Bourse pour les entreprises de presse émergentes

• Associations
• Entreprises privées

Pour bénéficier de la bourse d’émergence, l’entreprise de presse (ou l'association, selon les mêmes critères) établie en France ou dans l'un des États membres de l'Union européenne ou parties à l'Espace économique européen, doit répondre aux critères suivants :

• avoir été créée depuis moins de trois ans ;
• être une petite ou moyenne entreprise qui occupe moins de 25 personnes ;
• être détenue, de manière continue et à hauteur de 50 % au moins de son capital par des personnes physiques ou par une société répondant aux deux critères ci-dessus et dont le capital est détenu à hauteur de 50 % au moins par des personnes physiques.
• avoir pour objet principal la création et l’exploitation d’un titre de presse imprimée ou d’un service de presse en ligne émergent, et ayant vocation à répondre aux critères listés ci-après.

Les titres de presse imprimée ou les services de presse en ligne faisant la demande d’une bourse d’émergence doivent répondre ou avoir vocation à répondre aux critères suivants :

Pour les titres de presse imprimée

• les journaux et publications (des quotidiens aux trimestriels), présentant un caractère d’information politique et générale, reconnus comme tels par la Commission paritaire ;
• les publications quotidiennes apportant régulièrement des informations et des commentaires sur l’actualité nationale et internationale de l’ensemble des disciplines sportives ;
• les publications imprimées gratuites d’information politique et générale de périodicité au maximum hebdomadaire.

Pour les services de presse en ligne

Attention : sont reconnus comme tels les médias en ligne utilisant essentiellement le mode écrit, ayant vocation à répondre ou répondant à l’ensemble des critères de reconnaissance établis par la CPPAP 

Le contenu rédactionnel doit répondre à l’un des critères suivants :

• présenter un caractère d’information politique et générale ou être consacré pour une large part à l’information politique et générale (« 39 bis A »), reconnus comme tels par la Commission paritaire ;
• apporter régulièrement des informations et commentaires sur l’actualité nationale et internationale de l’ensemble des disciplines sportives ;
• développer l’information professionnelle ;
• favoriser l’accès au savoir et à la formation, la diffusion de la pensée, du débat d’idées, de la culture générale et de la recherche scientifique.

Remarque : les structures ayant déjà bénéficié d'une bourse d'émergence ne peuvent se porter à nouveau candidates pour cette aide. 

La bourse est une subvention d'exploitation pouvant englober tous types de dépenses liées au projet.

50 000 euros maximum par projet. Une structure ne peut bénéficier qu'une seule fois de l'aide.

L’attribution de la bourse d’émergence est subordonnée au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

L’administration verse 60 % de la subvention totale lors de la signature de la convention.

À l’achèvement du projet, le bénéficiaire effectue une demande de versement du solde à l’administration, au minimum 6 mois après la signature de la convention, et au maximum 4 ans à partir de la notification de l'attribution de l'aide.

L’attribution de la bourse d’émergence est subordonnée au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

Le comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse, dans sa formation de club des innovateurs, émet un avis sur l'attribution des aides du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse.

Il évalue les dossiers en tenant compte de :

• leur projet éditorial ;
• la construction du plan d'affaires ;
• les ressources humaines affectées au projet et les prévisions de recrutement.

Déposer un dossier de demande d'aide

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de cette page.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Déposer un dossier de demande de solde

La demande peut être présentée au minimum 6 mois après la signature de la convention.

1. Pour accéder au formulaire à télécharger, cliquez sur le bouton "Télécharger le formulaire de demande de solde" en bas de cette page.
2. Complétez le formulaire et renvoyez-le à l’adresse courriel du ministère de la Culture indiquée en bas de cette page. Dans ce formulaire, il vous est demandé de détailler en particulier les aspects suivants :
   - l’emploi qui a été fait de la part de subvention déjà versée, ainsi que de l’emploi qui est envisagé du solde à venir ;
   - le calendrier prévisionnel du projet dans son ensemble (démarrage et étapes du projet) ;
   - l’état d’avancement du projet ;
   - le cas échéant, les recrutements effectués ;
   - les actions de promotion et de recrutement du lectorat entreprises.
3. Joignez à votre demande les documents suivants :
   - le certificat d’inscription à la CPPAP en cours de validité ;
   - le RIB en vigueur dans votre structure.

À l’achèvement du projet, les bénéficiaires transmettent à la direction des médias et des industries culturelles un bilan d’exécution de celui-ci. Un contrôle sur place de l’exactitude des renseignements fournis peut être effectué.

Si l’objet de la subvention a été modifié sans autorisation, ou si le bénéficiaire de la subvention n’a pas déclaré l’achèvement du projet dans un délai de quatre ans à compter de la décision d’attribution, la direction générale des médias et des industries culturelles peut exiger le reversement total ou partiel de la subvention versée.