Tableaux des titres et groupes de presse aidés en 2016

Les 368 titres ayant bénéficié d’aides directes, de l’aide à la distribution de la presse quotidienne nationale ou de l’aide à la modernisation sociale, sont classés par ordre alphabétique.

La colonne « Total des aides » cumule les montants :

- des aides directes, perçues par le titre et conservées dans ses comptes ;

- des aides à la filière, perçues par le titre mais qui sont ensuite reversées à sa messagerie (aide à la distribution de la presse quotidienne nationale) ;

- des aides à la modernisation sociale, bénéficiant à d’anciens salariés du titre.

Le document a été présenté en avant-première aux éditeurs de presse lors de la conférence des éditeurs du 13 février 2018. Il est diffusé dans les jours suivants sur les sites culturecommunication.gouv.fr, data.gouv.fr et data.culturecommunication.gouv.fr.

Cette publication appelle plusieurs précisions méthodologiques.

Depuis cette année, les aides sont présentées selon deux formats. Le soutien de l’Etat à la presse est présenté à la fois par titres et par principaux groupes de presse aidés.

Le tableau des titres aidés recense l’ensemble des aides reçues par chaque titre de presse aidé.

Le tableau des principaux groupes de presse aidés en 2016 représente la somme des aides reçues par des sociétés et leurs filiales identifiées comme telles pour leurs différents titres. Le tableau comprend en outre l’aide aux réseaux de portage versée à des réseaux appartenant à des groupes de presse. Seules les sociétés dont le montant total d’aides reçues pour leurs différents titres est supérieur à 100 000€ y sont référencées. La dénomination retenue correspond au nom de la société englobant l’ensemble des activités liées à la presse.

Le calcul du montant total des aides prend en compte les dispositifs suivants :

1/ Les aides directes au pluralisme, qui recouvrent, selon le titre concerné :

• l’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP, décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié) ;

• l’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA, décret n° 89-528 du 28 juillet 1989) ;

• l’aide au pluralisme de la presse périodique, régionale et locale (PPR, décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 modifié).

2/ Les autres aides directes :

• l’aide au portage de la presse (décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié). Pour plus de rigueur, les aides accordées aux réseaux de portage n’ont été ventilées que dans le tableau des groupes aidés ;

• les aides du fonds stratégique pour le développement de la presse, dispositif de soutien à l’investissement et à l’innovation dans les entreprises de presse (FSDP, décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 modifié). Les montants comptabilisés correspondent aux attributions de subventions sur projets et non aux versements effectués in fine au fur et à mesure de leur réalisation. Il convient par ailleurs de noter qu’une partie des aides du FSDP est versée à des prestataires sous mandat d’éditeurs (imprimeries par exemple), et non directement aux éditeurs. Les aides accordées à ces « projets collectifs » n’ont pas été ventilées sur les titres mandants, puisque les éditeurs n’ont pas directement bénéficié de ces aides. De même, l’aide ayant bénéficié à une agence de presse, ne pouvant être rattachée à une publication ou un service de presse en ligne, n’a pas été ventilée. Certains projets bénéficient à plusieurs services de presse en ligne édités par la même entité (un seul projet de développement bénéficiant à plusieurs services de presse de ligne). Le montant attribué au projet a été ventilé sur les services de presse en ligne concernés par le projet, à parts égales ;

• les bourses d’émergence du fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse, créé en 2016 (décret n°2012-484 du 13 avril 2012 modifié). Le tableau des titres aidés mentionne les bourses d’émergence versées à des titres disposant d’un agrément de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

3/ Les aides à la filière :

• l’aide à la distribution  de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale (décret n° 2002-629 du 25 avril 2002). Cette aide s’inscrit dans le cadre du système coopératif de distribution de la presse bien qu’elle soit versée directement aux titres.

4/ Les aides versées aux tiers et bénéficiant au secteur :

• les aides à la modernisation sociale reçues au titre du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d’activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne, et l’aide reçue au titre du décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d’activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale.

Chiffres pris en compte pour la diffusion annuelle :

Il s’agit de la diffusion totale imprimée, en France et à l’étranger, en incluant les abonnements aux versions numériques pdf lorsque les titres communiquent cette donnée. Les chiffres utilisés sont ceux de l’ACPM, données certifiées et faisant référence.

S’agissant de la lecture de la presse en ligne (hors pdf), aucun chiffre de diffusion comparable à celui utilisé pour la presse imprimée n’existe à ce jour. Dans le cas de la presse « tout en ligne », la diffusion n’a donc pas été établie, de même que pour les titres qui ne figurent pas à l'ACPM et ne publient donc pas leurs données.

Enfin, tous les chiffres présentés sont ceux disponibles à la date de la publication, et peuvent être amenés à évoluer à la marge (rectification d’OJD par exemple).

Chiffres non ventilés :

Fonds stratégique pour le développement de la presse : les aides accordées à des projets collectifs représentent un montant total de 223 284 € et l’aide accordée à une agence de presse s’élève à 450 000 €.

Fonds d’aide à l’émergence et à l’innovation dans la presse : les bourses d’émergence accordées aux titres non reconnus par la CPPAP au jour de la publication du tableau s’élèvent à un total de 150 000 €.

Avantage tarifaire postal : l’article L4 du code des postes et des communications électroniques prévoit que la presse bénéficie de tarifs postaux spécifiques. L’aide au transport postal est versée directement à La Poste pour compenser, partiellement, les tarifs avantageux que celle-ci accorde aux titres de presse reconnus par la CPPAP dans le cadre de sa mission de service public. Le montant de cette aide, globale et forfaitaire, s’est élevé en 2016 à 119 M€. Pour 2016, l’avantage tarifaire  consenti aux titres d’information politique et générale par rapport au tarif de base de la presse s’élève à 73,4 M€ ; il est de 24,5 M€ pour les titres bénéficiant des tarifs des quotidiens à faibles ressources publicitaires ou de petites annonces, portant le total à 97,9 M€.