Les représentants des éditeurs de presse et le président du Groupe La Poste, en présence de Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, de Christine ALBANEL, ministre de la Culture et de la Communication, de Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et de Luc CHATEL, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, ont signé le 23 juillet 2008 un protocole d’accord sur l’acheminement des abonnements de presse par voie postale.

Cet accord est le résultat des travaux de la mission confiée par les Ministres à Marc SCHWARTZ en janvier dernier. Après avoir présenté un bilan contradictoire au mois de mai, la mission a recueilli les propositions de chacune des parties prenantes. Le protocole convient du futur cadre des relations entre la presse et La Poste pour le transport et la distribution de la presse jusqu’en 2015. D’ici là, la presse aura été confrontée à de profonds bouleversements économiques et technologiques et La Poste aura dû s’adapter à la libéralisation totale du marché du courrier, à compter du 1er janvier 2011.

Cet accord équilibré, dans lequel chacune des parties réalise des efforts importants, prépare l’avenir.

L’Etat y confirme la mission de service public du transport et de la distribution de la presse confiée à La Poste et pérennise son engagement financier pour une durée, historiquement longue, de sept ans. L’Etat souhaite ainsi continuer à garantir le pluralisme de la presse et sa diffusion postale sur l’ensemble du territoire, à des tarifs compatibles avec les équilibres économiques des acteurs.

Les éditeurs de presse acceptent pour leur part une revalorisation importante des tarifs de transport et de distribution de la presse par la Poste pendant les sept prochaines années, dans un contexte économique qui est tendu pour l’ensemble du secteur. Tout en maintenant le périmètre du champ du service public de transport de presse, le nouvel accord prévoit des tarifs différenciés pour la presse d’information politique et générale, qui contribue à la vitalité du débat démocratique dans notre pays.

La Poste devra continuer et accélérer ses efforts de modernisation et de productivité. Parallèlement, elle s’engage à créer, dès 2009, une offre de service universel pour les éditeurs qui souhaiteraient accéder à de nouvelles prestations adaptées à leurs publications, contribuant ainsi au développement de la diffusion de la presse dans un contexte de normalisation de leurs relations commerciales et d’ouverture totale à la concurrence du marché postal.

La Poste et les éditeurs conviennent d’optimiser le service du transport et de la distribution de la presse en conduisant ensemble une démarche de recherche de solutions industrielles, dans le cadre du déploiement du programme national de modernisation de La Poste.

Enfin, la Poste et les éditeurs confirment leur engagement et leur détermination en faveur d’un développement accéléré du portage que le Président de la République a appelé de ses vœux en annonçant les états généraux de la presse écrite à l’automne prochain.