Ce dispositif de soutien financier à des acquisitions ou à des restaurations concerne des documents auxquels leurs caractéristiques, leur ancienneté, leur rareté ou leur origine confèrent une valeur patrimoniale de dimension nationale.

 

Pièces à fournir pour une demande de subvention pour acquisition patrimoniale :

•    Un courrier officiel de demande de subvention signé par le maire ou le président de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), et adressé à Monsieur Nicolas Georges, directeur chargé du livre et de la lecture.
•    Une note d’opportunité justifiant le projet d’acquisition et son importance pour l'enrichissement du fonds de la bibliothèque.
•    Un plan de financement de l'acquisition, sous forme de budget listant en recettes l’apport de la collectivité, et celle du ministère de la Culture.
•    Une copie de la facture, avec le certificat de service fait de la ville ou de l’EPCI.
•    L'adresse complète de la bibliothèque de la collectivité territoriale.
•    Les références de la ville ou de l’EPCI, le numéro de SIRET de la ville ou de l’EPCI.
•    Un RIB et les références complètes de la trésorerie à laquelle est versée la subvention, c’est-à-dire :  l'adresse complète, le code banque, le code guichet, le n° de compte, la clé.

 

Pièces à fournir pour une demande de subvention pour restauration patrimoniale :

N. B : pour être éligibles à un soutien financier au titre des ARPIN, les projets de restauration devront avoir reçu une autorisation ou un avis favorable du préfet de région (article R.311-3 du code du patrimoine).

Les pièces à fournir sont les suivantes :
•    Un courrier officiel de demande de subvention signé par le maire ou le président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), et adressé à Monsieur Nicolas Georges, directeur chargé du livre et de la lecture.
•    Un plan de financement de la restauration, sous forme de budget listant en recettes l’apport de la collectivité, et celle du ministère de la Culture.
•    Une copie du devis définitif établi par l’atelier de restauration pressenti pour les travaux.
•    L'adresse complète de la bibliothèque de la collectivité territoriale.
•    Les références de la ville ou de l’EPCI, le numéro de SIRET de la ville ou de l’EPCI.
•    Un RIB et les références complètes de la trésorerie à laquelle est versée la subvention, c’est-à-dire :  l'adresse complète, le code banque, le code guichet, le n° de compte, la clé.

Important : après versement de la subvention, la collectivité bénéficiaire devra adresser une copie du rapport de restauration ainsi qu’une copie de la facture.

 

Contact

Ministère de la Culture
Direction générale des médias et des industries culturelles
Service du livre et de la lecture
Département des bibliothèques - Bureau du patrimoine

182, rue Saint-Honoré - 75033 PARIS Cedex 01

Tél : 01 40 15 75 29  et 01 40 15 74 25

Mél : pierre-jean.riamond@culture.gouv.fr et francois.lenell@culture.gouv.fr