Aides financières aux projets de restauration

A compter de 2020, les projets de restauration présentés par les bibliothèques territoriales pourront être aidés par le ministère de la Culture dans le cadre du dispositif national ARPIN (Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national) : ils ne seront plus éligibles à l'appel à projets Patrimoine écrit.

Pour être éligibles à un soutien financier au titre du dispositif ARPIN, les projets de restauration devront avoir reçu un avis favorable ou une autorisation du préfet de région, dans le cadre de l'article R.311-3 du code du patrimoine.

Le montant maximal de l’aide financière du ministère de la Culture peut être de 80 %, sur la base du montant HT du devis du restaurateur.

Le dossier de demande de subvention devra être constitué des pièces suivantes :

• Un courrier officiel de demande de subvention signé par le maire ou le président de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
• Une copie du devis définitif du restaurateur
• Le plan de financement de la restauration
• Un RIB, le numéro de SIRET et les références complètes de la trésorerie compétente.

 Après versement de la subvention, la collectivité bénéficiaire devra adresser la facture.