Arrêtés et circulaires
- Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général. La sous-direction des affaires financières du Service des affaires financières et générales au Secrétariat général du ministère de la Culture devient, avec l'arrivée de la mission de modernisation de l'information financière, le transfert de la mission du mécénat et la création de la mission de la fiscalité, la sous-direction des affaires économiques et financières.
- Arrêté du 28 février 2011 fixant les modalités d'application de la procédure d'agrément des organismes mentionnés aux 4 bis des articles 200 et 238 bis et au I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts dont le siège est situé dans un État membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen.
- Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation.
- Arrêté du 27 février 2008 fixant les conditions d’ouverture au public des monuments historiques.
- Arrêté du 25 mai 2005 portant suppression de commissions au ministère de la culture et de la communication : abrogation de l'arrêté du 18 décembre 1979 modifié portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel.
- Circulaire du Premier ministre du 1er avril 2003 relative aux délais de reconnaissance d'utilité publique des associations et des fondations.