L’arrêté du 26 mars 1987 prévoit qu’un abattement de 20 % est appliqué aux taux de cotisations de sécurité sociale "dues par les agences ou entreprises de presse au titre de l’emploi des journalistes professionnels et assimilés mentionnés à l’article L. 311-3-16° du code de la sécurité sociale", c’est-à-dire aux journalistes au sens de l’article L. 761-2 du code du travail.
Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 20 décembre 2002, les professions prévues à l’article 5 de l’annexe IV du code général des impôts, parmi lesquelles figurent les journalistes professionnels, peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Cette déduction est, dans la limite de 7 600 € par année civile par salarié et par an, calculée selon un taux de 30%. La déduction n’est applicable par l’employeur qu’à défaut d’opposition expresse des représentants du personnel.
Pour en savoir plus :
Arrêté du 26 mars 1987 fixant l’abattement applicable au taux des cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi de certaines catégories de journalistes.
Arrêté interministériel du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
Partager la page