Publication du rapport sur les assistants vocaux et autres agents conversationnels
Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée en novembre 2021 par Olivier Japiot, président du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Célia Zolynski, professeure à l'université Paris-Panthéon Sorbonne, en collaboration avec Karine Favro, professeure à l’université de Haute-Alsace et Serena Villata, chercheuse au CNRS, ont présenté en réunion plénière du Conseil leur rapport sur les assistants vocaux et autres agents conversationnels (tels que Alexa, Djingo, Google Assistant, Siri et Sonos Voice Control).
Depuis leur entrée sur le marché, les assistants vocaux connaissent une croissance exponentielle. Les questions soulevées par ces applications logicielles offrant des capacités de dialogue oral avec les utilisateurs étant particulièrement variées, les autrices du rapport ont choisi d’adopter une approche interdisciplinaire.
Après une description détaillée des types d’assistants vocaux et autres agents conversationnels et de leur fonctionnement, le rapport s’intéresse aux multiples enjeux que ceux-ci soulèvent. Du fait des difficultés d’entrée ou d’expansion sur ce marché (investissements technologiques importants…), celui-ci ne comprend qu’un très petit nombre d’acteurs. Cette concentration couplée à la pratique de l’auto-préférence, que ce soit au niveau de l’équipement ou des contenus, questionne le droit de la concurrence. Par ailleurs, le cumul d’intermédiaires puissants entre les éditeurs de contenus et les utilisateurs soulève des questions de captation et de répartition de la valeur à l’égard des éditeurs qui se trouvent en bout de chaine contractuelle.
Enfin, le régime juridique de ces systèmes et des effets induits sur la diffusion et la diversité des contenus culturels est au cœur du rapport. En effet, l’écosystème des assistants vocaux pose de manière accrue la question du rôle de l’utilisateur et de sa liberté de choix. L’auto-préférence et le mécanisme de réponse unique sur lequel repose le fonctionnement des assistants vocaux ont pour effet de restreindre l’exposition des œuvres et des services.
Afin de remédier à ce risque d’enfermement et de garantir le pluralisme et la diversité des contenus culturels, le rapport s’intéresse à différents dispositifs (interopérabilité des systèmes, droit au paramétrage de l’utilisateur…) et examine les obligations que le Règlement européen sur les marchés numériques (Digital Markets Act) du 14 septembre 2022 met à la charge des contrôleurs d’accès.
Les analyses et préconisations contenues dans ce rapport n’engagent que leurs autrices et ne constituent pas une prise de position du CSPLA ni du ministère de la culture
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative placée auprès du ministre de la culture, réunissant toutes les parties prenantes du droit d’auteur en France (représentants des auteurs, des artistes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des fournisseurs d’accès et de services en ligne et des consommateurs). Il publie plusieurs rapports chaque année sur des sujets concernant l’avenir du droit d’auteur, qui le placent en pionnier de la réflexion sur ces questions au niveau européen et international.
Contact: Amélie GONTIER - secrétaire du CSPLA