- Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle (Directive "services de médias audiovisuels")
- Décision 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en oeuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007)
- Recommandation 2006/952/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information en ligne
- Communication de la Commission COM/2005/0204 concernant l’accélération de la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique
- Traité instituant la Communauté européenne - article 151 (culture)
- Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres (annexé au Traité instituant la Communauté européenne par le Traité d’Amsterdam)
- Communication de la Commission concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’État
- Directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989 , visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle (dite « télévision sans frontière ») (JOCE n° L 298 du 17/10/1989 p. 23)
- Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993 , relative à la coordination de certaines règles du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (JOCE n° L 248 du 06/10/1993 p. 15)
- Résolution du Conseil, du 27 juin 1994 , relative à un cadre pour une politique communautaire en matière de radiodiffusion télévisuelle numérique (JOCE n° C 181 du 02/07/1994 p. 3)
- Directive 94/46/CE de la Commission du 13 octobre 1994 modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne en particulier les communications par satellite (JOCE n° L 268 du 19/10/1994 p. 15)
- Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 5 octobre 1995 , concernant le traitement de l’image des femmes et des hommes dans la publicité et les médias (JOCE n° C 296 du 10/11/1995 p. 15)
- Directive 95/51/CE de la Commission, du 18 octobre 1995 , modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne la suppression des restrictions à l’utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications déjà libéralisés (JOCE n° L 256 du 26/10/1995 p. 49)
- Directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995 relative à l’utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (JOCE n° L 281 du 23/11/1995 p. 51)
- Directive 97/36/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle (JOCE n° L 202 du 30/07/1997 p. 60)
- Recommandation du Conseil 98/560/CE du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l’industrie européenne des services audiovisuels et d’information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine (JOCE n° L 270 du 07/10/1998 p. 48)
- Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 janvier 1999 concernant le service public de radiodiffusion (JOCE n° C 030 du 05/02/1999 p. 1)
- Conclusions du Conseil, du 27 septembre 1999 , concernant les résultats de la consultation publique relative au Livre vert sur la convergence (en particulier les aspects liés aux médias et au secteur audiovisuel) (JOCE n° C 283 du 06/10/1999 p. 1)
- Conclusions du Conseil, du 27 septembre 1999 , sur le rôle de l’autorégulation à la lumière du développement de nouveaux services de médias (JOCE n° L 283 du 06/10/1999 p. 3)
- Conclusions du Conseil, du 17 décembre 1999 , sur la protection des mineurs compte tenu du développement des services audiovisuels numériques (JOCE n° C 008 du 12/01/2000 p. 8)
- Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 26 juin 2000 concernant la communication de la Commission sur les principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l’ère numérique (JOCE n° C 196 du 12/07/2000 p. 1)
- Directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques (JOCE n° L 193 du 29/07/2000 p. 75)
- Décision n° 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en oeuvre d’un programme de formation pour les professionnels de l’industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2005) (JOCE n° L 026 du 27/01/2001 p. 1)
- Conclusions du Conseil du 23 juillet 2001 sur le rapport d’évaluation de la Commission concernant l’application de la recommandation du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine (JOCE n° C 213 du 31/07/2001 p. 10)
- Résolution du Conseil du 21 janvier 2002 sur le développement du secteur audiovisuel (JOCE n° C 032 du 05/02/2002 p. 4)
- Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive "accès") (JOCE n° L 108 du 24/04/2002 p. 7)
- Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation") (JOCE n° L 108 du 24/04/2002 p. 21)
- Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre") (JOCE n° L 108 du 24/04/2002 p. 33)
- Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel") (JOCE n° L 108 du 24/04/2002 p. 51)
- Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique") (JOCE n° L 108 du 24/04/2002 p. 1)
- Décision de la Commission 2002/627/CE du 29 juillet 2002 instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications (JOCE n° L 200 du 30/07/2002 p. 38)
- Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JOCE n° L 249 du 17/09/2002 p. 21)
- Résolution du Conseil du 19 décembre 2002 sur le contenu des médias interactifs en Europe (JOCE n° C 013 du 18/01/2003 p. 8)