Outre la mise en place de commissions spécialisées, le Conseil supérieur peut décider de confier l’examen d’une question précise à un ou plusieurs experts, membres du Conseil ou non, afin qu’ils élaborent un document de synthèse, après avoir auditionné les différents professionnels des secteurs concernés. Les études ainsi menées prennent la forme d’un rapport qui fait l’objet d’une présentation suivie de débat en séance plénière du Conseil supérieur.
The mission's objective is to identify the main points of the technical and legal framework of NFTs and the issues at stake for the various cultural sectors. Indeed, all sectors will eventually be affected: from graphic arts to cinema,...
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Rapport établi par Alexandre Bensamoun, professeur à l'université Paris-Saclay, et Emmanuel Gabla, ingénieur général des mines, assistés successivement de Guillaume Leforestier et de David Guillarme, rapporteurs.
Rapport établi par Alexandre Bensamoun, professeur à l'université Paris-Saclay, et Emmanuel Gabla, ingénieur général des mines, assistés successivement de Guillaume Leforestier et de David Guillarme, rapporteurs.
Rapport établi par Jean Martin, avocat à la Cour, président de la mission, assisté de Pauline Hot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteure.
Rapport établi par Jean Martin, avocat à la Cour, président de la mission, assisté de Pauline Hot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteure.
Mission confiée à Tristan Azzi et à Piere Sirinelli, professeurs à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Yves El Hage, maître de conférence à l'université Jean Moulin Lyon 3.
Mission confiée à Tristan Azzi et à Piere Sirinelli, professeurs à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Yves El Hage, maître de conférence à l'université Jean Moulin Lyon 3.
Mission conduite par Monsieur Olivier Japiot, président, assisté de Monsieur Vincent Ploquin-Duchefdelaville, rapporteur
Mission conduite par Monsieur Olivier Japiot, président, assisté de Monsieur Vincent Ploquin-Duchefdelaville, rapporteur
Mission confiée à Célia Zolynski, professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Karine Favro, professeure de droit public à l'université de Haute-Alsace et Serena Villata, chercheuse au CNRS.
Mission confiée à Célia Zolynski, professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Karine Favro, professeure de droit public à l'université de Haute-Alsace et Serena Villata, chercheuse au CNRS.
Rapport établi par M. Tristan Azzi, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de la mission, assisté de M. Yves El Hage, rapporteur
Rapport établi par M. Tristan Azzi, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de la mission, assisté de M. Yves El Hage, rapporteur
Mission confiée conjointement par le CSPLA et le CNM aux professeurs Joëlle Farchy et François Moreau
Mission confiée conjointement par le CSPLA et le CNM aux professeurs Joëlle Farchy et François Moreau
Mission conduite par Mme Alexandra Bensamoun et M. Emmanuel Gabla, assistés de M. Guillaume Leforestier
Mission conduite par Mme Alexandra Bensamoun et M. Emmanuel Gabla, assistés de M. Guillaume Leforestier
Rapport établi par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence
Rapport établi par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence
