Les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur l'appel à projets Services numériques innovants

A qui s’adresse l'appel à projets SNI ?

Il s'adresse aux acteurs de l’innovation et/ou de l’économie numérique. La présence d'un partenaire culturel est obligatoire.

La structure porteuse de projet doit être une société, une association ou un laboratoire, établie à titre principal dans un des pays de l’Union européenne et ayant un établissement ou une succursale en France au moment du dépôt de la candidature.

Ne sont pas éligibles : les sociétés ou associations en cours de création, les micro-entrepreneurs, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les établissements publics autres que les laboratoires de recherche.

Qui peut être partenaire culturel ?

Le partenaire culturel doit être basé dans un pays de l’Union européenne.

Il peut être une structure publique ou privée.

Son activité doit être en lien avec l’art, le patrimoine matériel ou immatériel, le design, l’architecture, la création artistique et littéraire, les médias et les industries culturelles (livre et lecture, audiovisuel et cinéma, jeux et jeux vidéos, musique enregistrée). Une école intervenant dans ces domaines peut être un partenaire culturel.

ATTENTION : un acteur culturel ne peut en principe être partenaire que d’un seul projet candidat.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un acteur culturel interviendrait dans des branches d’activité différentes et souhaiterait participer à des projets significativement différenciés, celui-ci pourrait participer à la candidature de deux projets. Cette situation fera l’objet d’un examen par le comité de sélection qui statuera sur le caractère particulier et distinct des projets proposés. Si ce caractère est avéré, les deux projets seront considérés comme éligibles. Sinon, les deux projets seront déclarés inéligibles. "

Je suis un acteur culturel, puis-je être porteur de projet ?

Le porteur de projet et le partenaire culturel doivent impérativement être deux entités distinctes.
Le porteur de projet doit être la structure qui développe effectivement le service ou le produit innovant. 

SNI peut-il financer la production ou la numérisation de contenus ?

Le règlement de l’appel à projets précise que « sont exclus de l’appel à projets, les projets de production ou de numérisation de contenus ».
Néanmoins, les dépenses en lien avec ces postes peuvent être tolérées si elles constituent une étape indispensable dans le développement du projet lui-même mais elles doivent représenter une part minoritaire du budget total du projet et d’autres financements doivent permettre de couvrir ces dépenses.

Quels types de projets l'appel à projets SNI vise-t-il ?

Il vise les solutions basées sur des technologies encore peu répandues dans le champ de la culture ou susceptibles de participer à la création de nouveaux usages numériques pour les acteurs culturels.

A titre d’exemples : la réalité augmentée, les technologies 3D, la chaîne de blocs ou blockchain, l’Internet des objets, le web sémantique, le traitement du big data, les technologies prédictives, la robotique, les beacons, l’intelligence artificielle, etc., de nouveaux outils ou protocoles favorisant la mutualisation et la collaboration entre acteurs culturels et/ou avec le public, de nouveaux modes de collecte et d’exploitation des données d’usage, etc.

Quel stade de maturité est attendu du projet ?

Le produit ou le service innovant faisant l’objet de la candidature ne doit pas être déjà lancé au moment du dépôt de dossier de candidature.

Par ailleurs, le projet doit être engagé dans les trois mois suivants l'annonce des résultats (premières dépenses afférentes directement au développement du projet).

Le projet doit donc être conceptualisé en détails au moment du dépôt de candidature pour que le jury puisse apprécier à la lecture du dossier, sa description concrète et sa crédibilité. Il doit par ailleurs nécessiter assez peu de R & D puisqu’une première version du produit ou service doit être lancée dans les 12 mois environ qui suivent le conventionnement.

En d'autres termes, le projet doit donc être mature "théoriquement" et manquer d'un petit coup de pouce financier pour faire sa preuve de concept (POC) avant son éventuelle industrialisation ou essaimage.

Quels sont les critères de sélection ?

Les projets éligibles seront soumis à un comité de sélection et appréciés en fonction des critères suivants :

a) Qualité du projet

  • Caractère innovant du projet (ce critère étant d’importance majeure)
  • Pertinence et intérêt du projet en termes de démocratisation culturelle et d’accès à la culture
  • Pertinence et intérêt du projet pour le secteur culturel concerné
  • Réplicabilité / réutilisabilité/ essaimage / diffusion des résultats

 

b) Qualité du dossier

  • Compétences du porteur et de(s) partenaire(s)
  • Adéquation moyens / projet et faisabilité du projet (technique, légale, économique, etc.)
  • Méthodologie d’étude des usages et des publics

 

Quelles aides sont prévues pour les projets lauréats ?

Les fonds seront accordés aux lauréats de l’appel à projets sous forme de subvention.

Le montant de la subvention sollicitée ne peut être supérieur à 30 000 €.

Il doit représenter au maximum 70% du budget total du projet présenté.

Quel est le calendrier et la procédure de l’appel à projets ?

