Composition

Présidence

Olivier JAPIOT, président.

Conseiller d’État, ancien directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, il a également exercé les fonctions de directeur-adjoint de l'Opéra national de Paris. Il a été chargé des questions juridiques et de la propriété littéraire et artistique au cabinet de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication et a rédigé plusieurs rapports dans le cadre du CSPLA.

Anne-Elisabeth CREDEVILLE, vice-présidente.

Conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation où elle a appartenu à la première chambre civile, statuant en matière de contentieux de la propriété littéraire et artistique et du droit de la presse. Elle a également été membre du collège de la Hadopi

Personnalités qualifiées

Tristan AZZI professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), responsable de la mention de Master Droit de la propriété intellectuelle, codirecteur du Master 2 recherche Propriété industrielle et artistique, du Master 2 professionnel Marché de l’art, du Diplôme universitaire Sorbonne IT en droit du numérique et des données ainsi que du DReDIS (Département de recherche en droit de l’immatériel de la Sorbonne), vice-président de l’AFPIDA (Association française pour la protection internationale du droit d’auteur), membre du comité exécutif de l’ALAI (Association littéraire et artistique internationale), coprésident du conseil scientifique de l’Institut Art & Droit.

Valérie-Laure BENABOU, professeure de droit privé à l’université d'Aix-Marseille, directrice du Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies de l'Institut de Droit des Affaires de l'Université d'Aix-Marseille, membre du laboratoire DANTE (Droit des Affaires et Nouvelles Technologies), directrice de l'AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d'Auteur).

Alexandra BENSAMOUN, professeure de droit privé à l'université Paris-Saclay. Egalement membre du comité de direction du Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel (CERDI) à l’Université Paris-Saclay, elle y a créé et dirige le Master 2/LLM « Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques » (mention IP/IT), en co-diplômation avec l’Université de Laval (Québec).

Joëlle FARCHY, économiste, est professeure des universités à Paris I Panthéon - Sorbonne, où elle dirige le Master Economie de la culture et numérique. Spécialiste de l'économie des industries culturelles et du numérique, elle est également directrice de l’Ecole des médias et du numérique de la Sorbonne (EMNS).

Emmanuel GABLA est ingénieur général des mines, membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) depuis 2019.

Jean-Philippe MOCHON, Conseiller d'Etat, assesseur à la 5ème chambre de la Section du contentieux. Après avoir notamment été conseiller juridique à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, il a été entre 2010 et 2015 chef du service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture. Il préside également la Commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle en matière de rémunération équitable pour la licence légale applicable aux droits voisins de la musique enregistrée. 

François MOREAU, professeur d'économie à l'Université Paris 13, chercheur au Centre d’économie de Paris nord (CEPN) et responsable du Master Innovation et Management de la Propriété Intellectuelle. Il est également président du conseil scientifique du LABEX ICCA (Industries Culturelles et Création Artistique).

Célia ZOLYNSKI, professeure à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, directrice du Master 1 Droit du Numérique et du Master 1 Propriété intellectuelle, co-directrice du Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques

Membres d'honneur

Josée-Anne BENAZERAF, avocate à la Cour, avocate associée au sein du cabinet Artlaw, dédié aux secteurs des médias et des industries créatives. Responsable de la commission de la propriété littéraire et artistique au sein de la commission de la propriété intellectuelle de l'ordre des avocats à la Cour de Paris.

Jean MARTIN, avocat à la Cour, chargé d'enseignement à l'université Paris-Dauphine. Expert près de la Commission européenne. Directeur de l'Encyclopédie du droit de la communication, auteur de nombreux articles et ouvrages sur le droit de la communication.

Pierre SIRINELLI, professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne), doyen honoraire de la faculté Jean Monnet (Paris XI), président de l'AFPIDA (association pour la protection internationale du droit d'auteur), vice-président de l'ALAI (association littéraire et artistique internationale), directeur du CERDI (centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel), directeur du Master DI2C (Droit, Innovation, Communication, Culture).

Membres de droit

Emmanuel MARCOVITCH - Ministère de la culture

Luc ALLAIRE- Ministère de la culture

Florence PHILBERT - Ministère de la culture

Jean-François DE MONTGOLFIER - Ministère de la justice

Natacha CHICOT - Ministère de l'éducation nationale

Armelle DAUMAS – Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat (APIE)

Thomas COURBE– Ministère de l’économie

François ALABRUNE - Ministère des affaires étrangères

Représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel

Harold CODANT – Bibliothèque nationale de France

Jean-François DEBARNOT – Institut national de l’audiovisuel

Représentants des professionnels

Représentants des auteurs

Gérard DAVOUST (titulaire) - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Cécile RAP -VEBER (titulaire) - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Laurent HEYNEMANN (titulaire) - Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Pascal ROGARD (titulaire) - Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Laetitia MOREAU (titulaire) - Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

Hervé RONY (titulaire) - Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

Patrice LOCMANT (titulaire)- Société des gens de lettres (SGDL)

Marie-Anne FERRY-FALL (titulaire) - Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)

Emmanuel DE RENGERVÉ (titulaire) - Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)

Olivier DA LAGE (titulaire) - Syndicat national des journalistes (SNJ)

Wally BADAROU (suppléant) - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

David EL SAYEGH (suppléant) - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Delphine CHASSAT (suppléant) - Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Hubert TILLIET (suppléant) - Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Nicolas MAZARS (suppléant) - Société civile des auteurs multimédia (SCAM)

