Par un arrêté du 14 avril 2022, publié au Journal officiel de ce jour, la ministre de la culture et le garde des sceaux, ministre de la justice, ont ajouté le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) parmi les membres de droit du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). L’ARCOM est la nouvelle autorité créée au 1er janvier 2022 par la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Olivier Japiot, président du CSPLA, se réjouit de cette décision qu’il avait proposée compte tenu du rôle essentiel que le législateur a confié à l’ARCOM dans la protection de la propriété littéraire et artistique et des droits de nos créateurs. Il est très favorable à une coopération avec l’ARCOM, qui pourra notamment prendre la forme d’études conjointes, dans le prolongement de celles qui ont été conduites en 2020 et 2021 avec l’Hadopi et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) sur les outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative placée auprès du ministre de la culture, réunissant toutes les parties prenantes du droit d’auteur en France (représentants des auteurs, des artistes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des fournisseurs d’accès et de services en ligne et des consommateurs). Il publie plusieurs rapports chaque année sur des sujets concernant l’avenir du droit d’auteur, qui le placent en pionnier de la réflexion sur ces questions au niveau européen et international.