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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Travaux

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Outre la mise en place de commissions spécialisées, le Conseil supérieur peut décider de confier l’examen d’une question précise à un ou plusieurs experts, membres du Conseil ou non, afin qu’ils élaborent un document de synthèse, après avoir auditionné les différents professionnels des secteurs concernés. Les études ainsi menées prennent la forme d’un rapport qui fait l’objet d’une présentation suivie de débat en séance plénière du Conseil supérieur.

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  • Mission du CSPLA sur les faux artistiques

    01 avr. 2022

    Mission confiée à Tristan Azzi et à Piere Sirinelli, professeurs à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Yves El Hage, maître de conférence à l'université Jean Moulin Lyon 3.

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    Mission confiée à Tristan Azzi et à Piere Sirinelli, professeurs à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Yves El Hage, maître de conférence à l'université Jean Moulin Lyon 3.

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  • Mission du CSPLA sur l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques en matière d'impression 3D

    15 mars 2022

    Mission conduite par Monsieur Olivier Japiot, président, assisté de Monsieur Vincent Ploquin-Duchefdelaville, rapporteur

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    Mission conduite par Monsieur Olivier Japiot, président, assisté de Monsieur Vincent Ploquin-Duchefdelaville, rapporteur

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  • Mission du CSPLA sur les assistants vocaux

    04 nov. 2021

    Mission confiée à Célia Zolynski, professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Karine Favro, professeure de droit public à l'université de Haute-Alsace et Serena Villata, chercheuse au CNRS.

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    Mission confiée à Célia Zolynski, professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Karine Favro, professeure de droit public à l'université de Haute-Alsace et Serena Villata, chercheuse au CNRS.

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  • Mission du CSPLA sur les « Non-Fungible Tokens » (NFT)

    02 nov. 2021

    Mission confiée à Maître Jean Martin, membre d'honneur du CSPLA.

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    Mission confiée à Maître Jean Martin, membre d'honneur du CSPLA.

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  • Mission du CSPLA sur les métadonnées liées aux images fixes

    16 juil. 2021

    Rapport établi par M. Tristan Azzi, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de la mission, assisté de M. Yves El Hage, rapporteur

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    Rapport établi par M. Tristan Azzi, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de la mission, assisté de M. Yves El Hage, rapporteur

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  • Mission du CSPLA et du CNM sur les revenus des artistes de la musique

    25 mai 2021

    Mission confiée conjointement par le CSPLA et le CNM aux professeurs Joëlle Farchy et François Moreau

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    Mission confiée conjointement par le CSPLA et le CNM aux professeurs Joëlle Farchy et François Moreau

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  • Mission du CSPLA sur la protection juridique des bases de données

    18 mai 2021

    Mission conduite par Mme Alexandra Bensamoun et M. Emmanuel Gabla, assistés de M. Guillaume Leforestier

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    Mission conduite par Mme Alexandra Bensamoun et M. Emmanuel Gabla, assistés de M. Guillaume Leforestier

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  • Mission du CSPLA sur le contrat de commande

    22 déc. 2020

    Rapport établi par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence

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    Rapport établi par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence

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  • Mission du CSPLA sur la preuve de l'originalité

    18 déc. 2020

    Rapport établi par Maître Josée-Anne Bénazéraf et Madame Valérie Barthez, co-présidentes de la mission.

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    Rapport établi par Maître Josée-Anne Bénazéraf et Madame Valérie Barthez, co-présidentes de la mission.

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  • Mission du CSPLA sur les exceptions de fouille de textes et de données ("text and data mining")

    18 déc. 2020

    Rapport établi par Madame Alexandra Bensamoun, professeure des universités et présidente de la mission, assistée de Monsieur Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat, rapporteur.

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    Rapport établi par Madame Alexandra Bensamoun, professeure des universités et présidente de la mission, assistée de Monsieur Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’Etat, rapporteur.

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