Chronologie
2016
Décret no 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité
2015
Appel à projets Médias de proximité : Liste des 114 projets retenus (pdf). Carte des projets.
Circulaire du 21 mai 2015 Instruction relative à l'intégration des enjeux culturels au sein des contrats de ville.
2014
Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2014 / 2016 entre la ministre de la Culture et de la Communication et le ministre délégué à la Ville
Décret n°2014-767 du 3 juillet 2014relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains
Dossier de presse et la liste des quartiers de la nouvelle géographie prioritaire, 17 juin 2014
Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
Décret n°2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) à l’État
Décret n°2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
Instruction du Premier ministre n°5706-SG du 26 mars 2014 relative à l'animation et à la mise en œuvre par l'administration territoriale de l'Etat des conventions d'objectifs pour les quartiers de la politique de la ville
Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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2013
François Lamy, ministre délégué à la Ville, a installé le comité d’experts Mémoire et histoire des quartiers populaires, le 26 juin 2013. Ce comité est composé de Salah Amokrane, coordonnateur de l’association Tackticollectif, David Assouline, sénateur de Paris, Pascale Boistard, députée de la Somme, André Bruston, sociologue urbaniste, Marc Cheb-Sun, auteur-éditorialiste, Régis Guyon, directeur au Centre national de la documentation pédagogique (CNDP), Carole Da Silva, présidente de l’Association pour favoriser l’intégration professionnelle (AFIP), Nanette Snoep responsable de l’unité patrimoniale histoire au musée du quai Branly, Pierre Lemonier, directeur du grand projet de ville d’Argenteuil, Naïma Yahi, historienne. Il sera animé par Pascal Blanchard, chercheur au CNRS/co-directeur du groupe de recherche ACHAC, historien spécialiste du fait colonial. Il a pour mission de valoriser les initiatives déjà entreprises au niveau local et national, de réfléchir à leur diffusion et leur transmission, de les compléter et de les promouvoir par un programme d’envergure nationale sur l’histoire des quartiers populaires, tel que le prévoit le comité interministériel des villes du 19 février 2013, afin de favoriser la prise en compte de la « mémoire » dans les futurs contrats de ville et opération de rénovation urbaine. Ce comité remettra à l’automne des propositions concrètes au ministre pour favoriser les démarches mémorielles et historiques des quartiers populaires, les valoriser et accompagner ainsi les modifications du regard porté par la société française sur l’ensemble des habitants des quartiers. Le Comité interministériel des villes de février dernier, auquel participait le Dédac pour le ministère de la Culture et de la Communication, avait déjà proposé plusieurs orientations possibles : recueil d’archives orales, mise en réseau des actions locales, prise en compte de la mémoire des quartiers dans les futurs contrats de ville et les opérations de rénovation urbaine. Creuset historique de l’intégration d’une grande partie des populations d’origine étrangère, les quartiers populaires sont des lieux privilégiés pour comprendre les mutations de notre société.
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2011
Lancement de l'appel à projets " Pour une dynamique culturelle dans les quartiers " 2011. En 2011, le ministère de la Culture et de la Communication lance de nouveau l'appel à projets " Pour une dynamique culturelle dans les quartiers" dans le cadre du Programme triennal d’action 2009-2011 en faveur de la politique de la ville. Il a permis de soutenir en 2009 219 projets culturels et en 2010, 267 projets culturels à destination des habitants des 215 quartiers prioritaires de la Dynamique Espoir Banlieues.
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2010
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication et Fadéla Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la Ville, ont signé une convention, Culture/Politique de la Ville, le 14 octobre, au Plus Petit Cirque du Monde, à Bagneux.
Le ministère de la Culture et de la Communication et le secrétariat d’État chargée de la Politique de la Ville, conduisent une politique concertée pour faire reculer les inégalités territoriales, favoriser la cohésion sociale et développer l'accès de tous et de chacun à la culture. Ils réaffirment, par cette convention, leur volonté de poursuivre et d'amplifier les interventions en faveur du développement des activités artistiques et culturelles au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires les plus éloignés de l’offre culturelle.
Cette politique volontariste s'inscrit dans la « Dynamique Espoir Banlieues », lancée par le Président de la République, le 8 février 2008, et mise en œuvre par le Comité interministériel des villes (CIV du 2 juin 2008).
