Signature de la charte des bonnes pratiques dans le domaine de la modélisation et de l’impression en 3D dans le domaine de l’art sous l’égide du CSPLA

Le CSPLA se réjouit de la signature, le 8 mars, par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la culture, de la « Charte des bonnes pratiques dans le domaine de la fabrication additive et de l’impression 3D appliquées à l’art », qui a été préparée sous l’égide du CSPLA.

Cette Charte est issue des préconisations du rapport rédigé en 2016 par la commission du CSPLA présidée par M. Olivier Japiot, Conseiller d'Etat, sur les enjeux de l’impression 3D pour le droit d’auteur.

Elle a un objectif principalement pédagogique à l’égard des entreprises de modélisation et d’impression en trois dimensions (« 3D ») dans le domaine artistique, afin de les sensibiliser au respect de la propriété littéraire et artistique. Ces entreprises s’engagent notamment à prendre connaissance des principales règles dans ce domaine et à faire un certain nombre de vérifications auprès de leurs clients avant d’accepter une commande afin de réduire le risque de contrefaçon ou de faux artistique. Elles bénéficient en contrepartie d’un label « 3D – Art – Confiance » délivré par le ministère de la culture et de l’appui des autres signataires : organismes de gestion collective, syndicats d’artistes et professionnels du marché de l’art.

La Charte a été signée par six prestataires 3D, deux organismes de gestion collective, cinq organisations d’artistes auteurs, huit successions d’artistes, ainsi que par la Confédération européenne des experts d'art et le Syndicat français des experts professionnels en œuvres d'arts et objets de collection (voir la liste des signataires en annexe). D’autres organismes pourront la signer à l’avenir. Un comité de suivi est prévu pour faire vivre cette Charte.

La Charte est ouverte à l’adhésion. Tout organisme ou entreprise intéressé est invité à prendre contact avec le secrétariat du CSPLA pour la signer.

Liste des signataires de la Charte (actualisée au 6 mai 2022) :

Organismes de gestion collective:

ADAGP

SAIF

Prestataires 3D:

Anjou Maquettes Prototypes

Art graphique et Patrimoine SARL

Do'in 3D

Initial SAS

Prodways SA

Société Aloys Tech LLC (Enseigne « Lito »)

Professionnels du marché de l'art:

Confédération européenne des experts d'art (CEDEA)

Syndicat français des experts professionnels en œuvres d'arts et objets de collection (SFEP)

Comité Professionnel des Galeries d’Art (CPGA)

Organisations d’artistes auteurs :

CAAP

SMDA CFDT

SNP

UNPI

SNSP

Autres signataires:

Comité Marc Chagall

Comité Nicolas De Staël

Marc Jeanclos

Miquel Barcelo

Succession Olivier Debré

Succession Miro

Succession René Magritte - Charly Herscovici

Succession Lam