Environnement
Le plan ministériel Administration exemplaire pour l'environnement 2015-2020 du ministère de la Culture et de la Communication constitue la contribution du Ministère au plan interministériel Administration exemplaire porté par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie ; il a été élaboré selon les principes énoncés dans l'instruction du Premier Ministre n°5769/SG du 17 février 2015.
Conformément à l'instruction du Premier Ministre, le PmAE du MCC cible de manière prioritaire les principaux impacts en matière environnementale du fonctionnement du ministère mais a également pour ambition de souligner l'articulation entre l'approche environnementale et les approches sociétale et sociale : le MCC a fait ainsi le choix d'intégrer son PmAE dans sa Stratégie ministérielle de Transition écologique vers un Développement durable (SmTEDD), qui est une Stratégie de Responsabilité sociale des organisations.
Le PmAE du Ministère est constitué de 14 actions regroupées selon cinq axes, qui sont aussi des axes de la Stratégie-RSO ; pour permettre le suivi de la mise en œuvre de ces actions, le PmAE du MCC comprend 24 indicateurs.
Périmètre d'application
Conformément à l'instruction du Premier Ministre, le PmAE du Ministère s'applique dès l'exercice 2015-2016 aux administrations centrales, aux services déconcentrés et aux services à compétence nationale ; il a vocation à être élargi aux établissements publics et opérateurs comprenant plus de 250 agents d'ici le 31 décembre 2016.
Au-delà de ce cadre, le Ministère s'engage à intégrer dans la mise en œuvre des objectifs et indicateurs PmAE tous les établissements placés sous sa tutelle, y compris ceux situés en deçà du seuil de 250 agents, d'ici 2020.
Suivi annuel
Les indicateurs du PmAE sont complétés annuellement de manière obligatoire par les entités concernées. En effet, le PmAE n'étant que la déclinaison spécifique au ministère de la Culture et de la Communication du Plan interministériel Administration exemplaire, les indicateurs font l'objet d'un suivi annuel interministériel piloté par le ministère en charge du développement durable.
Du point de vue opérationnel, chaque entité administrative concernée doit donc, dans son périmètre, établir annuellement, à partir des données de l'année civile précédente, un tableau de synthèse des indicateurs et le transmettre à la mission Développement durable du Ministère.
Afin de garantir l'homogénéité des synthèses et la possibilité de consolidation des données, ce tableau à transmettre est unique pour toutes les entités administratives et est joint au PmAE dont il constitue la troisième partie.