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Commission pour la rémunération de la copie privée

Activités

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Compte rendu du 30 juin 2021

Compte rendu du 1er juin 2021

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Compte rendu du 6 mai 2021

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Compte rendu du 2 mars 2021

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Année 2020

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Compte rendu du 25 mai 2020

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Année 2019

Compte rendu 17 décembre 2019

Compte rendu du 3 décembre 2019

Compte rendu du 21 novembre 2019

Compte rendu du 22 octobre 2019

Compte rendu du 4 octobre 2019

Annexe au compte rendu du 4 octobre 2019

Compte rendu du 9 juillet 2019

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Compte rendu du 25 juin 2019

Compte rendu du 19 avril 2019

Compte rendu du 12 mars 2019

Compte rendu du 22 février 2019

Compte rendu du 29 janvier 2019

Annexe 1 au compte rendu du 29 janv. 2019: proposition barème box Ayants droit

Annexe 2 au compte rendu du 29 janv. 2019: proposition barème feature phones SECIMAVI

Compte rendu du 11 janvier 2019

Annexe 1 au compte rendu du 11 janv. 2019: proposition FFTélécoms

Annexe 2 au compte rendu du 11 janv. 2019: proposition révision règlement FFTélécoms

Année 2018

Compte rendu du 18 décembre 2018

Annexe au compte rendu du 18 déc 2018: présentation ayants droit

Compte rendu du 7 décembre 2018

Compte rendu du 13 novembre 2018

Compte rendu du 16 octobre 2018

Compte rendu du 25 septembre 2018

Compte rendu du 5 septembre 2018

Compte rendu du 10 juillet 2018

Compte rendu du 3 juillet 2018

Compte rendu du 13 juin 2018

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Convocation

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Compte rendu du 19 juin 2017

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Annexe au compte rendu du 20 septembre 2012. Observations du collège des industriels sur l'étude "eight advisory"

Compte rendu du 10 septembre 2012

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