Un nombre très élevé de dossiers de demande d’aide a été déposé avant le 24 novembre 2009 en vue de leur examen par le comité d’orientation du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne. Il montre l’intérêt des éditeurs, « pure players » ou issus de la presse papier, pour ce dispositif.
Les capacités d’instruction de la direction du développement des médias nous contraignent à répartir l’examen de ces dossiers par le comité d’orientation du fonds sur deux séances, les 21 décembre 2009 et 29 janvier 2010. A l’issue de la seconde séance, le comité donnera un avis définitif sur l’ensemble des dossiers déposés avant le 24 novembre 2009, sous réserve de leur complétude. Les aides attribuées à la suite de ces deux séances seront imputées sur la dotation budgétaire prévue pour ce fonds par la loi de finances rectificatives pour 2009, 20,2 millions d’euros.
Les nouveaux projets seront examinés lors d’une nouvelle séance du comité prévue pour la fin du premier trimestre 2010.
Pour que les éditeurs disposent de davantage de temps pour préparer leur projet, la date limite de dépôt des dossiers, initialement prévue le 21 décembre 2009, est repoussée au 20 janvier 2010.
Lors de cette séance de la fin du premier trimestre 2010, seuls pourront être examinés les dossiers des sites ayant préalablement été reconnus comme services de presse en ligne par la CPPAP.
Pour tout renseignement :
Contacter : olivier.blanchard(at)pm.gouv.fr
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