Librairies indépendantes de référence : bilan des exonérations de contribution économique territoriale

Le label de « Librairie indépendante de Référence » (LiR), créé en 2009, est attribué chaque année par le Ministre de la culture et de la communication à des librairies qui se distinguent par la qualité de leur travail de sélection, de conseil et d’animation culturelle et qui jouent un rôle déterminant pour la promotion de la diversité éditoriale et l’aménagement du territoire.

Ce label, valable pour une durée de trois ans, ouvre droit à une possibilité d’exonération des taxes qui composent la contribution économique territoriale (CET). Cette décision appartient aux collectivités locales qui collectent ces taxes, à savoir les communes qui perçoivent la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que 26,5% du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les départements et les régions qui perçoivent respectivement 48,5% et 25% de la CVAE.

Un premier bilan de ce dispositif d’exonération vient d’être réalisé par le ministère de la culture et de la communication (DGMIC - Service du livre et de la lecture), à partir des recensements effectués en région par les Directions régionales des affaires culturelles. Ce bilan porte sur les exonérations votées par les collectivités compétentes en faveur des 468 librairies labellisées LiR en 2009 et en 2010.

Il ressort de ce bilan qu’à l’issue de la deuxième année de mise en œuvre du dispositif, plus des deux tiers des librairies labellisées LiR en 2009 et en 2010 (soit 324 librairies sur 468) ont bénéficié d’une exonération à au moins un échelon des collectivités territoriales dont ils relèvent et 20% d’entre elles (soit 91 établissements) ont été exonérées de la totalité de la contribution économique territoriale suite à un vote favorable des trois échelons territoriaux compétents.

Il apparaît également que les échelons régionaux et communaux ont plus largement voté des mesures d’exonération en faveur des librairies labellisées que les départements : un tiers des régions (soit 9 régions sur 27) et des communes ou communautés de communes disposant d’au moins une librairie labellisée sur leur territoire (soit 87 sur 260) ont adopté une mesure d’exonération, contre seulement 10% des départements disposant d’au moins une librairie LiR dans leur circonscription (soit 9 départements sur 92).

Cette inégalité observée entre les différents échelons territoriaux en termes d’exonérations accordées se retrouve également au niveau du nombre d’établissements ayant bénéficié d’une exonération. Ainsi, 55% des établissements labellisés ont bénéficié d’une exonération de la part de leur conseil régional (soit 259 librairies), et 43% en ont bénéficié à la suite d’un vote favorable de la commune dont ils dépendent (soit 202 librairies). En revanche, seuls 24% des labellisés ont bénéficié d’une exonération de la part de la CVAE revenant à leur département (soit 115 librairies).

Entre 2009 et 2010, on note toutefois, à tous les échelons, une forte progression du nombre des exonérations votées en faveur des établissements labellisés LiR (+80 % au niveau régional ; +50% au niveau départemental ; +45 % au niveau communal), qui témoignent sans doute de la part des collectivités territoriales d’une meilleure connaissance des possibilités de soutien en faveur des librairies de qualité qui leurs sont offertes par le dispositif LiR et probablement aussi d’une meilleure visibilité budgétaire après la réforme de la taxe professionnelle. En 2012, un effort particulier sera effectué par les services de l’État en région afin d’informer les élus des différents échelons des collectivités locales, et notamment les assemblées départementales, de cette possibilité qui leur est offerte de soutenir la librairie indépendante de qualité par une mesure d’exonération de CET, ainsi que des enjeux économiques, culturels et territoriaux qui en dépendent.