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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Travaux & publications

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Commissions spécialisées

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Les commissions spécialisées du CSPLA sont des groupes de travail dédiés, chacun, à un sujet précis. Elles sont créées au sein du Conseil supérieur, en tant que de besoin, par décision du président du Conseil supérieur qui désigne la personne chargée d'en présider les travaux et qui en fixe la composition. En fonction de leur champ de compétence, elles comprennent, le cas échéant, des experts extérieurs au Conseil supérieur.

Les travaux des commissions spécialisées aboutissent à un rapport et un projet d’avis. Ceux-ci sont soumis à délibération du Conseil supérieur réuni en formation plénière. Les avis et recommandations du Conseil supérieur sont adoptés par consensus ou à l’issue d’un vote. Ils sont ensuite adressés au ministre chargé de la culture.

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  • Création d'une commission sur le metavers

    22 nov. 2022

    Le CSPLA crée une commission spécialisée sur le metavers présidée par Me Jean Martin

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    Le CSPLA crée une commission spécialisée sur le metavers présidée par Me Jean Martin

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  • Commission du CSPLA sur l'impression 3D

    05 juil. 2016

    Rapport établi par M. Olivier Japiot, président de la commission et M. Bastien Lignereux, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par M. Olivier Japiot, président de la commission et M. Bastien Lignereux, rapporteur de la commission.

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  • Commission du CSPLA relative à la seconde vie des biens culturels numériques

    26 mai 2015

    Rapport établi par : Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Alexandre Segretain, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par : Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Alexandre Segretain, rapporteur de la commission.

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  • Commission du CSPLA relative au référencement des œuvres sur Internet

    09 juil. 2013

    Rapport établi par : Mmes Valérie-Laure Benabou, Joëlle Farchy et Cécile Méadel, présidentes de la commission.

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    Rapport établi par : Mmes Valérie-Laure Benabou, Joëlle Farchy et Cécile Méadel, présidentes de la commission.

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  • Commission du CSPLA relative au "cloud computing" (informatique en nuage)

    24 oct. 2012

    Rapport établi par : Mme Anne-Elisabeth Crédeville et MM. Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin, co-présidents de la commission, et M. Fabrice Aubert, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par : Mme Anne-Elisabeth Crédeville et MM. Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin, co-présidents de la commission, et M. Fabrice Aubert, rapporteur de la commission.

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  • Commission du CSPLA relative au contrat d'édition à l'ère numérique

    12 juil. 2012

    Président de la commission : M. Pierre Sirinelli. Rapporteur de la commission : Mme Anissia Morel.

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    Président de la commission : M. Pierre Sirinelli. Rapporteur de la commission : Mme Anissia Morel.

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  • Commission du CSPLA relative au sort des droits d’auteurs et des oeuvres lors de la défaillance d’une entreprise de production audiovisuelle

    04 nov. 2011

    Rapport établi par : Mmes Valérie-Laure Benabou, présidente de la commission, et Bethânia Gaschet, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par : Mmes Valérie-Laure Benabou, présidente de la commission, et Bethânia Gaschet, rapporteur de la commission.

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  • Commission du CSPLA relative à la proposition de directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines

    03 nov. 2011

    Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur de la commission.

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  • Commission du CSPLA sur les prestataires de l'Internet

    14 oct. 2008

    Rapport établi par : M. Pierre Sirinelli, président de la commission, Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, vice-présidentes de la commission, et M. Alban de Nervaux, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par : M. Pierre Sirinelli, président de la commission, Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, vice-présidentes de la commission, et M. Alban de Nervaux, rapporteur de la commission.

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  • Commission du CSPLA sur les œuvres orphelines

    19 mars 2008

    Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur de la commission.

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  • Commission du CSPLA sur la mise à disposition ouverte des œuvres

    17 juin 2007

    Rapport établi par Mmes Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Damien Botteghi,rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par Mmes Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Damien Botteghi,rapporteur de la commission.

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  • Commission du CSPLA sur les aspects juridiques des œuvres multimédia

    08 déc. 2005

    Rapport établi par Mme Valérie-Laure Benabou et Me Jean Martin, présidents de la commission, et M. Olivier Henrard, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par Mme Valérie-Laure Benabou et Me Jean Martin, présidents de la commission, et M. Olivier Henrard, rapporteur de la commission.

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  • Commission du CSPLA sur la distribution des oeuvres sur Internet

    07 déc. 2005

    Rapport établi par : M. Pierre Sirrinelli, président de la commission, Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, vice-présidentes de la commission, et M. Hervé Cassagnabère et Mme Brigitte Larère, rapporteurs.

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    Rapport établi par : M. Pierre Sirrinelli, président de la commission, Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, vice-présidentes de la commission, et M. Hervé Cassagnabère et Mme Brigitte Larère, rapporteurs.

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  • Commission du CSPLA sur la propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence

    02 mars 2004

    Rapport établi par MM. Pierre Sirinelli et Louis Vogel, présidents de la commission, et M. Philippe Chantepie, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par MM. Pierre Sirinelli et Louis Vogel, présidents de la commission, et M. Philippe Chantepie, rapporteur de la commission.

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  • Commission du CSPLA sur la propriété littéraire et artistique et les libertés individuelles dans l'environnement numérique

    02 mars 2004

    Rapport établi par : MM. Maurice Viennois, président de la commission, et Julien Boucher, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par : MM. Maurice Viennois, président de la commission, et Julien Boucher, rapporteur de la commission.

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  • Commission du CSPLA sur la loi applicable en matière de la propriété littéraire et artistique

    11 déc. 2003

    Rapport établi par : M. André Lucas, président de la commission, et M. Frédéric Aladjidi, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par : M. André Lucas, président de la commission, et M. Frédéric Aladjidi, rapporteur de la commission.

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  • Commission du CSPLA sur la rémunération pour copie privée

    07 mars 2002

    Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et M. Luc Derepas, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et M. Luc Derepas, rapporteur de la commission.

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  • Commission du CSPLA sur la mise en place d'un guichet commun

    16 févr. 2002

    Rapport établi par Mme Marie-Anne Frison-Roche, présidente de la commission, et M. Philippe Logak, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par Mme Marie-Anne Frison-Roche, présidente de la commission, et M. Philippe Logak, rapporteur de la commission.

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  • Commission du CSPLA sur la création des agents publics

    20 déc. 2001

    Rapport établi par MM. André Lucas, président de la commission, et Frédéric Lenica, rapporteur de la commission.

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    Rapport établi par MM. André Lucas, président de la commission, et Frédéric Lenica, rapporteur de la commission.

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