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Les fiches pratiques

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Fiches pratiques pour les cathédrales

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Plan d'action " Sécurité cathérales "

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Plan d'action " Sécurité cathérales "
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Fiche n°1 Utilisation culturelle des cathédrales

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Fiche n°1 Utilisation culturelle des cathédrales
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Fiche n° 2 Références législatives et réglementaires

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Fiche n° 2 Références législatives et réglementaires
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Fiche n° 3 Le rôle du conservateur de monument historique dans les cathédrales

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Fiche n° 3 Le rôle du conservateur de monument historique dans les cathédrales
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Fiche n° 4 La sécurité dans les cathédrales

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Fiche n° 4 La sécurité dans les cathédrales
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Fiche n° 5 La sûreté dans les cathédrales

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Fiche n° 5 La sûreté dans les cathédrales
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Fiche n° 6 Les travaux de modification dans les cathédrales

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Fiche n° 6 Les travaux de modification dans les cathédrales
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Fiche n° 7 Le financement des travaux dans les cathédrales

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Fiche n° 7 Le financement des travaux dans les cathédrales
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Fiche n° 8 L'organisation de concerts et autres manifestations culturelles dans les cathédrales

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Fiche n° 8 L'organisation de concerts et autres manifestations culturelles dans les cathédrales
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Annexe fiche n°8 : Modèle indicatif pour l'accord de l'affectataire de la cathédrale

doc - 19 Ko
Annexe fiche n°8 : Modèle indicatif pour l'accord de l'affectataire de la cathédrale
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Fiche n° 9 Conserver et utiliser un orgue de cathédrale

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Fiche n° 9 Conserver et utiliser un orgue de cathédrale
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Fiche n° 10 Ouvrir au public et gérer un trésor de cathédrale

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Fiche n° 10 Ouvrir au public et gérer un trésor de cathédrale
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Fiche n° 11 La police du culte dans les cathédrales

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Fiche n° 11 La police du culte dans les cathédrales
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Fiche n° 12 Tournages, prises de vues et de son dans les cathédrales

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Fiche n° 12 Tournages, prises de vues et de son dans les cathédrales
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  • PatrimoineMondial_Fiche2_ZoneTampon_FPR_20220516.png

    Patrimoine mondial : Fiche 2 - La zone tampon

    24 mai 2022

    Pour assurer la protection du bien, une zone, dite « zone tampon », incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien...

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    Pour assurer la protection du bien, une zone, dite « zone tampon », incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien...

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    Patrimoine mondial : Fiche 1 - Généralités et principes

    24 mai 2022

    En ratifiant la Convention de l’UNESCO sur le patrimoine culturel et naturel en 1975, la France s’est engagée à préserver la valeur universelle exceptionnelle des biens qu’elle a fait inscrire au fil des ans sur la liste du patrimoine...

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    En ratifiant la Convention de l’UNESCO sur le patrimoine culturel et naturel en 1975, la France s’est engagée à préserver la valeur universelle exceptionnelle des biens qu’elle a fait inscrire au fil des ans sur la liste du patrimoine...

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  • Fiche pratique - Les travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables

    Les travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables

    11 déc. 2020

    Les demandes d'autorisation de travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables sont soumises dans leur grande majorité à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) qui « s'assure du...

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    Les demandes d'autorisation de travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables sont soumises dans leur grande majorité à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) qui « s'assure du...

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  • Fiche pratique - La légende des plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine

    La légende des plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine

    11 déc. 2020

    La légende des plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

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    La légende des plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

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  • Fiche pratique - La création de périmètres délimités des abords de monuments historiques

    La création de périmètres délimités des abords de monuments historiques

    11 déc. 2020

    L’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètre délimité des abords (PDA) sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) mais également sur proposition de l’autorité...

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  • Fiche pratique - Préparer son rendez-vous à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine

    Préparer son rendez-vous à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine

    11 déc. 2020

    Vous avez un projet de travaux dans un site protégé pour son intérêt patrimonial ou paysager (abords de monuments historiques, site patrimonial remarquable, site classé, site inscrit) et vous souhaitez solliciter un rendez-vous avec...

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    Vous avez un projet de travaux dans un site protégé pour son intérêt patrimonial ou paysager (abords de monuments historiques, site patrimonial remarquable, site classé, site inscrit) et vous souhaitez solliciter un rendez-vous avec...

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  • Fiche pratique - Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables : définition, délimitation et étude préalable au classement

    Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

    11 déc. 2020

    La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a institué un outil de protection et de mise en valeur du patrimoine : le site patrimonial remarquable. Ce dispositif...

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    La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a institué un outil de protection et de mise en valeur du patrimoine : le site patrimonial remarquable. Ce dispositif...

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  • Fiche pratique - Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

    Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

    11 déc. 2020

    Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

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    Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

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  • Fiche pratique - La procédure de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

    La procédure de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

    11 déc. 2020

    Un classement au titre des sites patrimoniaux remarquables peut être à l’initiative d’une commune, d’un établissement de coopération intercommunal compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de l’État.

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  • Fiche pratique - Le plan de sauvegarde et de mise en valeur

    Le plan de sauvegarde et de mise en valeur

    11 déc. 2020

    Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d’urbanisme, s'inscrit dans une démarche globale croisant les préoccupations patrimoniales et le traitement des besoins liés au fonctionnement et à l'évolution de l'ensemble...

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