Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) communiquent chaque année à la direction générale des patrimoines et de l’architecture un bilan quantitatif de la protection des sites patrimoniaux dans leur région.
Sur la base de ces données, un état des lieux est dressé sur la mise en œuvre des outils de protection et de mise en valeur du patrimoine.
Ces outils de protection, qui relèvent de procédures associant étroitement l’État et les collectivités territoriales, concernent les sites patrimoniaux remarquables, les périmètres délimités des abords et le patrimoine mondial.
Sommaire
I Les sites patrimoniaux remarquables
I.1 Évolution du nombre de sites patrimoniaux remarquables
I.2 Répartition géographique des sites patrimoniaux remarquables
I.3 Perspectives de classement de sites patrimoniaux remarquables
I.4 Les plans et règlements des sites patrimoniaux remarquables
I.4.1 Les règlements des ZPPAUP et AVAP et les perspectives de PVAP
I.4.2 Les plans de sauvegarde et de mise en valeur
I.4.3 La protection des immeubles au titre des plans de sauvegarde et de mise en valeur
I.4.4 Synthèse
II Les périmètres délimités des abords
III Les avis rendus par les architectes des Bâtiments de France (ABF)
IV Les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial
V Le financement des sites patrimoniaux
VI Annexes : exemples de sites patrimoniaux remarquables
- Ax-les-Thermes (Ariège)
- Alençon (Orne)
- Domfront-en-Poiraie (Orne)
- Saint-Mihiel (Meuse)