Six grands axes structurent cette convention : Renforcement de la coordination interministérielle ; Accès à la culture « pour tous et pour chacun » ; Mobilisation de tous les partenaires (État, collectivités territoriales, professionnels, associations…) ; Labellisation des projets culturels et artistiques les plus innovants ; Réintroduction d’un volet Culture dans les futurs Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) ; Évaluation des actions mises en place, dans le cadre de cette convention, par un comité de pilotage.
Afin de faire de l'inventivité musicienne un ciment de nos territoires urbains, la Fondation Royaumont, le ministère de la Culture et de la Communication et l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), expérimentent une création interculturelle musicale les 8 et 9 octobre et s'associent, le 14, au Festival Villes des Musiques du Monde.
À Royaumont, le 8 octobre, l'improvisateur Andy Emler, en résidence, associe à sa création, Du slam à l'Atlas, musiciens français et marocains. Le 9, Échographie de la création interculturelle portera le dialogue entre ces musiciens, des opérateurs culturels, des chercheurs, et des acteurs culturels de terrain et se terminera en musique avec les Chants berbères de l'atlas.
Et pour finir, le 14, de 10h à 18h, la réflexion s'élargira en s'appuyant sur deux ateliers d'idées : Territoires et imaginaires interconnectés et Politiques publiques de la création interculturelle, à Aubervilliers (espace Renaudie). Cette dernière rencontre s'inscrit dans le cadre de la onzième édition du festival, Villes des Musiques du Monde, qui aura lieu, du 14 octobre au 14 novembre, dans 19 villes de Seine-Saint-Denis et à Paris. Ce festival, propose des rencontres entre différentes cultures et des voyages musicaux aux quatre coins du monde. Il a pour ambition de faire vivre la diversité culturelle et la transculturalité.
Une présentation détaillée du programme est téléchargeable.
Fondation Royaumont, 95270 Asnières sur Oise (01 30 35 59 00, fax : 01 30 35 39 45 - www.royaumont.com/fondation_abbaye/accueil.15.0.html) ; MCC/SG/SCPCI/Département de la Recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, DREST, Hélène Hatzfeld, 182 rue Saint Honoré, 75033 Paris cedex 01 (01 40 15 81 02 – helene.hatzfeld[arobase[culture.gouv.fr) ; Festival Villes des Musiques du Monde, Anne Devinck (01 48 36 06 08 - anne[arobase[villesdesmusiquesdumonde.com – www.villesdesmusiquesdumonde.com)
9 avril
Le troisième forum Espoir Banlieues, organisé par l’Agence nationale de cohésion sociale (Acsé), a eu lieu, en présence de Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, au Palais Acropolis à Nice (Alpes-Maritimes).
Cette rencontre annuelle de mobilisation citoyenne permet de dresser un bilan, de recueillir de nouvelles propositions et de fédérer les énergies avec les acteurs de la politique de la ville : associations, élus, services de l’État et des collectivités locales, entreprises et habitants des quartiers populaires.
À cette occasion, un village associatif, rassemblant diverses structures institutionnelles et associatives, régionales et nationales, accueille des initiatives originales venues de toute la France, des États-Unis et des pays de l’Union pour la Méditerranée.
Acsé, rattaché en 2014 au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) http://www.cget.gouv.fr/
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2009
novembre
Liste des 219 projets soutenus en 2009 format pdf
14 mai
Le Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 a profondément modifié les instances de suivi de la politique de la ville en créant le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) qui remplace la Délégation interministérielle à la ville (DIV), le comité interministériel des villes et le conseil national des villes.Placé auprès du Premier ministre, le SGCIV prépare les travaux et délibérations du comité interministériel des villes (CIV), auquel il assiste et dont il assure le secrétariat permanent. Il contribue à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre interministérielles de la politique de la ville. Il assiste le ministre chargé de la politique de la ville dans l'exercice de ses attributions de tutelle des établissements publics. Dans le cadre des orientations définies par le comité interministériel, il assure l'évaluation de la politique de la ville. À ce titre, il exerce la fonction de secrétariat permanent de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS).
25 février
> Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a adressé aux directeurs régionaux des affaires culturelles une circulaire spécifique afin de rappeler et préciser les principes d’intervention du ministère dans le cadre du Programme triennal d’action 2009-2011 en faveur de la politique de la ville, ainsi que les modalités de lancement de l'appel à projets "Pour une dynamique culturelle dans les quartiers".
Circulaire du 25 février 2009
Appel à projets national "Pour une dynamique culturelle dans les quartiers"
Dossier type ( fiche synthétique du projet ) format odt
Dossier type ( fiche synthétique du projet ) format rtf
Liste des correspondants en Drac
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2008
Décembre
> Adoption par l'ACSé de son programme d'intervention 2009, le 16 décembre. Inscription d'un volet culturel, Promouvoir l'accès à la culture et la diversité.
