Les fiches pratiques

Pour assurer la protection du bien, une zone, dite « zone tampon », incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien...

En ratifiant la Convention de l’UNESCO sur le patrimoine culturel et naturel en 1975, la France s’est engagée à préserver la valeur universelle exceptionnelle des biens qu’elle a fait inscrire au fil des ans sur la liste du patrimoine...

Les demandes d'autorisation de travaux en abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables sont soumises dans leur grande majorité à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) qui « s'assure du...

La légende des plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

L’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètre délimité des abords (PDA) sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) mais également sur proposition de l’autorité...

Vous avez un projet de travaux dans un site protégé pour son intérêt patrimonial ou paysager (abords de monuments historiques, site patrimonial remarquable, site classé, site inscrit) et vous souhaitez solliciter un rendez-vous avec...

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a institué un outil de protection et de mise en valeur du patrimoine : le site patrimonial remarquable. Ce dispositif...

Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables

Un classement au titre des sites patrimoniaux remarquables peut être à l’initiative d’une commune, d’un établissement de coopération intercommunal compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de l’État.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d’urbanisme, s'inscrit dans une démarche globale croisant les préoccupations patrimoniales et le traitement des besoins liés au fonctionnement et à l'évolution de l'ensemble...