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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Communiqués de presse

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  • Droit de la culture
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Par un arrêté du 14 avril 2022, publié au Journal officiel de ce jour, la ministre de la culture et le garde des sceaux, ministre de la justice, ont ajouté le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) parmi les membres de droit du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). L’ARCOM est la nouvelle autorité créée au 1er janvier 2022 par la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Olivier Japiot, président du CSPLA, se réjouit de cette décision qu’il avait proposée compte tenu du rôle essentiel que le législateur a confié à l’ARCOM dans la protection de la propriété littéraire et artistique et des droits de nos créateurs. Il est très favorable à une coopération avec l’ARCOM, qui pourra notamment prendre la forme d’études conjointes, dans le prolongement de celles qui ont été conduites en 2020 et 2021 avec l’Hadopi et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) sur les outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative placée auprès du ministre de la culture, réunissant toutes les parties prenantes du droit d’auteur en France (représentants des auteurs, des artistes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des fournisseurs d’accès et de services en ligne et des consommateurs). Il publie plusieurs rapports chaque année sur des sujets concernant l’avenir du droit d’auteur, qui le placent en pionnier de la réflexion sur ces questions au niveau européen et international.

 

Contact : cspla@culture.gouv.fr

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  • Arts plastiques

    Le président de l’ARCOM devient membre de droit du CSPLA

    21 avr. 2022
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    Par un arrêté du 14 avril 2022, publié au Journal officiel de ce jour, la ministre de la culture et le garde des...

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  • Arts plastiques

    Communiqué de presse - Lancement d'une mission sur les faux artistiques

    01 avr. 2022
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    Depuis quelques années, le marché de l'art se trouve confronté à une multiplication sans précédent des transactions illicites concernant les œuvres d’art...

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    Publication du rapport sur les dispositifs de recommandation des œuvres auprès des utilisateurs des plateformes en ligne

    23 mars 2022
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    La mission confiée en novembre 2020 à Mmes Valérie-Laure Benabou, professeure à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, et Joëlle Farchy, professeure...

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  • Arts plastiques

    Communiqué de presse - Charte "Impression 3D"

    15 mars 2022
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    Signature de la charte des bonnes pratiques dans le domaine de la modélisation et de l’impression en 3D dans le domaine de l’art sous l’égide du CSPLA

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    Communiqué de presse - Lancement d'une mission sur les "Non-Fungible Tokens" (NFT)

    02 nov. 2021
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    Depuis quelques années, un nouvel objet virtuel, le jeton non fongible, aussi appelé « non-fungible token » (NFT), s’est considérablement développé dans le monde de l’art,...

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  • Arts plastiques

    CSPLA - Publication du rapport sur les métadonnées liées aux images fixes

    16 juil. 2021
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    La mission confiée en décembre 2020 à M. Tristan Azzi, professeur à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, et à M. Yves El Hage, rapporteur,...

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  • Espace presse

    Communiqué de presse - CSPLA - CNM - Lancement d'une mission sur les revenus des artistes de la musique

    25 mai 2021
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    Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et le Centre national de la musique (CNM) ont confié à Mme Joëlle Farchy, professeure à...

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  • Communiqué de presse - Nomination de la vice-présidente, des personnalités qualifiées et des membres d'honneur du CSPLA

    27 août 2020
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    La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin, a procédé à la nomination des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique...

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  • Communiqué de presse - Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des...

    29 avr. 2020
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    Le CSPLA, l’HADOPI et le CNC lancent une nouvelle mission consacrée aux outils reconnaissance des contenus et des oeuvres sur les plateformes de partage.

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  • Communiqué de presse - publication du rapport sur les services automatisés de référencement d'images sur Internet

    07 févr. 2020
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