Une politique interministérielle

À l'échelon national

Le partenariat entre le ministère de la Culture et le ministère de la Justice est formalisé par deux protocoles fondateurs respectivement de 1986 et 1990.

Pour le ministère de la Culture, cette politique est portée par la Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) et pour le ministère de la Justice par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Ces directions ont une démarche prospective et d'évaluation.

Elles s'attachent à définir, mettre en œuvre et évaluer les actions développées sur le territoire. À cet effet, elles assurent la formalisation de textes cadres, protocoles, conventions cadres, et organisent des colloques et séminaires thématiques nationaux : cinéma et audiovisuel en 2002 ; livre et lecture en 2003 ; musique et danse en 2004, rencontres nationales de Valence en 2005, milieu ouvert en 2007... Elles veillent à ce que les actions culturelles proposées en matière de diffusion et de pratique artistique soient de qualité égale à l'offre culturelle extérieure, dans des locaux appropriés, tout en tenant compte des contraintes du milieu pénitentiaire. Elles favorisent la synergie entre tous les acteurs intervenant en milieu pénitentiaire (enseignants, formateurs, intervenants culturels...) afin d'inscrire les projets culturels dans le projet de l'établissement. Elles participent à la réalisation d'outils (Guide pratique des actions culturelles et artistiques en milieu pénitentiaire et Guide du détenu bibliothécaire, Cinquième saison, accessibilité au Catalogue « Images de la culture » etc.).

Elles veillent à assurer la communication de ces activités culturelles, tant au sein des établissements du ministère de la Justice qu'à l'extérieur, dans un souci d'inscription de la prison dans la cité.

Elles suscitent la mise en place des formations de l'ensemble de la chaîne des personnels à la problématique culturelle dans toutes ses composantes ainsi que la sensibilisation des acteurs culturels aux spécificités du milieu pénitentiaire.

À cet effet, une nouvelle convention sera signé en 2022 entre le ministère de la Culture et l'École Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP) à Agen. Une démarche similaire est en cours avec l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) à Roubaix. Ces démarches nationales sont relayées en régions par des modules de formation conjointe entre les services des deux administrations.

Dans le domaine de la formation proposée aux personnes placées sous main de justice, elles incitent à la prise en compte des métiers liés à la culture (livre et lecture, cinéma et audiovisuel, spectacle vivant, métiers d'art ou du patrimoine...). Enfin dans le domaine de l'offre de travail en prison, elles encouragent le développement d'activités techniques relevant des métiers de la culture (reliure, imprimerie, numérisation du son et de l'image, métiers d'art, restauration du patrimoine...).

À l'échelon régional

Il est important de rappeler les différences de représentativité des deux administrations en régions.

La Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) compte neuf directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) : à Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse, et une direction interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Réunion. Elle est représentée à l'échelon départemental par les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse compte également neuf directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ). Elle a également une représentativité départementale, les DT (Directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse).

Le ministère de la Culture a quant à lui une représentativité administrative « classique » avec 21 services déconcentrés (Directions régionales des affaires culturelles, Directions et Missions aux affaires culturelles). Il n'a pas d'antenne départementale.

Ce découpage administratif différent n'a pas empêché la déclinaison de la politique nationale en régions. Elle y est formalisée par des conventions « cadre » entre les directions régionales des affaires culturelles, les directions interrégionales des services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le partenariat avec les institutions culturelles garantit la qualité et la variété des projets proposés, ainsi que leur pérennité. Ces institutions sont par ailleurs tenues d'appliquer la charte de mission de service public dans un souci de diversité culturelle et d'ouverture à tous les publics. Il convient donc de formaliser ce partenariat entre les SPIP et les institutions culturelles. À ce titre, on peut citer la démarche exemplaire menée par le SPIP du Val de Marne (Parcours culturel d'insertion du Val de Marne) et déclinée dans les Yvelines.

Les grandes manifestations nationales lancées par le ministère de la Culture (Semaine de la Langue Française, Printemps des Poètes, Lire en Fête, Fête de la Musique, Passeur d'Images, Le mois du film documentaire, la Nuit des Musées, les Journées du Patrimoine, les Nuits de la lecture...) mobilisent l'ensemble du territoire. Souvent déclinées en milieu pénitentiaire, elles contribuent à la valorisation vers l'extérieur des activités culturelles menées en milieu pénitentiaire.

De même, de nombreux partenariats sont engagés avec des manifestations à caractère régional (pour mémoire : festivals de films d'Amiens, de Clermont-Ferrand, de Créteil, d'Aurillac pour les spectacles de rue, salons du livre...).

Les projets culturels sont financés sur les crédits déconcentrés des deux administrations. Ils peuvent être abondés par d'autres crédits ministériels (Politique de la ville, Agence Nationale pour la Cohésion sociale – ACSE) ou programmes européens (Fonds social européen, Grundwig, Culture 2000...) Ils sont souvent soutenus, directement ou indirectement, par les collectivités locales.

Pour mémoire, rappelons en effet que les bibliothèques sont des structures municipales ou départementales, et que les institutions culturelles, comme les scènes nationales, les centres dramatiques nationaux, les centres chorégraphiques nationaux, les scènes conventionnées et les scènes de musiques actuelles... et bon nombre de festivals, sont largement soutenus par les collectivités locales.

Les conseils généraux, qui ont en charge l'action sociale, sont, pour certains, déjà impliqués dans des actions de partenariat avec le milieu pénitentiaire soit par le biais de la politique d'insertion, ou indirectement par leur soutien à des structures culturelles dont ils ont la tutelle (archives, bibliothèques départementales de prêt...).