Juin
> Dynamique Espoir Banlieues
Présidé par le Premier ministre, le Comité interministériel des villes (CIV) du 20 juin valide de nombreuses mesures et les programmes triennaux de chaque ministère.
Communiqué de presse du CIV.
Dossier de présentation du CIV. Y sont inclus tous les programmes ministériels dont le Programme d'action triennal du ministère de la Culture et de la Communication.
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2007
Au premier trimestre 2007, 490 contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont été signés. Ils concernent près de 2 200 quartiers, répartis dans 935 communes.
Mars
> Rapport présenté par Danielle Vilchien et Cédric Puydebois de l'Inspection générale des affaires sociales : L'accès à la culture des plus défavorisés.
Février
> Circulaire du 1er février 2007 relative à la signature des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Mode d'emploi des CUCS
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2006
Octobre
> Installation de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), le 19 octobre.
Septembre
> La Circulaire du 15 septembre précise le cadre d'élaboration et de contenu des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : Géographie prioritaire des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), contenu et calendrier de mise en œuvre.
Juillet
> Décret n°2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) créée par la Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
Cet établissement public, qui reprend la structure du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), est chargé de mettre en œuvre des programmes opérationnels de développement social en faveur des habitants des quartiers sensibles, antérieurement suivis par la délégation interministérielle à la Ville. Elle est en charge également de la mise en place du service civil volontaire et de la lutte contre l’illettrisme.
Mai
> Circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Ils doivent élaborer un projet de territoire et des programmes d’action au bénéfice des habitants ciblant des quartiers prioritaires et s’appuyant sur un diagnostic et des indicateurs de résultats mesurables. La culture se retrouve dans le volet réussite éducative et citoyenneté.
Avril
> Note du 21 avril du ministre de la Culture et de la Communication aux présidents, directeurs et administrateurs généraux d'établissements publics, Adhésion aux valeurs républicaines par la culture.
> Nomination des préfets délégués à l'égalité des chances et lancement du dispositif Intégration républicaine sur quatre régions et six départements (Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes).
Mars
> La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a créé l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Cet établissement public administratif est chargé, en tant qu’opérateur de la politique de la ville, de mettre en œuvre les dispositifs opérationnels jusqu’ici gérés par la Délégation interministérielle à la ville (DIV), désormais Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) ;
> Comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars : lancement des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), destinés à succéder aux contrats de ville et annonce d’une cinquantaine de mesures portant sur cinq champs prioritaires : accès à l’emploi et développement économique ; amélioration de l’habitat et du cadre de vie ; réussite éducative et égalité des chances ; citoyenneté et prévention ; accès à la santé.
Février
> Circulaire du 14 février relative à la mise en œuvre du programme de réussite éducative.
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2005
Décembre
> Décret n°2005-1791 du 31 décembre. Création de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) qui succède à la Datar.
> Décret n°2005-1621 du 22 décembre. Mise en place de préfets délégués pour l'égalité des chances.
Avril
> Circulaire du 27 avril relative à la mise en œuvre des programmes 15 et 16 du Plan de cohésion sociale : le programme de réussite éducative.
Janvier
> Loi n°2005-32 du 18 janvier. Le Plan de cohésion sociale se décline en trois volets : mobilisation pour l'emploi, accès au logement, égalité des chances. La loi de cohésion sociale introduit une réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et lance les dispositifs de réussite éducative.
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2004
Septembre
> Remise du rapport d'évaluation des volets culturels des contrats de ville, réalisé à partir de monographies sur 4 sites (Vénissieux, Strasbourg, Sénart et Grenoble).
Juin
> Journée " Villes et mémoire - les archives de la politique de la ville ", organisée par la Direction des archives de France et la DIV, le 17 juin.
> " L'action culturelle dans les villes nouvelles ", journée d'études organisée par le Comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication, le 3 juin.
Mars
> Rapport de Yolande Padilla, " Pratiques artistiques en renouvellement et nouveaux lieux culturels ", propositions pour l'instauration d'un mode de relation nouveau entre les pouvoirs publics et des projets qui se placent dans une démarche interdisciplinaire et ancrée dans un contexte social et urbain.
Février
> Mission confiée à Eric Gross, directeur du livre et de la lecture, sur le développement d'espaces d'ouverture, de sociabilité et d'épanouissement dans les zones urbaines sensibles.