Le calendrier est précisé dans le règlement de l'appel à projets.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • les coûts de fonctionnement directement liés au projet, tels que les frais de déplacement, les équipements et fournitures directement liés au projet, l’amortissement des instruments, des logiciels et des équipements, les coûts liés aux droits d’accès aux œuvres protégées par des droits d’auteur et à d’autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, les coûts de promotion ;
  • les coûts liés au personnel travaillant pour le projet ;
  • les coûts des services de conseil et de soutien fournis par des consultants et prestataires de services extérieurs, supportés directement du fait du projet (hors accompagnement régulier du porteur de projet de type incubateur).
Le budget de mon projet doit-il nécessairement être à l'équilibre ?

Oui, le budget de votre projet doit être à l'équilibre mais il peut faire apparaitre les autres subventions et aides demandées mais pas encore confirmées (à préciser dans le tableau du budget prévisionnel).

Vous pouvez également indiquer la part d'auto-financement que vous prendrez en charge pour équilibrer le budget afin de permettre au projet de se faire dans le cas où il serait lauréat de l'appel à projets SNI.

Le budget attendu correspond à celui du projet SNI, c'est à dire au budget nécessaire pour réaliser la preuve de concept. SNI n’a pas à vocation à financer les coûts de mise sur le marché d’un service ou d’une solution.

Puis-je candidater avec un produit ou un service déjà existant ?

Non, le produit ou service objet de la candidature ne doit pas être déjà lancé au moment du dépôt de dossier de candidature.

Le projet présenté peut néanmoins être le développement d’un service ou d’un produit existant si ce développement est significatif (adressant de nouveaux marchés ou créant un nouveau service) et qu’il ne se limite pas à une prolongation de l’offre existante.

Je suis porteur de projet, ma structure sera créée à temps pour le dépôt de candidature mais n'aura pas encore eu d'activité. Est-ce problématique ?

Le porteur de projet doit être à même de fournir l'ensemble des documents nécessaires pour l'instruction de son dossier. La société ou l'association porteuse du projet doit donc nécessairement exister au moment de la candidature. Elle ne doit pas être en cours de création.

Le chiffre d'affaires de la structure n'est pas un critère de sélection. La structure peut donc ne pas avoir eu d'activité antérieure au projet objet de la candidature. Cependant, les compétences du porteur de projet étant un critère de sélection, il est fortement conseillé de détailler les expériences de l'équipe impliquée dans le projet, a fortiori quand la structure porteuse du projet est récente.

J'ai candidaté à une précédente édition de l'appel à projets SNI, mais mon projet n'a pas fait partie des lauréats / mon dossier n'a pas été étudié par le comité de sélection car il était incomplet. Puis-je présenter de nouveau mon projet cette année ?

Oui, vous pouvez présenter de nouveau votre projet, tant qu'il répond aux objectifs et aux critères d'éligibilité de l'appel à projets. Pour rappel, le service ou produit innovant objet de la candidature ne doit pas être déjà lancé au moment du dépôt de dossier.

 Je suis porteur de projet, puis-je présenter plusieurs projets ?

Dans la mesure où chaque projet est différent et engage des partenaires culturels différents, rien ne s'oppose à ce que vous soumettiez plusieurs projets dans le cadre de l'appel à projets SNI.

Pourquoi le service ou produit innovant doit-il être "réplicable" ? Comment peut-on décrire la "réplicabilité" ?

Il est attendu des projets qu'ils proposent des réponses concrètes à des problématiques partagées dans le secteur culturel. Le dossier doit donc détailler la possibilité technique, juridique et éventuellement économique pour le projet, une fois sa preuve de concept faite, d'être diffusé au-delà du partenariat présenté.

Qu'est-ce que le "Projet d'étude des usages et des publics" ?

Afin de permettre un retour d’expérience sur les projets soutenus, les lauréats s'engageront à livrer, dans un délai de 6 mois suivant le lancement du produit ou du service objet de la candidature, une étude des usages et des publics visés par le service ou produit innovant.

Elle doit définir précisément les différents publics concernés ou impactés par le service ou produit, analyser quantitativement et qualitativement les usages numériques induits et l’appropriation ou éventuels freins à son utilisation, aussi bien au niveau du partenaire culturel impliqué que du public final adressé.

Ainsi, les candidats sont invités, dans leur dossier, à préparer cette étude et à réfléchir en amont, selon la nature de leur projet, à une méthodologie adaptée. Il s'agit donc de présenter les étapes et les techniques qu'ils pourront mettre en œuvre pour interroger leur public sur la réception du service ou produit innovant.

Nous ne proposons pas de modèle, chaque projet appelant sa propre méthodologie.

Si le lancement n’est pas intervenu à l’échéance des 6 mois, les lauréats s’engagent à livrer un bilan du projet permettant de partager les enseignements tirés du projet. Ces bilans pourront être publiés sur le site du ministère de la Culture.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?

Ecrivez-nous, nous tenterons de vous répondre dans les plus brefs délais : aap.din@culture.gouv.fr