Travaux & publications

Les travaux du CSPLA se répartissent en trois catégories :

• les compte rendus des séances plénières, d’abord, relatent de manière exhaustive les échanges tenus au sein du Conseil dans sa diversité, concernant les différents travaux en cours du Conseil et l’actualité du moment en matière de droit d’auteur et droits voisins, à travers notamment des auditions. Les séances plénières sont également l’occasion de faire un point sur la jurisprudence pertinente récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour de cassation ;

• les rapports et avis des commissions sont les documents élaborés sur un thème donné en commissions spécialisées (groupes de travail rassemblant tous les membres du Conseil qui le souhaitent ainsi que des personnalités extérieures), puis discutés et adoptés en séance plénière, avant d’être transmis au ministre ;

• les rapports et avis des missions sont le fruit des études ponctuelles confiées à un membre du Conseil ou à un expert extérieur afin d’éclairer en indépendance, tout en consultant et auditionnant les acteurs concernés, les pouvoirs publics sur un sujet précis.

La différence entre le rapport d'une commission et le rapport d'une mission tient au statut du document.

Un rapport de commission est adopté collégialement en séance plénière du Conseil, au besoin par un vote de ses membres. Il représente donc la position du CSPLA.

En revanche, un rapport de mission, alors même qu'il doit être présenté et discuté devant le Conseil supérieur en séance plénière, engage la seule responsabilité de son ou de ses auteurs et non celle du Conseil supérieur.