> Décret n°2004-123 du 9 février. Création de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
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2003
Août
> La loi du 1er août d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine recentre les interventions de l'État sur les ZUS, met en place, par la création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), un programme de démolition/reconstruction sur 5 ans, étendant le dispositif des zones franches urbaines et crée un observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus).
Avril
> Un Comité interministériel à l'intégration prévoit en particulier le développement d'actions publiques destinées à rendre visible l'apport de l'immigration à la culture nationale. Une mission de préfiguration d'un centre de ressources sur la mémoire et l'histoire de l'immigration est confiée à Jacques Toubon.
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2002
Mars
> Mise en ligne du système d'information géographique (SIG) du ministère de la Ville (représentation cartographique, informations et données relatives à la politique de la ville).
> Mise en œuvre d'un programme de recherches territorialisées par le ministère de la Culture et de la Communication, dans le prolongement du programme " Cultures, villes et dynamiques sociales ". Un programme centré sur l'économie de la culture est amorcé en Ile-de-France, un autre sur " Mémoires urbaines et présent des villes " en Rhône-Alpes.
> Lancement du programme des " Ruches ", médiathèques de proximité prioritairement implantées dans les zones défavorisées rurales et urbaines, et diffusion de leur cahier des charges.
> Une étude sur la place de la culture dans les contrats de ville est réalisée à la demande conjointe de la Div et de la Ddat. Il analyse 67 contrats de ville. Il est utilisé pour l'élaboration d'un cahier des charges et le choix des sites de l'évaluation nationale des volets culturels des contrats de ville.
> Une analyse des emplois-jeunes culture dans la politique de la ville est confiée à l'association OPALE qui permet de dégager les nouveaux services créés par ce dispositif.
Février
> Loi sur la démocratie de proximité (conseils de quartier).
> Rencontre internationale " nouveaux territoires de l'art " à Marseille (friche de la Belle de Mai).
Janvier
> Création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville.
> La directive nationale d'orientation du ministère de la Culture et de la Communication inscrit comme une priorité " l'aide aux disciplines en développement, aux compagnies et aux lieux intermédiaires ".
> Circulaire conjointe de la délégation interministérielle à la ville et de la délégation au développement et à l'action territoriale, annonçant un " programme national destiné à mobiliser, en particulier pour les jeunes, des compétences artistiques au cœur des territoires prioritaires de la politique de la ville ". Une commission régionale doit veiller à l'articulation aux contrats de ville.
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2001
Octobre
> Un Comité interministériel des villes décide d'accélérer le rythme des démolitions (30.000/an), de traiter des copropriétés en difficulté, de désenclaver certains quartiers, d'accompagner les projets éducatifs et de développer la veille éducative, de mettre en œuvre des conventions de gestion urbaine de proximité, et de valoriser les pratiques culturelles et la mobilité des jeunes.
> Ateliers de l'intégration à Lyon, rencontre autour des projets culturels dans la ville.
> Création de l'Institut des villes, groupement d'intérêt public associant plusieurs ministères et associations d'élus. Il est destiné à regrouper les réflexions sur le renouvellement urbain, en particulier dans le domaine des nouvelles expériences artistiques (mission " Nouveaux territoires de l'art " ( NTA).
> Mise en place de formations conjointes organisées par la Div et la Ddat, avec les services déconcentrés de l'Etat pour les acteurs des contrats de ville. Le contenu d'une de ces formations, réalisées avec " Ma ville et moi " et l'Observatoire des politiques culturelles, est capitalisé et diffusé sur le réseau Internet.
Septembre
> 3ème festival de la ville à Créteil sur le thème " Le temps des villes ".
Juillet
> Protocole national " Un été au ciné-cinéville " (DIV, FASILD, Jeunesse et Sports, culture), étendant l'opération à l'année et développant les ateliers de pratique et d'initiation à l'image.
Juin
> Circulaire relative à la mise en œuvre des contrats d'agglomération. Premiers contrats signés (Bordeaux, Montceau les Mines Le Creusot, Dijon, Elbeuf).
Mai
> Remise du rapport de Fabrice Lextrait, " Friches, laboratoires, fabriques, squats, projets pluridisciplinaires… ", monographies d'une trentaine de lieux, analyse de leur problématique artistique et publique.
Avril
>Journée d'étude " Les grands ensembles entre histoire et mémoire ", organisée par la DIV à l'ENS de Lyon.
