynski, professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Karine Favro, professeure de droit public à l'université de Haute-Alsace et Serena Villata, chercheuse au CNRS.
Mission confiée à Célia Zolynski, professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Karine Favro, professeure de droit public à l'université de Haute-Alsace et Serena Villata, chercheuse au CNRS.
Mission confiée à Maître Jean Martin, membre d'honneur du CSPLA.
Mission confiée à Maître Jean Martin, membre d'honneur du CSPLA.
Rapport établi par M. Tristan Azzi, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de la mission, assisté de M. Yves El Hage, rapporteur
Rapport établi par M. Tristan Azzi, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de la mission, assisté de M. Yves El Hage, rapporteur
Mission confiée conjointement par le CSPLA et le CNM aux professeurs Joëlle Farchy et François Moreau
Mission confiée conjointement par le CSPLA et le CNM aux professeurs Joëlle Farchy et François Moreau
Mission conduite par Mme Alexandra Bensamoun et M. Emmanuel Gabla, assistés de M. Guillaume Leforestier
Mission conduite par Mme Alexandra Bensamoun et M. Emmanuel Gabla, assistés de M. Guillaume Leforestier
Rapport établi par Monsieur Jean-Philippe Mochon, président, assisté de Monsieur Alexis Goin, rapporteur, en collaboration avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le...
Rapport établi par Monsieur Jean-Philippe Mochon, président, assisté de Monsieur Alexis Goin, rapporteur, en collaboration avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et le...
Rapport établi par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence
Rapport établi par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence
Rapport établi par Madame Alexandra Bensamoun, professeure des universités et présidente de la mission, assistée de Monsieur Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat, rapporteur.
Rapport établi par Madame Alexandra Bensamoun, professeure des universités et présidente de la mission, assistée de Monsieur Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat, rapporteur.
Rapport établi par Maître Josée-Anne Bénazéraf et Madame Valérie Barthez, co-présidentes de la mission.
Rapport établi par Maître Josée-Anne Bénazéraf et Madame Valérie Barthez, co-présidentes de la mission.
Mission conduite par les professeures Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, présidentes, assistées de M. Steven Tallec, rapporteur.
Mission conduite par les professeures Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, présidentes, assistées de M. Steven Tallec, rapporteur.
