Le ministère de l’économie et des finances, l’AMF et l’ACPR lancent une consultation publique sur les réformes envisageables pour accompagner les initiatives du financement participatif.
Le Ministère de l’économie et des finances, l’ACPR et l’AMF lancent une consultation publique concernant le «crowdfunding». La consultation porte sur les adaptations à apporter aux parties législatives et réglementaires du code monétaire et financier, au règlement général de l’AMF et à la doctrine commune ACPR/AMF sur le service de placement non garanti en vue de permettre le développement du financement participatif tout en sécurisant le dispositif pour les investisseurs. La consultation est ouverte jusqu’au 15 novembre 2013.