Vade-mecum relatif à la mise en œuvre de l'exception handicap au droit d'auteur dans les bibliothèques publiques
Les bibliothèques de lecture publique ont un rôle fort à jouer dans l’offre de lecture et de services accessibles sur l'ensemble du territoire, au plus près des personnes en situation de handicap.
On estime actuellement que moins de 30 000 personnes ont accès à une offre de lecture adaptée.
Dans un contexte de pénurie de l’offre de documents accessibles, et où le numérique (texte ou audio) représente la modalité la plus prometteuse d’accès au livre et à la lecture, l’enjeu principal est d’améliorer la diffusion des œuvres accessibles ou adaptées dans le cadre de l’Exception handicap au droit d’auteur, au bénéfice des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap ou d’un trouble (dyslexie, dysphasie, dyspraxie…).
Le rapport d’inspection interministériel IGAC-IGAS-IGAENR sur l’adaptation des œuvres a été remis aux trois ministres concernés en décembre 2016. Les principales recommandations concernant le seul ministère de la Culture sont les suivantes :
- Renforcer le rôle de la BnF comme « tiers de confiance » entre éditeurs commerciaux et organismes habilités ;
- Développer la diffusion et la production de l'édition adaptée ;
- Augmenter et améliorer l’offre de lecture numérique nativement accessible.
En application de la recommandation n° 19 du rapport d’inspection ministériel précité, un groupe de travail « Objectif 300 bibliothèques publiques habilitées en 2019 » a été constitué, afin d’accompagner les bibliothèques publiques (territoriales et universitaires en particulier) dans leur inscription dans le dispositif de l’Exception handicap au droit d’auteur.
Les réunions de ce groupe de travail ont abouti à la réalisation du Vade-mecum relatif à la mise en œuvre de l’exception handicap dans les bibliothèques publiques (documents à consulter ci-contre), synthétisant le guide des bonnes pratiques à destination des organismes habilités pour adapter ou diffuser des œuvres sous droit au bénéfice des personnes handicapées.
Les Bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR), les Bibliothèques municipales classées (BMC), les Bibliothèques numériques de référence (BNR) et, à une autre échelle, les Bibliothèques départementales (BD) ont particulièrement vocation à s’inscrire dans la dynamique d’une offre de services et de collections pour les usagers empêchés de livre du fait d’un handicap ou d’un trouble (dyslexie, dyspraxie, dysphasie…).
