Christian ROBIN
décembre 2007
12 p.

La notion de propriété littéraire et artistique est intrinsèque à la filière du livre : une grande partie de la législation d’origine sur ces questions s’est développée à partir de problématiques liées au livre imprimé, et de nombreux articles du Code de la propriété intellectuelle (CPI) traitent du contrat d’édition. Avec un très grand nombre de titres nouveaux ou nouvelles éditions publiés chaque année – près de 60 0001 – et une très forte progression de ce nombre alors que les ventes de livres croissent faiblement, se pose la question des modes de rentabilisation de cette production. Les évolutions techniques et les usages interrogent par ailleurs les modèles économiques des éditeurs. Dans certains cas, la vente de livres n’est plus qu’un élément d’une offre plus large de services ; d’autre part des modes d’accès – prêt en bibliothèque, photocopie ou Web –, toujours plus variés ne font pas l’objet d’une transaction monétaire.
La question des modes de rémunération des auteurs et des éditeurs dans ces nouveaux modèles, et en particulier dans le cadre de stratégies d’exploitation multisupport, se pose donc avec encore plus d’acuité. Pour autant, les pratiques ne sont pas révolutionnées par l’irruption de nouvelles techniques ni par l’évolution du contexte et il s’agit donc pour l’essentiel d’usages très « installés ». Par rapport à d’autres secteurs des industries culturelles, le rôle des sociétés d’auteurs est faible dans l’industrie du livre. Toutefois, des organismes spécifiques ont été mis en place pour gérer les droits issus des « nouvelles » exploitations.
Au-delà du demi-milliard d’euros versés annuellement par les éditeurs français en droits d’auteur, ceux-ci sont un point nodal de l’économie éditoriale. Une pression s’exerce sur leur niveau car c’est le seul paramètre sur lequel un éditeur peut jouer aisément. Les évolutions techniques risquent donc de pousser l’auteur, qui a accru sa part du travail dans la chaîne éditoriale, à prendre en charge l’ensemble de celle-ci, mais le statut du livre reste un atout stratégique des maisons d’édition. La croissance des rémunérations passant par des instances collectives est liée à la mise en place de mécanismes adaptés.