Maïa BENSIMON (suppléant) - Société des gens de lettres (SGDL)

Thierry MAILLARD (suppléant) - Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)

Olivier BRILLANCEAU (suppléant) - Société des auteurs de l'image fixe (SAIF)

Gilles BRESSAND (suppléant) - Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)

Claude CECILE (suppléant) - Syndicat national des journalistes (SNJ)

Représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Marc MOSSE (titulaire) - BSA France

Franck MACREZ (titulaire) - Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL)

Nicolas VIGNOLLES (titulaire) - Syndicat de l'édition des logiciels de loisirs (SELL)

Julien VILLEDIEU (suppléant) - Syndicat national du jeu vidéo (SNJV)

Philippe THOMAS (suppléant) - Agence pour la protection des programmes (APP)

Frédéric DUFLOT (suppléant) - Association des développeurs et utilisateurs des logiciels libres pour les administrations et collectivités locales (ADULLACT)

Représentants des artistes-interprètes

Benoît GALOPIN (titulaire) - Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes (SPEDIDAM)

Anne-Charlotte JEANCARD (titulaire) - Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)

Laurent TARDIF (suppléant) - Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM)

Catherine ALMÉRAS (suppléant) - Syndicat français des artistes-interprètes (SFA)

Représentants des producteurs de phonogrammes

Guilhem COTTET (titulaire) - Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI)

Alexandre LASCH (titulaire) - Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)

Jérôme ROGER (suppléant) - Société civile des producteurs de phonogramme en France (SPPF)

Marc GUEZ (suppléant) - Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP)

Représentants des éditeurs de musique

Carole GUERNALEC (titulaire) -Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM)

Philippine GIRARD-LEDUC (suppléant) - Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM)

Représentants des éditeurs de presse

Pierre PETILLAULT (titulaire) - Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN)

Aurélie PETIT (titulaire) - Syndicat de la Presse quotidienne Régionale (SPQR)

Laurent BELARD-QUELIN (suppléant) - Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS)

Julie LORIMY (suppléant) - Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM)

Représentants des éditeurs de livres

Pierre DUTILLEUL (titulaire) - Syndicat national de l'édition (SNE)

Julien CHOURAQUI (titulaire) - Syndicat national de l'édition (SNE)

Arnaud ROBERT (suppléant) - Syndicat national de l'édition (SNE)

Yorric KERMARREC (suppléant) - Syndicat national de l'édition (SNE)

Représentants des producteurs audiovisuels

Catherine LEBAILLY (titulaire) - Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA)

Olivier ZEGNA RATA (titulaire) - Syndicat des producteurs indépendants (SPI)

Jérôme DECHESNE  (suppléant) - Syndicat des Producteurs de Films d’animation (SPFA)

Emmanuelle MAUGER (suppléant) - Syndicat des producteurs indépendants (SPI)

Représentants des producteurs de cinéma

Valérie LEPINE-KARNIK (titulaire) - Union des producteurs de cinéma (UPC)

Hortense DE LABRIFFE (titulaire) - Association des producteurs indépendants (API)

Xavier PRIEUR (suppléant) – Union des producteurs de cinéma (UPC)

Idzard VAN DER PUYL (suppléant) - Société civile des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP)

Représentants des radiodiffuseurs

Jean-Michel ORION (titulaire) - Syndicat des médias de service public (SMSP)

Aurélie BREVAN MASSET (titulaire) - Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN)

Kevin MOIGNOUX (suppléant) - Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendants (SIRTI)

Emmanuel BOUTTERIN (suppléant) - Syndicat National des Radios Libres (SNRL)

Représentants des télédiffuseurs

Sylvie COURBARIEN (titulaire) - Syndicat des médias de service public (SMSP)

Nathalie MARTIN (titulaire) - Association des chaînes privées (ACP)

Pascale OTTAVI (suppléant) - Syndicat des médias de service public (SMSP)

Sébastien FRAPPIER (suppléant) - Association des chaînes privées (ACP)

Représentants des éditeurs de services en ligne

Eric BARBRY (titulaire) - Association de l'économie numérique (ACSEL)

Clément COMBES (titulaire) - Groupement des éditeurs des services en ligne (GESTE)

Marc TESSIER (titulaire) - Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVAD)

Giuseppe DE MARTINO (suppléant) - Association des services internet communautaires (ASIC)

Denis BERTHAULT (suppléant) - Groupement français de l'industrie de l'information (GFII)

Jérôme SOULET (suppléant) - Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN)

Représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne

Alexandra LAFFITTE (titulaire) – Fédération française des télécoms (FFTélécoms)

Sophie GOOSSENS (suppléant) – Association des éditeurs de services de musique en ligne (ESML)

Représentants des consommateurs

Alain BAZOT (titulaire) - UFC-Que choisir

Julien LEONARD (titulaire) - Union nationale des associations familiales (UNAF)

Christophe PERALES (titulaire) - Association des directeurs des bibliothèques universitaires (ADBU)

Alain LEQUEUX (titulaire) - Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

Kevin FOCK-YEE (titulaire) - Familles de France

Antoine AUTIER (suppléant) - (UFC-Que choisir)

Olivier GERARD (suppléant) - Union nationale des associations familiales (UNAF)

Pierre NAEGELEN (suppléant) - Association des bibliothécaires de France (ABF)

Matias DE SAINTE LORETTE (suppléant) - Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

Jamy BELKIRI (suppléante) - Familles de France