Depuis quelques années, un nouvel objet virtuel, le jeton non fongible, aussi appelé « non-fungible token » (NFT), s’est considérablement développé dans le monde de l’art, créant un marché actuellement estimé à plusieurs centaines de millions d’euros dans lequel s’engagent différents acteurs culturels.

Le NFT, fichier de données non fongible situé sur une chaîne de blocs (« blockchain »), est destiné à garantir l’authenticité d’une œuvre originale ou de sa reproduction, voire à constituer l’œuvre elle- même. Il peut porter sur une création digitale unique ou constituer une version « tokenisée » de créations préexistantes, quel qu’en soit le genre. Ce phénomène suscite des interrogations sur le plan juridique relevant à la fois de la propriété intellectuelle et de la technologie utilisée.

Dans ce contexte, Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié à Maître Jean Martin, membre d’honneur du CSPLA, une mission visant à fournir un état des lieux permettant d’identifier, d’analyser et d’évaluer ce phénomène dans ses divers aspects juridiques, au prisme du droit d’auteur, dans l’intérêt des différents acteurs concernés et de son marché.

Maître Martin rendra les conclusions de sa mission d’ici le mois de juin 2022.