Le groupe d'experts réunis par le ministère de la Culture est chargé de fournir ses éléments d’appréciation sur les projets qui lui sont présentés, afin d’éclairer la décision du préfet de région.

Le groupe d'experts réunis par le ministère de la Culture est chargé de fournir ses éléments d’appréciation sur les projets qui lui sont présentés, afin d’éclairer la décision du préfet de région.Les réunions du groupe d’experts en restauration, réunis par le ministère de la Culture, auront lieu, pour le premier semestre 2022 :

  • mardi 15 février
  • mardi 5 avril
  • mardi 7 juin

Ces réunions auront lieu en visioconférences.

 Pour rappel, le décret n° 2020-195 du 4 mars 2020, portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques, modifie les règles d'examen par l’État des projets de restauration présentés par les bibliothèques territoriales.

L'article R.311-3 du code du patrimoine prévoit que "les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région des projets de restauration de documents patrimoniaux, avant la signature du contrat établi à cette fin ou, à défaut, avant l’intervention, lorsque le montant du devis est supérieur à un seuil déterminé par arrêté du ministre de la Culture. Les pièces à fournir au préfet de région sont fixées par arrêté du ministre de la Culture.

Le préfet de région dispose d'un délai de trois mois pour autoriser les projets de restauration sur les documents patrimoniaux appartenant à l’État ou pour faire connaître son avis sur les projets de restauration sur les documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. A l'expiration de ce délai, l'autorisation est réputée accordée ou l'avis est réputé favorable. Les travaux ne peuvent commencer avant l’autorisation ou l'avis".

L'arrêté du 1er avril 2020 du ministre de la Culture fixe les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux, au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région.

Ces montants sont déterminés comme suit (article 1) :

  • 1000 euros HT par ouvrage imprimé ou manuscrit ;
  • 500 euros HT par document graphique.

L’article 2 de cet arrêté fixe les pièces à fournir au préfet de région :

  • une description de l’ouvrage imprimé ou manuscrit, ou du document graphique, celle de son état de conservation, ainsi que le projet de restauration et ses objectifs ;
  • un devis de restauration détaillant la nature des opérations, les protocoles de traitements, les produits et matériaux utilisés, le temps d’intervention et le coût horaire pour chaque opération ;
  • des photographies numériques de l’ouvrage imprimé ou manuscrit, ou du document graphique.

Le groupe d'experts réunis par le ministère de la Culture est chargé de fournir ses éléments d’appréciation sur les projets qui lui sont présentés, afin d’éclairer la décision du préfet de région.

Une copie du dossier complet adressé au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) doit être aussi envoyée sous forme électronique au format pdf, au Service du livre et de la lecture (bureau du Patrimoine), à l’attention de François Lenell  (francois.lenell@culture.gouv.fr), au plus tard  trois semaines avant la date de la réunion du groupe d’experts. Pour l’envoi des fichiers volumineux (photographies), merci d’utiliser WeTransfer.

Vous trouverez des informations relatives à un dispositif d’aide financière aux projets de restauration, à l’adresse suivante  :  https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Livre-et-lecture/Patrimoine-des-bibliotheques/Politiques-patrimoniales-de-l-Etat/Aides-financieres-aux-projets-de-restauration