Le CSPLA crée une commission spécialisée sur le metavers présidée par Me Jean Martin

Historiquement lié à la science-fiction et plus récemment au jeu vidéo, le métavers (contraction de « meta » et « universe ») est aujourd’hui au cœur des stratégies d’investissement de très nombreuses entreprises du numérique et fait partie des sujets d’attention de la puissance publique.

Si la plupart des secteurs des industries culturelles est déjà concernée, tous ont vocation à l’être à court ou moyen terme : musique, cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, arts graphiques… et représente un véritable enjeu de souveraineté culturelle, comme l’a souligné la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, dans son discours lors de la 7ème édition de "Think Culture", le 6 septembre 2022. Cet enjeu a été rappelé par le rapport remis en octobre dernier par la « mission exploratoire sur les métavers »[1].

Compte tenu de la grande continuité entre monde réel et monde virtuel, le métavers, en tant qu’espace multivalent de création, de production et d’exploitation, notamment comme vecteur de communication au public, virtuel ou réel, est susceptible de mettre en jeu des droits de propriété intellectuelle.

Dans ce contexte, Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié à Maître Jean Martin, membre d’honneur du CSPLA, auteur d’un récent rapport sur les NFT,[2] une mission visant à réaliser une synthèse de l’état de l’art et à analyser l’impact de cette technologie sur la propriété littéraire et artistique afin, notamment, d’identifier d’éventuelles difficultés d’application et de préconiser les adaptations qui pourraient se révéler nécessaires. Il sera assisté par M. Nicolas Jau, auditeur au Conseil d'Etat, en qualité de rapporteur.

Afin d’élaborer le rapport final dont les conclusions et recommandations seront présentées en séance plénière en juillet 2023, une commission spécialisée interne aux membres du CSPLA se réunira avant, dans un second temps, de poursuivre la réflexion sur ce sujet avec les principaux acteurs du métavers.

[1] https://www.vie-publique.fr/rapport/286878-mission-exploratoire-sur-les-metavers

[2] https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux-publications/Missions/Mission-du-CSPLA-sur-les-jetons-non-fongibles-JNF-ou-NFT-en-anglais