DGD bibliothèques
Aides financières de l'État
Le ministère de la culture, en étroite coordination avec le ministère de l'intérieur (direction générale des collectivités locales), suit les questions relatives aux aides de l’État au bénéfice des projets de bibliothèques des collectivités territoriales (bibliothèques municipales et bibliothèques départementales).
Dans ce cadre, l’aide de l’État prend la forme d’un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) ; ce concours comporte deux fractions :
- la première accompagne l’ensemble des opérations en faveur des bibliothèques territoriales : construction, rénovation, extension, mise en accessibilité ou restructuration de bâtiments, équipement mobilier et informatique, aménagement visant à améliorer les conditions de conservation des fonds patrimoniaux, projets de numérisation… Elle est répartie en enveloppes régionales calculées conjointement par le département des bibliothèques et la DGCL, et déléguées en région, où les services déconcentrés de l'État (conseillers pour le livre et la lecture des DRAC) en assurent la gestion ;
- la seconde, dont le montant annuel est plafonné à 15 % de la totalité des crédits disponibles, est destinée aux projets à rayonnement départemental ou régional favorisant les actions de coopération avec d’autres institutions chargées du développement de la lecture.
Pour plus de précisions sur les critères d'attribution de ces aides, voir le décret n°2016-423 du 8 avril 2016, (dont les dispositions sont codifiées dans le Code général des collectivités territoriales, articles R1614-75 à 95) la circulaire du 26 mars 2019.
Voir également :
- l'arrêté du 9 novembre 2012 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier pour l'année 2012
- l'arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier pour l'année 2013
- l'arrêté du 19 novembre 2014 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier pour l'année 2014
- l'arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier pour l'année 2015.
- l'arrêté du 9 novembre 2016 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier pour l'année 2016.
- l'arrêté du 4 avril 2017, relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier pour l'année 2017.
- l'arrêté du 10 août 2018, relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier pour l'année 2018.
- l'arrêté du 8 juillet 2019, relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier pour l'année 2019.
- l'arrêté du 8 octobre 2020, relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier pour l'année 2020.
- l'arrêté du 13 avril 2021, relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier pour l'année 2021.
- Le rapport d'activité 2020 (voir en téléchargement ci-dessous), présentant les résultats statistiques de l'année 2020 mis en perspective pluriannuelle, ainsi que les rapports d'activité 2019, 2018 et 2017.
Expertise et conseil
L'activité, le fonctionnement et l'équipement des bibliothèques municipales et départementales de prêt est également un domaine d'action du ministère de la culture.
Au sein du département des bibliothèques, le bureau de la lecture publique développe une double compétence d'expertise et de conseil en matière de construction, d'aménagement et d'aide à la définition culturelle et bibliothéconomique des projets des bibliothèques à rayonnement départemental ou régional.
Le bureau de la lecture publique a également participé à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation de programmes nationaux tels que celui des bibliothèques municipales à vocation régionale ou celui des "Ruches", médiathèques de proximité en milieu rural et dans les quartiers urbains périphériques. Il a coordonné la publication aux éditions du Moniteur de Concevoir et construire une bibliothèque, du projet à la réalisation.